Prochain Conseil Municipal

Nous vous informons que le prochain Conseil Municipal aura lieu :

Vendredi 21 Novembre 2014

20h30

Salle des Expositions

Nous vous rappelons que les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public. Vous pouvez donc y assister en toute liberté.

Compte-rendu non officiel – Conseil du 17/10/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 17/10/2014

23 conseillers présents / 27 – 4 conseillers absents ont donné leur pouvoir (23 votants).

11 spectateurs

Allocution de R. Lamure : C’est avec tristesse et émotion que Mr le Maire souhaite rendre hommage et faire part de son affection envers la famille de Sevket Ygitdol, conseiller municipal, décédé le 04/10 des suites d’une longue maladie. Une minute de silence est observée.

DIA : (4). Vote ok tous.

Remplacement de 2 conseillers municipaux : Suite à la démission de Mme G. Jouaux le 08/09/2014 et au décès de Mr S. Ygitdol le 04/10/2014, il convient de remplacer ces 2 conseillers municipaux. Le mandat a été proposé aux 2 conseillers suivants sur la liste qui ont accepté ce mandat. Mr Lamure souhaite donc bienvenue à Mme Corinne Melaye et à Mr Pierre Gobet présents ce soir.

Modification de la composition des commissions suite à l’intégration des nouveaux conseillers municipaux : Mme C. Melaye intègre les commissions « Tourisme… » et « Association… ». Mr Gobet intègre les commissions « Urbanisme » et « Associations… ». Vote ok tous.

Modification des membres du CCAS (suite démission Mme Jouaux) : Mme A-M. Perret, suivante sur la liste, accepte de devenir membre du CCAS en remplacement de Mme Jouaux. Vote ok tous.

Travaux Mairie – Autorisation à signer des avenants : Terrassement (+4966,80€ TTC) / Maçonnerie, gros œuvre (-5580,64€ TTC) / Etanchéité, toiture (-8630,09€ TTC) / Serrurerie (-17526€ TTC) / Menuiserie (+1181,76€ TTC) / Plâtrerie, peinture (+2888,54€ TTC). Vote ok tous. Pour information, la date de livraison de fin de travaux prévue est le 10/11/2014.

Indemnité de conseil au Receveur Municipal : Il convient de voter pour le taux de rémunération de Mme le Receveur municipal qui fournit un travail important pour la commune. Il est proposé une indemnisation de 100% du taux prévu, soit une indemnité de 663€ annuel, comme les années précédentes. Vote ok tous.

Demande de subvention exceptionnelle des Bleuets de France : Associations d’anciens combattants. Subvention de 50€ requise. Vote ok tous.

Présentation du rapport de gestion de la Semcoda : Lecture du rapport est faite par Mme Mercier. Mme Mercier demande quel représentant de la commune était présent à cette AG, car elle n’a pas reçu de convocation ? Mr Lamure répond que personne de la commune n’était présent à cette AG. Mme Mercier demande qui représente habituellement la commune ? Mr Lamure répond qu’il se renseignera. Mr Lamure propose d’émettre un avis favorable après présentation de ce rapport. Vote ok tous.

Rapport d’activité annuelle 2013 de la CCM3R : Présentation du rapport est faite. Mr Lamure propose d’émettre un avis favorable après présentation de ce rapport. Vote ok tous.

Informations sur les délégations consenties à Mr le Maire : Audit financier de la commune par la Sté « Ernst & Young » (8520€ TTC). Résultats fin octobre.

Compte-rendu des conseils de la CCM3R du 30/09 : Cf. CCM3R.

