Conseil Municipal Juillet 2015

Nous vous informons que le prochain conseil municipal aura lieu :

Mercredi 8 Juillet 2015

20h30

Salle du Conseil – Mairie

Nous vous rappelons que les séances du conseil sont ouvertes au public, mais ne savons pas si la salle est climatisée…

Bonne semaine à tous!

Compte-rendu non-officiel – Conseil municipal du 02/06/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 02/06/2015

22 conseillers présents / 27 – 5 conseillers absents ont donné leur pouvoir (27 votants).

8 spectateurs

Mr le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour. Mr Bole Besancon demande l’objet de ce point. Mr le Maire précise que cela concerne les finances et plus précisément « La Plage ». Vote ok tous.

DIA : (3). Vote ok tous.

Tarifs complémentaires Camping : Il est proposé l’ajout de tarifs à la demande du responsable du camping. Emplacement journalier vélo ou piéton 8€ pour 1 personne, 10€ pour 2 personnes / Stationnement seul pour camping-car (sans branchement) 8€ par jour / Tarif (non obligatoire) visiteurs de jour illimités 60€ par emplacement / Proposition de vente de glaces (Miko entre 1€ et 3€) pendant les heures d’accueil, et installation table, parasol par le fournisseur. Mr Bole-Besancon redoute que le forfait visiteurs accroisse considérablement le nb de visiteurs et  surcharge la piscine. Mme Thomas ne pense pas. Mme Mercier demande comment savoir chez qui vont les visiteurs entrants et comment savoir si cela entre dans un forfait visiteurs. Mme Thomas répond que tout visiteur doit annoncer le nom de son hôte.   Vote ok tous.

Tarifs complémentaires Foire : Proposition de tarifs pour la mise en place d’un « Pôle Loisirs » (concessionnaires autos, bateaux, camping-car, jet-ski…). 35€ / véhicule / jour pour le samedi ou 50€ / véhicule pour 2 jours, car le « Pôle Loisirs » restera installer le dimanche sur les quais. Vote ok tous.

Subventions aux Associations 2015 : Dans un souci d’équité, il a été défini plusieurs critères de base pour les associations faisant une demande de subvention. Les montants sont attribués en fonction du nombre d’enfants inscrits à N-1, du bilan moral, financier et de la trésorerie : Association montmerloise sans enfants ou – de 3 enfants = forfait 50€ / Association montmerloise avec des enfants de – de 16 ans = 20€ par enfant / Associations des parents d’élèves de Thoissey et St Didier = 30€ par enfant. / Pas de subventions aux associations à qui la commune loue des salles. Suite à une question posée, Mr Lamure répond qu’il ne s’agit pas de louer des salles pour ensuite redistribuer les fonds à ces mêmes entités. Mr Bole-Besancon précise que la commission Associations travaille sur l’attribution des subventions et que tout ce travail est ensuite revu en commission Finances. Il ne trouve pas cela normal et souhaite connaître le fonctionnement exact. Mr Lamure répond que toute demande de subvention est effectivement revue par les finances et estime que cela est plus démocratique. Mr Bole-Besancon estime que la commission Finances devrait ensuite revenir vers la commission Associations. Mme Mizon pense qu’il serait judicieux que les deux commissions concernées fassent une réunion commune lors de l’attribution des subventions. Vote 4 abstentions, le reste ok.

Subventions aux familles montmerloises pour les inscriptions dans les clubs sportifs ou culturels montmerlois (Ticket sport 2014 restants à verser aux associations) : Loisirs & Créativité x20 / Carnavalé x3 / Canoé-kayak x1. Vote ok tous

Demande de subvention au Conseil Départemental – Dotation territoriale 2016 : Demandes de subventions concernant le Parking Rue de Macon (250000€) et la réhabilitation de la Tour des Minimes (60000€). Vote ok tous.

Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes et à l’Agence de l’Eau pour l’acquisition de terrains sur l’île de Montmerle : Afin de préserver l’espace naturel de l’île de Montmerle et suite à la dégradation en 2009 par une société d’exploitation forestière, la demande de subvention est faite afin de pouvoir ensuite aller discuter avec les propriétaires privés détenant encore 10% des parcelles, afin d’acquérir celles-ci et garantir une sauvegarde de l’espace. Le coût prévisionnel total d’acquisition des parcelles encore détenues par des propriétaires privés est estimé au budget à 9000€.Les subventions demandées sont à hauteur de 2850€ à la Région et 4750€ à l’Agence de l’Eau, soit 7600€ au total. Vote ok tous.

