A l’attention des riverains de la rue de st trivier
Montmerle le 12 aout 2008
Objet:rappel:réglementation
mademoiselle, madame, mosieur
Par ce courrier, je tiens à vous rappeler la réglementation concernant la circulation des véhicules en sens interdit. En effet, les services de la police municipale ont constatés de nombreuses infractions. Cette contravention correspond à l’article R412-28 du code de la route et précise:
Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4eme classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 4 points du permis de conduire.
Il vous appartient de vous organiser pour respecter cette obligation qui s’applique aussi bien à la conduite de véhicules à moteur que de véhicules type vélos.
En vous remerciant de votre civisme et en vous souhaitant bonne réception.
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