Commission Urbanisme : Suivi du chantier de la mairie : reste l’esplanade à terminer. / Travail sur la création d’emplacement autocars à proximité des restaurateurs Foucher et Job : quelques aménagements sont nécessaires. / Travail sur la création d’emplacements de courte durée. / Travaux de restauration de la Chapelle de Minimes : reportés car trop d’humidité. / Réfection des escaliers de la Tour des Minimes : devis très élevés reçus – demande de rencontre avec l’architecte. / Croix de mission : sera remise en place début novembre. / Smidom - Tour du village effectué au niveau des points d’apport volontaire : il n’y aura pas d’agrandissement du point de la mairie, mais un nouveau point de collecte sera créé au Parc des Sports (4 colonnes, dont 2 emballages, celles-ci seront accessibles aux personnes à mobilité réduite), au Chemin de l’Ermitage, le point sera réinstallé dès que possible avec 2 colonnes emballages. Une colonne emballage sera également ajoutée vers la Gendarmerie. / Rencontre avec la DDT pour un réengagement de la procédure du PLU. / Vidéo-protection : pas de réponse concernant la subvention. Un rdv a eu lieu avec la Sté Serpolet, un autre doit avoir lieu avec la gendarmerie. / Maison Guillon : un colmatage de fuite au niveau de la toiture a été effectué en urgence, mais des travaux de toiture sont à prévoir à courte échéance. Des devis ont été demandés. / Plateau surélevé Rue de Chatillon : les travaux devaient être repris, mais pas de nouvelles de la société à ce jour, si ce n’est un courrier recommandé demandant le règlement de la facture. Une demande de rencontre avec la société a été formulée. / Mr Duval demande s’il y a des nouvelles concernant la fibre optique ? R : Prévu en 2015, réunion avec le SIEA fin septembre. / Mr Laurent demande le délai d’intervention pour le changement des ampoules défectueuses dans les rues ? Des interventions ont eu lieu, suite à l’état des lieux effectués par des conseillers qui sont ici remerciés pour cela, mais il se peut que certains points soit encore à revoir.

Commission Education, Associations, Culture : Recherche de salle pour l’Afdcm / Demande de salle supplémentaire de Loisirs & Créativité / Calendrier des manifestations / Bilan du Forum des Associations : étude d’une possibilité de forum intercommunal, pourquoi pas, si ce forum continue d’avoir lieu sur la commune. / Tap : bilan des embauches (défection de certaines personnes), recrutement d’animateur avec Bafa encore en cours. / Rencontre avec l’Adim (accompagnement de groupes d’artistes et de structures). / Mme Mizon demande des précisions concernant le fonctionnement de la commission scolaire : les membres souhaitent rencontrer le coordinateur pour le connaître. Une date avait été fixée, mais le coordinateur a renvoyé un mail en repoussant la date car le délai de convocation n’était pas respecté. Mme Mizon estime que ce n’est pas à un employé de la commune de décider d’une date et d’un ordre du jour. Mr Lamure précise que c’est à sa demande que le coordinateur a envoyé ce mail, car le délai de convocation n’était pas respecté et tout le monde n’était peut-être pas prévenu. La nouvelle demande est donc complète, avec un ordre du jour. Il est regrettable que questionnaire destiné aux enfants concernant les Tap n’ai pas été distribué avant les vacances. Mme Mizon demande qu’ai lieu prochainement une commission scolaire ouverte avec les parents à ce sujet. Mr Zielinski prend note et organise cela.

Commission Social : Opération brioches : merci à toutes les personnes qui ont œuvrées et données 2114,11€ pour l’Adapei (+14% / N-1). / Dossier Maison Mme Forestier : Mme Mercier demande si cette personne a été reçue comme prévu ? Mr Lamure répond par l’affirmative. Mme Forestier demande un délai de 3 années. Des discussions sont donc en cours. La date de fin de bail de convention précaire est le 14/12/2014. Une proposition de logement en centre-ville lui a été faite, bien que cela ne soit pas une obligation, mais elle n’a pas accepté pour le moment. Mr Maufroy demande ce qu’il adviendra s’il n’y a pas de solution ? Mr Lamure répond que le but est d’accompagner cette personne et qu’une décision sera soumise au conseil en temps voulu.

Commission Communication – Evènementiel : Préparation de la cérémonie du 11 novembre. / Téléthon : réunion avec les associations et les élus des communes avoisinantes. Vendredi soir : soirée intercommunale qui aura lieu à Guéreins (la commune sera différente chaque année) : concert, animations enfants, parcours sportifs. Samedi à Montmerle : Marche, Pot au Feu, Belote, Défilé luminions Sou des Ecoles, Marrons chauds par les commerçants et artisans. / Demande de devis pour établissement d’une carte géographique de la commune adaptée aux différents services et besoins de la commune. Mr Prost demande si l’IGN a été sollicité pour la carte ? Mr Laurent répond par la négative, mais cela sera fait. / Devis identité visuelle de la commune et mise en page du Montmerle Info signés. Un graphiste va créer la structure du Montmerle Info et Mr Laurent sera en charge du contenu. /

Commission Tourisme, Commerce et Artisanat : Soirée « Solicoeur » organisée par les commerçants et artisans a connu un franc succès. (au moins 3500€ seront reversés aux Restos du Cœur, en attendant confirmation du montant final). / Office de Tourisme : Mme Petitjean, Présidente de l’Office de Tourisme, a démissionné pour raisons personnelles. Mr Campion a été élu Président jusqu’à la prochaine AG. / Camping : (-8000€ / N-1), cela sera peut-être compensé avec des dépenses non réalisées. Nb de forfaits saisonniers en baisse, location de mobil-home en hausse, mais pour des durées plus courtes.