Modification simplifiée du POS (Paln d’Occupation des Sols) – Définition des modalités de concertation pour la suppression d’un emplacement réservé : Pour suppression de l’emplacement réservé n°19 – Quartier le Peleu – Une réunion d’information publique de quartier doit avoir lieu le 06/06/2015. Les personnes auront 1 mois pour prendre connaissance du dossier en mairie et consigner leurs remarques. Mme Mercier demande qui a été invité à cette réunion ? Mr Lamure répond Rue des Fondeurs, Le Peleu, Chemin d’Adam, Rue de l’Industrie et une partie de l’Avenue des Griffailles. Vote ok tous.

Engagement dans la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée : La commune doit rendre un état des lieux concernant la mise en accessibilité de tout  établissement recevant du public sur la commune, toilettes publiques…, les travaux restants à effectués et les délais prévisibles, avant le 27/09/2015.

Convention de travaux de mise en accessibilité du quai d’arrêt « Place de la Mairie » : Ce quai d’arrêt a reçu une confirmation de conformité d’accessibilité pour personne à mobilité réduite. Celui-ci étant sur une route départementale, il convient de signer une convention avec le Conseil Départemental afin de définir les devoirs de chacun.

Point ajouté – Décision modificative Finances : 30000€ déduits du poste « Dépenses imprévues » et intégrés au poste « Développement touristique » +30000€. Il a été nécessaire d’ajouter un WC public pour la Plage. Celui-ci sera accessible aux personnes à mobilité réduite et intégré dans une seconde remorque (4,50m), qui comprendra également un espace de stockage. Cette remorque vient donc s’ajouter à la 1ère commandée (5,50m) et sera livrée dans le même délai (environ le 15/06/2015). Ces 2 remorques sont équipées pour être raccordées à l’eau, l’électricité et aux égouts. Un appel à candidature a été lancé le 03/06 pour la gestion. / Mr Bole-Besancon rappelle que 60000€ étaient prévu pour l’opération de « La Plage », et que les dépenses en sont actuellement à 86000€ + les frais d’amiante, soit 40% en plus de ce qui était prévu au Budget Prévisionnel 2015. Avec un loyer de 3200€ par saison, il faut 32 ans pour amortir cette somme. Mr Lamure répond que le montant de loyer annoncé par Mr Bole-Besancon n’est qu’hypothèse et n’est pas le bon. / Mme Mizon demande si la Plage sera installée au même endroit qu’avant ? Mr Lamure répond par l’affirmative. – Et concernant le problème de bruit et d’odeurs avec le voisin ? Mr Lamure répond que le problème est celui du mur, le reste n’est pas d’actualité. De plus, la remorque sera équipée de hottes et de tout le matériel nécessaire. – La Plage ouvrira-t-elle cette année ? Mr Lamure répond par l’affirmative. / Mr Bole-Besancon demande où s’effectuera le stockage des remorques l’hiver ? Mr Lamure répond que cela dépendra de la durée d’exploitation (6 mois ou à l’année). Vote 5 abstentions, le reste ok.

Décisions prises par Délégation : Fin du Marché public ancien PLU (solde de 650€HT) / La Plage – Acquisition remorque sanitaire et remorque restauration (86700€ TTC).

Compte-rendu CCM3R : cf. CCM3R

Tour de table :

Mr Duval demande les dates des prochains conseils municipaux ? – R : 08/07, 08/09 et 06/10. Pas de conseil en Août.

Mme Mercier fait remarquer que les courriers qu’elle reçoit de la mairie sont souvent ouverts, et remercie de voir si cela vient d’un problème de colle ou autre. Mme Mercier fait remarquer le mauvais état de la chaussée suite aux travaux réalisés Rue de Macon. – R : La société va refaire l’enrobé car le résultat n’est pas satisfaisant. Cette route est départementale et le dossier est suivi par le Syndicat des Eaux.

