droit de préemption


En lisant le compte-rendu du conseil municipal du 21 juin 2011 vous pouvez noter que la commune a préempté (acheté à la place de l’acquéreur prévu) une habitation rue de chatillon (parcelle  360 AH) pour la somme de 30 000 €. La motivation de cet achat, qui n’a jamais été prévu dans un quelconque plan de construction de logement social, répond selon le maire à une opportunité à saisir.

Mais en lisant la suite des DIA on peut voir que l’opportunité n’était pas la seule de cette séance ni la meilleure affaire financière du lot. En effet était proposé à la vente un autre lot contenant 3 parcelles (246, 249, 492) rue de Saint Trivier avec une habitation plus grande, en bon état elle aussi, ayant beaucoup plus de terrain et à égale distance du centre village mais avec un prix inférieur de 25000€ (comment cela est-ce possible?). La question se pose de la motivation de préemption pourquoi acheter qu’un seul lot? Pourquoi le plus cher des 2? L’identité des acheteurs est-elle un facteur de détermination?

pour toutes ces histoires d’urbanisme et de monopoly vous pouvez utiliser le service cadastral

4 Responses to “droit de préemption”


  1. 1 corbeau rose septembre 28, 2011 à 4:32

    je ne saisis pas trop ce que grognon parle je suis peut être unpeu bête au sujet d’agence immolière pouvez vous mieux m’éclairer merci

  2. 2 Témoin masqué? septembre 28, 2011 à 3:32

    GRO GRO GROGNON

    OULALALALALA

    Attention, la mouche du coche va encore se faire tâpper dessus !

    Il faut préciser ! Qui êtes vous (nom, prénom…) Vous êtes un témoin, alors il faut assumer.

    Prenez exemple sur les personnalités responsables de notre pays: elles ont été des témoins de valises de billets et bien aujourd’hui elles balancent beaucoup.

    Suivez la mode !

  3. 3 gro-gro-grognon septembre 24, 2011 à 4:21

    vous dites que la mairie a préemptée pour ce bien, et vous dîtes : on n’est pas d’accord, même le greffier a le même avis, mais il y a quelques temps en arrière j’ai vu une vente de maison à montmerle achetée par un responsable immobilier qui savait que cette maison serait préemptée par la mairie et personne a trouvé ça louche que la commission aille dans la poche de cette agence immobilier

  4. 4 Nicolas Zielinski août 19, 2011 à 11:23

    Selon mes sources autorisées et bien informées, la mairie aurait accepté un leg. Il s’agirait du Castel de Valrose.
    Au moment du décès du propriétaire, ce bâtiment était déjà en vente. Et selon l’annonce ci dessous, il est toujours en vente. Est ce que la mairie a le droit de revendre le leg et de renflouer ainsi les finances municipales ? Ou bien est ce que l’annonce n’a toujours pas été supprimée par l’agence immobilière?

    Il serait étonnant qu’il ne soit pas écrit dans le leg certaines obligations, comme par exemple l’interdiction de la vente du bâtiment.

    Dans ce cas, quel avenir pour ce bâtiment communal? Une nouvelle mairie? Un musée? Un gîte de groupe?

    Annonce:
    http://www.annoncesjaunes.fr/annonce-immobilier/0/vente/maison/montmerle-sur-saone/94314d53-c9e3-df11-b4a4-001517782573.html

    Page web sur le leg aux communes, explications faites aux maires du département de l’Isère:
    http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/Gestion%20locale%20-%20Dons%20et%20legs.htm


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