Tour de table :

Mr Lamure informe de la décision prise par le Smidom de repousser la mise en place de la redevance en 2016, cela laissera le temps au nouveau bureau de travailler sur le sujet : au 01/09/2014, il a été constaté une baisse de tonnage et une hausse de ramassage dans les colonnes de tri. / Manque de visibilité budgétaire pour le moment. / Le logiciel de facturation n’a pas encore été testé en réel. / Besoin d’agrandissement de la déchetterie de Francheleins. / Besoin de valider une nouvelle grille tarifaire. / Réunion de groupes d’utilisateurs. / Traitement des incivilités. / Une facturation à blanc sera effectuée en interne début 2015, une facture fictive sera envoyée aux utilisateurs durant le 2 trimestre 2015, accompagnée d’un pack infos Smidom.

Mr Lamure informe qu’il ne se rendra pas au Congrès des Maires de France, car il a beaucoup de travail sur le territoire communal.

Mr Lamure informe qu’une présentation concernant « la participation citoyenne » (prévention des vols uniquement, pas des incivilités) aura lieu le 17/12/2014, avec la présence des services de gendarmerie.

Mme Mercier demande si concernant le Smidom, une commission ouverte avec des montmerlois a été créée. Mr Lamure répond ne pas avoir de retour à ce sujet.

Mr Gobet fait part de son contentement d’intégrer le conseil.

Mme Melaye est heureuse de rejoindre un conseil dynamique.

Mme Dagonnet informe que des associations se plaignent de ne pas avoir de retour suite à leur mail ou courrier. Mme Thomas s’étonne de ne pas avoir eu de retour direct d’associations par rapport à cela et demande donc des détails concrets. Mme Dagonnet répond qu’elle en a parlé au cas par cas à la personne concernée.

Mme Dagonnet demande si la lumière derrière la Salle des Fêtes sont des leds et si cela fonctionne toute la nuit ? R : C’est un halogène qui fonctionne avec l’éclairage public.

Mme Mercier où en est la commune au niveau des employés communaux ? / Recrutement DGS ? R : Information la semaine suivante. / Ancien DGS ? R : Nouvelle rencontre. / Police municipale : une des policières municipale est actuellement vendeuse dans une boulangerie de la commune ? R : Cette personne a pris une disponibilité de 3 ans, l’autre personne est en arrêt maladie. / Quels sont les horaires d’ouverture de la Police Municipale, une personne s’est présentée, mais le local était fermé ? Horaires affichés sur la porte, mais l’agent d’accueil peut être amené à s’absenter quelques instants pour des missions spécifiques. / Personnel du camping ? R : Le camping est désormais fermé. Le gérant a des congés et récupérations à prendre. Le bilan a été effectué. / Y-a-t-il une cérémonie le 11/11 et à quelle heure ? R : Oui, à 10h15.

Mme Mizon demande si des personnes ont été recrutées pour le recensement ? R : Non, pas pour le moment, il faut tout d’abord délibérer sur le montant des indemnisations en conseil municipal.

Mr Duval informe de l’ouverture d’un nouveau fleuriste.

Mr Vouillon demande les disponibilités de Mr le Maire pour recevoir des gens. R : Disponible sur rdv préalable et en fonction des différentes réunions, lundi, mardi, mercredi et vendredi, puisque Mr le Maire travaille uniquement le jeudi pour son ancien emploi, et ce, depuis le 1er juin 2014.

 

Fin du Conseil.

Dégustation au Millésimes et cuvées de Montmerle sur saône Sud!!

Modification de date

Jeudi 20 27 Novembre à 19h30,

notre caviste préféré nous propose une nouvelle dégustation sur la thèmatique

changer de climat en Bourgogne

La participation est de 10 euros/personne.
Bonne ambiance et bons conseils assurés.
Merci de réserver à l’avance.