Mme Dagonnet demande si la Chapelle des Minimes est fermée ? – R : Non. La Tour des Minimes est fermée par arrêté municipal, suite à un problème non résolu avec l’architecte par rapport au devis initial. Le chantier a donc pris du retard. / Y-a-t-il des fermetures de classes prévues à l’école ? – R : Oui, 1 fermeture de classe en maternelle. / Est-il possible de faire un rappel de réglementation relative aux nuisances sonores ? – R : Cela est déjà prévu dans le Montmerle Infos à venir.

Mr Bole-Besancon demande où en est le projet de vidéo protection ? – R : Les travaux ont commencé. / Et le projet du tennis ? – R : La résiliation de contrat a été envoyée à l’ancien cabinet d’architecte, puisque le permis a été refusé. Le dossier est confié à un nouveau cabinet.

Mr Liagre demande s’il y a des nouvelles du pont ? – R : Rien de plus depuis la réunion d’information.

Mr Maufroy demande où en est l’avancée du Parking prévu Rue de Macon, car on entend déjà dire que celui-ci sera payant ? – R : Nous n’en sommes pas là.

Mr Prost fait part d’une réunion concernant la création « d’arrêts minute » qui s’est tenue avec les commerçants de proximité. 6 emplacement sont prévus : 1 devant chaque Boulangerie (2), 1 devant chaque Tabac-Presse (2), 1 devant le coiffeur Y-Style et 1 devant le Crédit Agricole. Stationnement de 10 minutes autorisées sur l’amplitude horaire 7h-19h, sauf jours fériés. Réalisation courant juin par marquage au sol, sans installation de bornes, car le système est très onéreux et surtout, les trottoirs risquent d’être modifiés avec le futur PLU.

Mme Mercier demande si on a des nouvelles concernant les tarifs de la redevance au Smidom ? – R : Une information sera diffusée prochainement, car une réunion s’est tenue à ce sujet.

 

Fin du conseil.

 

 

Conseil Municipal Juin 2015

Nous vous informons que le prochain conseil municipal aura lieu :

Mardi 2 Juin 2015

20h30

Salle du Conseil – Mairie

Nous vous rappelons que les séances du conseil sont ouvertes au public, alors n’hésitez surtout pas.

Bonne semaine à tous.

Compte-rendu Réunion Information Pont de Montmerle

Comme nous vous l’avions annoncé, une réunion d’information concernant les travaux envisagés pour le Pont de Montmerle a eu lieu le 28 avril à la Salle des Fêtes. Quelques 200 personnes étaient présentes à cette réunion organisée par le Conseil Départemental de l’Ain. Voici toutefois, pour ceux qui n’ont pu y assister, un petit compte-rendu et le résumé des questions qui ont été posées par l’assistance.

Le Pont de Montmerle a été construit en 1835.

Le tablier alu a été installé en 1973 (1er ouvrage au monde à avoir un tablier alu).

Le pont est fermé depuis le 21/10/2014 suite à un contrôle technique effectué la veille, qui a mis en évidence une défaillance au niveau d’une selle d’appui d’un des câbles qui a glissée de son socle et provoquée un mauvais angle de repos du câble. Cette fermeture a des effets dommageables sur les commerçants et artisans, mais aussi pour les riverains des deux côtés de la Saône. Une inspection détaillée de l’ouvrage est effectuée tous les 6 ans, une plus légère tous les ans.

Le flux de circulation sur le pont de Montmerle est de 3000 véhicules / jour.

Le pont sera réparé, restera en pont 4 tonnes autorisées, et ne sera pas transformé en pont-passerelle comme cela a été le cas à Beauregard par exemple.

Le pont connaît un risque d’affaissement, c’est pourquoi il a été fermé à toute circulation, y compris piétonne. Une surveillance hebdomadaire a lieu depuis.

La réparation du pont n’a pas été considérée comme une urgence, du fait de la présence de ponts à proximité, Belleville à 3km, puis Thoissey et Beauregard de l’autre côté.

Le cheminement pour amorcer les réparations a donc été suivi de manière classique, avec son lot de procédures obligatoires : consultation de bureaux d’études, appel d’offres, diagnostic amiante (présence confirmée), consultation VNF et Direction Régionale de l’Environnement, etc…, d’où la longueur de la procédure.

Les travaux prévus sont le délestage des câbles via l’installation d’un système de soutien annexe, la dépose et le remplacement par une nouvelle, de la selle d’appui, le réglage des suspensions, le nettoyage et la maçonnerie.

