Conseil municipal du 23 juillet 2013


13 conseillers sur 24 présents + 1 à 8h55.

Le quorum (la moitié + 1) est atteint. Le conseil peut commencer.

3 spectateurs

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18/06/2013 : Il est notifié que la question posée par Mr R. Lamure concernant les honoraires de frais d’avocat n’est pas mentionnée dans ce compte-rendu. Demande de réécoute de l’enregistrement puis inscription de la question au compte-rendu. La signature du PV est donc reportée à fin août.

Démission de Mr F. Chavent, conseiller municipal : Lecture de son courrier du 25/06/2013 faisant part de sa démission.

Installation de Mme N. Casu en remplacement de Mr Chavent démissionnaire : Mme N. Casu suivante dans l’ordre de la liste d’opposition accepte le poste.

7 DIA –  Vote ok tous.

Modification de la composition des commissions suite à la démission de Mr Chavent :

*Urbanisme : Mme M-A. Favel et Mr B. Alban se proposent pour cette commission. Mr G. Rollet précise qu’il n’y a que Mr Chavent à remplacer dans cette commission. Mr Alban remplace donc Mr Chavent et cela pourra être révisé en septembre. Mme Favel précise que Mr Chavent a demandé à suivre le dossier PLU, puisque c’est une commission ouverte et demande pourquoi Mr le Maire refuse. Mr le Maire précise que cette commission n’est pas ouverte, et  est composée de membres de la commune et de professionnels (architectes …). Mr Chavent recevra personnellement un courrier de réponse à sa demande.

*Affaires Sociales : Mme N. Casu souhaite faire partie de cette commission. Il lui est demandé si elle souhaite intégrer le CCAS ? Pourquoi pas, mais elle souhaite avant tout en connaître les tenants et aboutissants.

Durée d’amortissement de subventions et d’études : Demande faite par la Trésorerie afin de préciser les durées de ces différents points. Avis favorable de la commune.

Budget primitif 2013 de la commune – décision modificative n°1 : Ecriture des durées d’amortissement du point précédent au budget primitif (validé par la commission Finances et la Trésorerie). Vote ok tous.

Décision sur interventions de la commune dans sa participation au budget de fonctionnement de l’école privée St Joseph : Pour l’année 2012-2013, il a été versé pour chaque enfant de Montmerle : 134,64€ pour un élève de maternelle et 284,56€ pour un élève de primaire. Or, cette école accueille un nombre important d’élèves extérieurs à Montmerle (21 élèves en maternelle et 48 en élémentaires sur un total de 170 élèves). La loi impose aux communes de verser aux écoles privées sous contrat, la même somme par élève qu’aux écoles publiques. Mais la loi n’oblige pas à verser cette somme si la commune environnante peut accueillir les élèves dans une école de son village, qu’elle soit publique ou privée, ce qui est le cas dans la plupart des communes environnantes. A ce jour, seules les communes de Montmerle, Lurcy et Valeins versent un montant à l’école St Joseph. La somme moyenne versée aux élèves d’école élémentaire sur le diocèse d’Ars est actuellement de 551,73€ par élève. La commune verse actuellement une somme bien en deçà de cette somme. Il est donc proposé pour l’école élémentaire, à compter de l’année scolaire 2013-2014, un lissage pour une augmentation sur 3 périodes triennales, avec engagement d’une somme de 400€ par enfant de Montmerle, ce dès la 1ère année (somme bloquée 3 ans), jusqu’à rattrapage de la moyenne départementale. En contrepartie, la commune demande le maintien de l’activité de l’école St Joseph sur Montmerle, même en cas de réalisation de projet de fusion avec l’école privée de Guereins. La commune ne s’oppose pas à une gestion conjointe, mais l’école St Joseph devra rester rue de Chatillon. Il sera également crée très prochainement une commission concernant l’école maternelle, afin de réaliser un contrat d’association. La contribution des familles a été augmentée par l’école cette année de 420 à 435€ par enfant. Vote 1 abstention, le reste ok.