Adresse :
45 r Lyon
01090 MONTMERLE SUR SAONE
Téléphone :
08 99 86 02 14

Information Fermeture Pont de Montmerle

Pour ceux qui n’ont pas encore eu l’information, suite à une vérification de sécurité du pont lundi, par les services du Conseil Général, une anomalie a été détectée ; en conséquence de quoi et sur décision du Conseil Général,

le Pont de Montmerle / St Georges est fermé à la circulation depuis ce mardi 14h, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Prochain Conseil Municipal

Nous vous informons que le prochain Conseil Municipal aura lieu :

Vendredi 17 Octobre 2014

20h30

Salle des Expositions

Nous vous rappelons que les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public. Vous pouvez donc y assister en toute liberté.

Compte-rendu non officiel – Conseil du 12/09/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 12/09/2014

21 conseillers présents / 27 – 5 conseillers absents ont donné leur pouvoir (26 votants).

8 spectateurs

Validation du procès-verbal du conseil du 24/07/2014 

DIA : (5). Vote ok tous.

Modification du Tableau des Emplois Permanents :

Suite à la réforme des rythmes scolaires, il convient de porter de 30 à 32h hebdomadaire le temps de travail des Atsem et Adjoints techniques ayant souhaité participer à l’animation des TAP. Vote ok tous.

Règlement intérieur du Conseil Municipal : Texte issu de l’AMF (Association des Maires de France) et adapté à la taille de notre commune. La lecture détaillée est faite. Mr Campion regrette de ne pas avoir eu ce document plus tôt. Il précise que le règlement n’aura pas le prix littéraire de la rentrée et que, pour lui, l’article concernant les Appels d’Offres est incompréhensible. Mr Lamure répond que l’article concerné n’a pas changé et est exactement le même que dans les règlements antérieurs. Il est également demandé qu’il soit précisé que la commission Ecole est une commission ouverte et permanente. / Mme Mizon demande un détail concernant le fonctionnement des commissions : si une personne est absente, peut-elle être remplacée par une autre personne? R : Non, si la personne ne fait pas partie de la commission. / Mr Bole-Besancon demande précisions concernant le délai d’envoi des convocations à 5 jours. Mr Lamure répond que le délai est 7 jours, le week-end et le jour d’envoi et de réception ne comptant pas. / Mr Duval demande si un changement de commission est possible au cours du mandat ? Mr Lamure confirme qu’il est possible de changer de commission sur simple demande et après présentation au conseil municipal. Vote 6 contres, le reste ok.

Modification du Budget Primitif 2014 de la Commune – Modif. n°2 : Travaux de la Mairie – le budget pour les travaux ayant été sous-estimé, 100000€ seront pris sur la rubrique voierie. Ceci est dû à des éléments non prévisibles en amont (renfort des planchers, par exemple) et à d’autres qui auraient dû être prévus dans le budget, mais qui n’y figurent pas (frais d’architectes, frais pour les établissements de vérification électricité, incendie…) / Remplacement de la porte d’entrée de la Salle des Fêtes / Achat d’une tondeuse pour les Services Techniques / Remplacement du Pc des Adjoints. Vote ok tous.

Travaux Mairie – Autorisation à signer un avenant : Carrelage palier et escaliers extérieurs (1279€ HT). Vote ok tous.

Recensement 2015 : Un recensement sur la commune est prévu de mi-janvier à mi-février 2015 sur notre commune. Mr Lamure précise que la commune désignée doit obligatoirement effectuer le recensement et doit supporter la charge de la rémunération des agents recenseurs. Un bon accueil de ces agents est important, car la dotation de la commune en dépend. Mr Lamure propose de nommer un coordonnateur (env. 15 jours de travail) et propose pour cette tâche Mme M. Bédiat (élue, sans rémunération supplémentaire) qui devra recevoir les agents recenseurs chaque soir durant le recensement. Le formulaire de recensement pourra être rempli soit sur papier, soit par internet. La rémunération des agents recenseurs sera proposée au vote lors du prochain conseil municipal. Vote ok tous.