Le calendrier depuis a donc été établi comme suit :

  • Consultation des Bureaux d’Etudes – 3 mois
  • Consultation des Entreprises – 3 mois
  • Mai 2015 : Signature du Marché
  • Juin à Août 2015 : Préparation des travaux, usinage des nouvelles pièces.
  • Sept à Novembre 2015 : Travaux. Fin prévue en octobre au mieux ou novembre.

Les questions du public :

Combien d’entreprises ont répondu à l’appel d’offres? 2

Y-a-t-il eu un appel d’offre aux entreprises de l’Union Européenne? Non, le montant des travaux étant estimés à 300000€, cela n’a pas été utile.

L’interdiction de circulation aux piétons et deux-roues est-elle justifiée? Oui, car risque d’effondrement du tablier.

Sur quels critères s’est fait le choix de l’entreprise? A 60% sur les critères techniques et 40% sur le prix et le délai d’intervention.

Le bruit entendu à chaque passage de véhicule était-il dû à l’état du pont? En sera-t-il toujours ainsi après réparation? Le bruit sera le même, cela est dû au revêtement alu.

Quelle explication de cette défaillance technique? Cela est certainement dû à la forme de la selle d’appui.

Concernant les impôts locaux, il y a un manque de jouissance de l’ouvrage durant 12 mois. Le Département a-t-il prévu quelque chose pour dédommager? Non, rien n’est prévu. Les coûts sont partagés à 50/50 avec le Département du Rhône. Les taux d’imposition du Département sont encore faibles (18e avant la fin / 100). Pour les commerces, il existe des assurances spécifiques.

Les travaux seront-ils terminés avant que ne commencent les travaux du pont de Belleville? Oui, les 2 ponts ne seront pas en travaux en même temps.

La déviation sur la D933 qui incite à contourner le village n’a plus lieu d’être, tout le monde sait maintenant que le pont est fermé. Il faut absolument pour le commerce laisser les gens entrer dans le village. Il faut par contre améliorer la signalétique côté St Georges.

Est-il possible d’imaginer de mettre un place un bac comme l’avaient fait croire les commerçants le 1er avril? Non, cela n’est plus possible de nos jours.

Puisque des travaux vont avoir lieu sur le pont, pourquoi ne pas en profiter pour créer une voie supplémentaire piétons-vélos? Créer une telle voie n’est plus simplement de la réparation, mais la création d’un autre ouvrage, cela n’est pas à l’ordre du jour. Mr Lamure précise qu’une demande d’une telle voie a été demandée pour le pont de Belleville afin de relier la future voie bleue à la voie verte existante.

Le pont de Belleville a un flux de 17000 véhicules / jour. Cela va créer un afflux supplémentaire sur le pont de Montmerle lorsque Belleville sera en travaux. Une surveillance spécifique est-elle prévue? Oui, le pont sera de toute façon surveillé très régulièrement à la suite des travaux.

La structure du pont de Montmerle est-elle adaptée au trafic actuel? Oui.

Les câbles ne seront donc pas changés? Non, seule la pièce défaillante sera changée.

Il était écrit dans le Progrès qu’il y a de l’amiante dans les câbles et il ne seront pas changés? L’amiante n’est pas dans le câble qui est de l’acier, mais dans la peinture.

L’accès aux quais sera-t-il interdit pendant les travaux? A priori non, mais cela dépendra des prescriptions de l’entreprise.

Pourquoi lorsque le pont a été reconstruit est-il passé de 3,5 à 4 tonnes? Cela doit être afin de permettre à certaines catégories de véhicules intermédiaires de circuler.

Il y a au moins un point positif à tout cela, c’est le calme de la ballade en bords de Saône.

Fin de la réunion.

 

 

 

 

Conseil Municipal de Mai

 

Nous vous informons que le prochain conseil municipal aura lieu :

Mardi 5 Mai 2015

20h30

Salle du Conseil – Mairie

Nous vous rappelons que les séances du conseil sont ouvertes au public.

Réunion d’information – Pont de Montmerle

pont-montmerle

France 3 à Montmerle

http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/2015/04/14/montmerlesaone-le-pont-est-ferme-depuis-octobre-704731.html


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