réponse à Mr MEUNIER


Monsieur,
J’ai bien pris note de votre courrier en date du 15 mai 2013.
Je me dois de vous apporter quelques précisions.
1) Tout d’abord législatif:
La mise en place de cette redevance incitative découle des lois Grenelle voté par les députés et sénateurs en 2009 et qui impose pour 2015 un certain nombre d’objectifs, entre autre la diminution de 7% du volume d’ordures ménagères d’ici à 2015 et d’autre part l’introduction d’une part incitative dans la facturation.
Les Collectivités sont seulement chargées de mettre en œuvre la loi. Elles ne la font pas.
Je vous invite donc à demander des comptes à vos députés sur ce sujet. Je ne peux me substituer à leurs décisions.
2) Sur la mise en place:
Je regrette que vous n’ayez pu être enquêté c’est un dysfonctionnement certain mais je précise toutefois que le SMIDOM est une entité importante: 33000 personnes, 15000 foyers, 28 communes réparties sur 4 Communautés de Communes.
Toutefois les réunions publiques ont bien été annoncées et d’ailleurs ont connues une forte affluence.
Pour les problèmes sanitaires que vous évoquez, ces questions ont été soulevées maintes fois notamment lors des réunions publiques.
Dans les collectivités qui sont déjà passées à ce mode de fonctionnement, il n’a pas été noté de comportements inciviles plus importants qu’actuellement. Nul doute que nos concitoyens ont le même sens civique,
Bien sûr et c’est l’objectif de la loi, un changement de comportement et une adéquation aux gestes de tri s’avère nécessaire pour attendre les objectifs de la loi Grenelle.
C’est pour cela que la tarification « incitative» n’entrera en vigueur qu’en janvier 2015 et non au 1er juin 2013 comme vous l’indiquez, cela pour laisser aux usagers une période de 18 mois pour se familiariser avec le nouveau système.
Enfin l’incidence sur votre facture vient du fait que votre Communauté de Communes est à la taxe ordures ménagères, système de facturation basé sur la valeur foncière de votre logement qui introduit des disparités importantes entre citoyens. J’en veux pour preuve le fait par exemple que la Communauté de Communes de Pont de Veyle restée historiquement à la redevance, les tarifs futurs (à condition bien sûr de rester dans l’objectif Grenelle) sont pratiquement équivalents à ceux d’aujourd’hui et très semblables à ceux des collectivités voisines passées au système de redevance incitative.
Les coûts de traitement des ordures ménagères sur le secteur étant proches de la moyenne nationale.
J’espère avoir en tout cas sur certains points répondu à votre courrier.
Je reste à votre disposition pour vous recevoir et faire visiter le Smidom.
Vous verrez qu’une très petite équipe est chargée de cet épineux dossier, voulu par nos législateurs.
Pensez aussi que si nous ne faisons rien, le coût de nos déchets ne cessera d’augmenter et que les efforts qui IrOUS semblent compliqués aujourd’hui seront-intégrés par-nos-enfants pour qui nous essayons de travailler.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Le Président,
Monsieur FORET Alain

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