Signature des conventions avec les associations pour la location de la Salle des Fêtes : Il est précisé que cela concerne uniquement les associations pratiquant des activités ayant une forte contrainte sur le plancher déjà fortement endommagé. Pour signature de conventions avec les associations Carnavalé (7h45 d’utilisation par semaine) et Saône Tropicale (3h00 d’utilisation par semaine), il est proposé un tarif au prorata d’utilisation ; 880€/an pour Carnavalé et 330€ pour Saône Tropicale, ce qui correspond à 3,33€ / heure d’utilisation. Vote ok tous.

Demande de subvention exceptionnelle des Jeunes Sapeurs-Pompiers : Les JSP ont été sélectionnés pour le concours national à Mende ayant eu lieu en juillet dernier. Mr le Maire en profite pour les féliciter pour leur performance. Les frais engagés par les JSP pour leur participation à ce concours se sont élevés à 1040€. Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 500€. Vote ok tous.

Opération Brioches Adapei 2014 (11-12/10/2014) : La commission propose cette année de ne plus faire de vente au porte à porte, mais une vente au village le samedi et dimanche matin. En fonction des recettes engendrées d’allouer une subvention au CCAS et il sera également possible d’acheter via cette association divers matériel, dont mobilier de bureau par exemple, dépense pour laquelle la commune passe pour l’instant par un prestataire privé. Mr Bole-Besancon demande pourquoi la vente ne se fait plus en allant chez les gens ? Mme Casu répond qu’il a été décidé à l’unanimité de la commission de tester une autre démarche cette année. Mr Bole-Besancon craint que le fait d’attendre les gens sur un stand pour acheter les brioches n’engendre pas assez de bénéfices, et dans ce cas-là, c’est donc la commune qui va payer. Mme Casu répond que les personnes sur le stand, et au moins elle en particulier, ne vont pas se contenter « d’attendre » les gens. L’opération sera ainsi testée cette année. Vote 1 abstention, le reste ok.

Désignation des représentants à l’association pour la création du PNR de la Dombes: En 2013 ont été rendus les résultats d’une étude de faisabilité pour la création d’un Parc Naturel Régional, précisant que la Dombes correspondait aux critères de faisabilité. Les communes inscrites dans le périmètre ont donc été sollicitées pour faire partie de l’association de création du PNR. 41 communes ont répondu positivement (dont Montmerle), 16 ont refusées. Les représentants proposés pour notre commune sont Mr Lamure (titulaire) et Mr Zielinski (suppléant). Vote ok tous.

Semcoda – Présentation du rapport de gestion : Ce point est reporté en raison de l’absence de Mme Mercier.

SIE (Eau potable) et SIEA (Eclairage public) – Rapports 2013 : Rapports consultables en mairie. Vote ok tous.

Informations sur les délégations consenties à Mr le Maire : Réparation de la Croix de Mission à l’entrée du village (14160€ TTC, dont env. 12000€ remboursés par les assurances) / Remplacement de la porte d’entrée de la Salle des Fêtes 2934€ HT / Tondeuse Services Techniques 16409€ HT / Matériel sportif pour les TAP 1648€ TTC et 2719€ TTC.

Compte-rendu des conseils de la CCM3R des 22/07 et 02/09 : Cf. CCM3R.

Informations Diverses : 8e Petit-Déjeuner Littéraire Samedi 04/10 – 9h30- Salle des Fêtes / Retour du Projet Educatif Territorial / Dossier Castel de Valrose : Depuis l’acceptation du legs en 2012, le dossier de succession n’avait pas avancé. En février 2014, les parents du défunt ont renoncé à la succession, mais ont un an pour revenir sur leur décision. Le notaire se serait donc détaché du dossier. Si tel est le cas, la succession serait vacante et le Service des Domaines pourrait faire une demande de consultation des actifs et passifs du dossier (chiffres jamais obtenus pour le moment). Mr Bole-Besancon demande si cela remet en cause le versement de la pension à la mère du défunt. Mr le Maire répond par l’affirmative, si les parents ne reviennent pas sur leur décision. Il précise qu’à ce jour, aucune somme n’a été versée. Mais si les personnes reviennent sur leur décision et que le legs est accepté, une somme serait à prévoir pour versement de pension depuis la date du décès.