Présentation du détail des subventions pour le BP 2013 : 34100€ de subventions versées aux associations de la commune (Budgétisé 35000€ pour laisser une petite marge). Vote ok tous.

Dossiers de demande de subventions pour transmission au Conseil Général : Dépose auprès du conseil Général de demande de subventions pour : double terrain de tennis couvert, city-stade vers l’école, préau de l’école maternelle, 2e tranche des travaux de l’église. Vote ok tous.

Régularisation d’une convention de servitude à Erdf au lieu-dit « Les Brosses » : Vote ok tous.

Tarif Wifi au camping : Le 1er mois a été gratuit. Le tarif est maintenant de 1€/jour, 5€/semaine et 15€/mois, et ce, jusqu’à la fin de la saison. Le Wifi sera une prestation annexe pour la saison prochaine et ne sera pas inclus dans le forfait annuel. Vote ok tous.

Présentation des rapports annuels sur les prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2012 : Avis favorable. Rapports disponibles au secrétariat de mairie.

PLU de Guéreins : Suite à la demande de la commune, un courrier de la commune de Guéreins présentant son PLU arrêté a été reçu le 19/06/13. La commune de Montmerle a jusqu’au 18/09/13 pour donner son avis sur le sujet. Il est en de même pour le PLU de Montceaux, avis à rendre en octobre.

Election d’un nouveau Délégué à la Communauté de Commune de Montmerle 3 Rivières : Suite au décès de Mme Kalla, Adjointe au conseil municipal, il est possible de rester à 9 sièges pour la commune au CCM3R ou de réélire un 10e délégué jusqu’en mars 2014. Accord pour le remplacement. Mr R. Lamure se propose pour ce remplacement. Demande de la majorité de report de la décision afin de savoir si un candidat de la majorité souhaite se présenter. Visiblement non, mais peut-être faut-il demander à des personnes non présentes ce jour. La minorité demande à ce que le vote se fasse le jour même, ayant proposé un candidat à ce poste, et estimant que ce point, puisqu’ annoncé à l’ordre du jour, les conseillers avaient donc la possibilité de faire acte de candidature en amont, même ceux absents ce soir. Vote ok pour rester à 10 délégués à siéger à la CCM3R et vote ok pour la candidature de Mr R. Lamure.

Projet de composition du futur Conseil Communautaire : Suite à l’entrée de nouvelles communes dans la CCM3R, il est proposé la composition suivante : 9 délégués pour Montmerle au lieu de 10 actuellement, 3 pour les communes un peu plus petites Francheleins, Guéreins … et 2 pour les communes encore plus petites Lurcy, Genouilleux…pour un total de 28 délégués. Montmerle souhaite formuler la demande de rester à 10 conseillers.

La décision finale appartiendra à la Communauté de Communes puis à Mr le Préfet.

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Feu d’artifice (7125€), Vérification électrique (2786€), Mobilier pour la bibliothèque (1586€), Affiches pour la Foire (632€), Sonorisation Foire (2650€), Sécurité Foire (960€), Démolition Maison Forestier en Zone Industrielle (26001€), Terrain foot (1486€), Tonnelle annexe Buvette Parc de la Batellerie (2475€)….

Compte-rendu du Conseil du 25/06/13 de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières : Etude d’opportunité de création d’un autre Pôle Petite Enfance du côté de Messimy et Chaleins. (Cf. CCM3R)

Commission Commerce, Artisanat … : –

Commission Social, Jeunesse : Gestion des différentes demandes et dossiers, mise en place du plan canicule.

Commission Travaux : 1ère tranche des travaux de l’église terminée. La mise en place du mobilier n’a pas encore été effectuée et un nettoyage supplémentaire a besoin d’être effectué. / Rue de Lyon : travaux achevés il y a quelques jours. / Démolition de la maison A. Forestier en ZI.

Commission Tourisme-Festivités-Camping :

*Camping : Retard de fréquentation dû au mauvais temps (122 résidents. -17000€ / N-1). Problèmes au niveau des sanitaires et autres.

*14 Juillet : Merci à Mrs D. Bole-Besancon et A. Campion pour la pose des barrières, car il n’y avait personne d’autre pour le faire. Très beau feu d’artifice, mais le son était insuffisant à certains endroits. Mr le Maire remercie Mr G. Rollet pour l’organisation de cette journée qui s’est très bien déroulée.

*Foire : 100 emplacements payés à ce jour. Mr Rollet annonce qu’un refus de stand a été décidé par Mr le Maire, et précise que même s’il aurait probablement pris la même décision finale, il aurait souhaité être consulté pour la prise de décision, en tant que responsable de Commission Foire. Mr le Maire confirme avoir reçu une demande de 10m d’emplacement de la part d’un exposant commercial habituel, mais à réception du dossier, il s’est aperçu que cette année cette personne faisait la demande pour un stand de témoins de Jéovah, n’ayant donc aucune activité commerciale. Mr le Maire a donc rejeté la demande lui-même, par son pouvoir de Police qui lui est conféré.

Commission Associations, Sport, Sécurité : Travail sur le projet de sécurisation Rue de Chatillon au niveau de l’école (attente de devis pour marquage au sol, installation de barrières plexiglas…). / Planning d’utilisation des salles communales par les associations. / Modification du plan du Forum des Associations. / Point sur la situation de la Police Municipale (1 congé maternité et 2 arrêts maladie). / Tennis couverts : ouverture des plis de 4 architectes. 2 conseillers font remarquer qu’ils n’ont pas été prévenus lors de cette ouverture de plis. / Jardins familiaux : réunion prévue en septembre avec toutes les personnes ayant fait la demande d’un jardin. / Subvention 2013. / Bâtiment Afdcm : appel d’offre AMO en septembre. / Demande de reconduction manifestation Tuning en 2014. / Demande du Foot, d’utilisation de la Salle des Fêtes à Pâques 2014 en cas de pluie. / Création de 2 places de stationnement Rue de Macon.

Commission Urbanisme : –

Commission Communication : –

Tour de table :

*5 employés municipaux encore en arrêt maladie. Rien ne peut être fait par le conseil municipal ? Réponse : Non.

*Qu’en est-il de la reprise éventuelle de la pâtisserie ? Réponse : Pas de nouvelles.

*Qu’en est-il du bateau-école stationné ? Réponse : Emplacement payé.

*Un camion qui vend des plats cuisinés est présent 3 fois par semaine au camping. Prix emplacement 350€.

*Une haie de particulier empiète sur le trottoir et sur la rue « Chemin du Patis ». Réponse : Un arrêté a été signé et un courrier envoyé au propriétaire de la haie.

*Projet de créer un parcours VTT après le parking : ajout de terre tassée récupérée lors de la réalisation du terrain d’apprentissage motos réalisé à Lurcy.

*Des nouvelles du Castel de Valrose ? Réponse : Non.

*Remise en place du mobilier et nettoyage de l’Eglise par les employés communaux.

*Des suites de la lettre de demande reçue par « La Plage » ? Réponse : Ce point sera discuté lors de la prochaine réunion de la Commission Finances.

*Des pièges à moustiques ont-ils été réellement installés, et où ? Réponse : Ces pièges qui semblent être efficaces ont été installés sur l’île et vers le mini-golf.

*Tour des Minimes : Besoin de ménage avant ouverture et tonte aux abords. Des briques semblent également se désolidariser du parapet, attention avant risque d’accident.

*Les commerçants de la Place de l’Eglise se plaignent de la baisse de leur chiffre d’affaires due à la baisse de fréquentation engendrée par la fermeture de l’Eglise.

*Pas de date de réouverture de l’Eglise ? Réponse : On va rouvrir.

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16 Responses to “Conseil municipal du 23 juillet 2013”


  1. 1 CORBEAU MONTMERLOIS août 26, 2013 à 4:46

    pourquoi le greffier devrait donner une réponse sur les employés de la mairie malade a mon avis il faudrait que messieurs les adjoints nous donnent une réponse à toutes ces questions…..s’ils sont au courant…..