Commission Urbanisme : Suivi du chantier de la mairie. / Travail sur la création d’emplacement autocars à proximité des restaurateurs / Sécurisation de la voie piétonne aux Tourterelles / Travail sur la création d’emplacements de courte durée (10 min) de 8h à 19h sauf les dimanches et pendant midi, prévu au printemps 2015 / Plateau surélevé Rue de Chatillon ne donne pas satisfaction, la réglementation n’étant pas respectée / Curage des puits perdus / Souhait de remise en fonction du panneau indicateur de vitesse / Maison Guillon : le toit a été mis hors d’eau en urgence, des travaux sont à prévoir. / Mr Campion demande si il y a des nouvelles concernant le PLU ? R : En attente de courrier de la DDT pour connaître la démarche d’annulation de la délibération. / Démolition Maison Forestier, rue de Macon ? Attente de réponse aux niveaux technique (DDT) et au niveau social (une rencontre est prévue entre la personne concernée, la responsable commission sociale et Mr le Maire.

Commission Communication – Evènementiel : Un Montmerle Info spécial Associations et Foire est sorti courant Août. Mme Favel remercie Mr Laurent pour sa réalisation. Elle précise que le prochain Montmerle Info sera édité par un fournisseur différent de l’habituel, pour une question de prix.

Commission ouverte Foire : Remerciements à toutes les personnes ayant œuvré. Une réunion ayant lieu dans la semaine suivant le conseil, un bilan sera proposé au prochain conseil. Mr Lamure souligne le comportement désagréable de certains montmerlois lors de la foire, qui ont commis des incivilités envers les jeunes personnes aux barrières et ont nécessité l’intervention des Gendarmes.

Commission Education, Associations, Culture : Travail sur les conventions pour les associations Carnavalé et Saône Tropicale / TAP : 11 activités proposées / Remerciements aux services techniques pour l’installation des paniers de basket à l’école et la surveillance de la cour / Le Coordonnateur Tap apporte entière satisfaction / Problème du bus le mercredi solutionné (+ 37€ / trajet pris en charge par la commune).

Commission Social : Présence à différentes réunions / Opération brioches / Bons naissance / Travail sur le terrain.

Commission Finances : Demande d’audit financier afin de connaître la capacité d’investissement de la commune.

Commission Tourisme, Commerce et Artisanat : Dépouillement du questionnaire du camping (un rapport sera fait) / Echange avec l’homologue de Thoissey concernant le tourisme / Réunion à laquelle étaient conviées 35 forains (anciens et actuels) : 4 forains présents seulement, mais des échanges très constructifs / « La Boîte à Couture » a repris le service pressing et blanchisserie / Samedi 11/10 – Solicoeur : soirée au profit des Restos du Cœur, organisé par l’union des commerçants et artisans – Billets en vente dans les commerces participants (12€) / Mr Campion demande où en est la situation concernant les problèmes relationnels des personnes travaillant au camping. Mme Thomas précise que pour des raisons évidentes de dossier en cours et de discrétion vis-à-vis des personnes concernées, elle ne pourra expliquer dans le détail, mais que pour le couple engagé à l’accueil cette année, l’une des personne est actuellement en arrêt maladie, la seconde devrait mettre un terme à son contrat avec son accord. Des informations complémentaires seront données une fois le point réglé / De plus, Mme Thomas, pour couper court au bruit qui cours, confirme que la fermeture du camping n’est pas d’actualité.

Tour de table :

Mr Campion fait part d’une manifestation ayant lieu devant le Smidom la semaine suivante et demande quelle est la position de la commune vis-à-vis de la mise en place de la redevance. Mr Lamure répond qu’il a demandé que la redevance ne soit pas mise en place en Janvier 2015, qu’elle soit réétudiée avant la mise en place, car selon lui, les habitants et les procédés ne sont pas prêts. Il a également fait la demande de 4 bacs de collecte supplémentaires, ainsi que de bacs enterrés.

Mme Mizon demande si la circulation normale a été rétablie à l’entrée du parking de la Voûte ? Mr Lamure répond par l’affirmative, l’arrêté a été levé pour le moment et sera remis en vigueur en cas de besoins dus aux travaux.

Mme Mizon demande si le bâtiment qui était squatté rue des Fondeurs a été racheté ? Mr Lamure répond qu’il a été racheté par un carrossier.

 

Fin du Conseil.

Prochain Conseil Municipal

Nous vous informons que le prochain Conseil Municipal aura lieu :

Vendredi 12 Septembre 2014

20h30

Salle des Expositions

Nous vous rappelons que les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public. Vous pouvez donc y assister sans hésitations.

Bonne rentrée à tous


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