  2. 2 habitant chemin des mûriers août 24, 2013 à 3:22

    Pourquoi le greffier ne nous informe-t-il pas sur le pourquoi des arrêts des employés municipaux, pourquoi la vérité ne nous est pas dîte à propos de ces arrêts et du pourquoi de ses arrêts, nous aimerions bien savoir le pourquoi avant mars 2014

  3. 3 habitant chemin des mûriers août 24, 2013 à 3:18

    avez-vous des nouvelles des employés de mairie en arrêt, ou en est leur plainte?

  4. 4 Anonyme août 20, 2013 à 6:34

    La voisine en question oublié sans doute que les autres communes ont une vie elles aussi……..sans commentaire !…

  5. 5 quotidien août 20, 2013 à 9:54

    Avez-vous remarqué que, depuis quelques semaines, notre voisine de Francheleins, charmante correspondante du Progrès, nous gratifie presque chaque jour d’un article sur Montmerle. Sympa, non ?

  6. 6 Mimosa août 19, 2013 à 11:45

    Me promenant dans le village, j’ai pu constater des papiers, des bouteilles, des feuilles, des crottes de chien, bien que ce soit au maître du chien de les ramasser, personne ne le fait, pas de Police municipale pour verbaliser. Bien sûr les premiers fautifs se sont ceux qui jettent n’importe où, mais Montmerle devient un village mal entretenu, sale. Tout va à vau l’eau…

  7. 7 pour le représentant du peuple août 15, 2013 à 2:44

    En ce qui concerne la pâtisserie, ce n’est pas le moment d’avoir des tartes à la crème… et pour les galets idem! cela pourrait être dangereux pour certain!

  8. 8 Pour rire août 12, 2013 à 10:53

    Le journal, c’était la Pravda ou la Voix de son maître?

  9. 9 Absent août 12, 2013 à 9:52

    Quel absentéisme ! C’est toujours la même chose.

  10. 10 J'ai lu août 11, 2013 à 11:51

    Dans un journal, quelqu’un de connu laisse entendre que la facturation à la pesée des ordures ménagères serait plus sociale que la facturation à la levée. Qu’en pensent les pétitionnaires?

  11. 11 représentant du peuple août 10, 2013 à 2:19

    Reprise éventuelle de la pâtisserie? Le maire avait annoncé lors du conseil de juin, que la pâtisserie allait être ré-ouverte début juillet…

    Il avait annoncé aussi que les galets de la place de l’église seraient bientôt fini de coller. En fait, j’y suis passé il y a très peu de temps, aucun n’est collé !

  12. 12 réponse à Anonyme août 9, 2013 à 11:47

    La démission de celui qui récolte les plaintes !!

  13. 13 MERCI POUR LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL août 8, 2013 à 3:35

    merci à la personne qui nous donne des informations sur le compte rendu du conseil municipal vous êtes sympa continuez vous aurez ma voix pour les prochaines élections vous faites dans le bénévol j’adore les personnes qui s’occupe de notre commune en bien c’est évident

  14. 14 Anonyme août 8, 2013 à 9:27

    la démission de qui ?
    si vous avez lu le progrès, le seul à en avoir parlé en première page, une seule fois, au printemps, vous savez pourquoi les employés sont tombés malades et sont toujours en arrêt.

  15. 15 Pas content ! août 7, 2013 à 10:09

    Les grands dossiers n’avancent pas !
    – Galets place de l’église toujours pas recollés
    – Eglise toujours en travaux !
    – Toujours de reprise de la Pâtisserie malgré ce qui a été dit au conseil de juin.
    – Pas d’évolution du dossier Castel de Valrose.
    – Les employés municipaux sont toujours manquants… 5 absents alors qu’une démission aurait peut-être été plus profitable…

  16. 16 Montmerle Info ???? août 7, 2013 à 5:23

    Commission communication? Rien à dire? comme c’est bizarre !!


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