Compte rendu non officiel du Conseil municipal du mercredi 28 Août 2013


17 présents dont 5 de l’opposition + 1 retardataire (obligation professionnelle)

Point 5 de l’ordre du jour retiré

N°1

3 DIA aucune préemption : Vote OK pour tous

1 cession gratuite à la commune : il s’agit d’un trottoir devant Notaire Richard. Vote OK pour tous

Proposition d’achats de 2 terrains situés au nord et au sud de l’Ile de Montmerle. 7500m² au total. Environ 35cts/m². 2500 euros au total. Volonté de la commune de posséder avec l’OPTB tous les terrains de l’Ile afin de ne pas subir des coupes de bois qu’avait connu l’Ile par l’entreprise Perroir. Cette entreprise avait le mandat pour couper 17 ou 18 ha mais avait coupé 26 à 27 ha en toute illégalité. Elle ne devait par faire de coupe à moins de 10 m des rives, mais cela non plus n’avait pas été respecté. Selon les services de l’Etat, l’ile aurait pu disparaitre en cas de cru. L’entreprise a été condamnée à 2000 euros avec sursis.

Marielle Thomas : Quels seront les coûts annexes ? _ Georges Tiraboschi : Il ya plus de bénéfices que de coûts.

Vote Ok moins une abstention.

N°2

Mutation de 2 agents à la CCM3R

16 sept : Corinne Delorme. Elle sera remplacée par un directeur général des services.

8 nov : Caroline Francon. Elle sera remplacée par un agent administratif. Le maire et le 1er adjoint ont déclaré avoir déjà trouvé un remplaçant qui prendra ses fonctions dès le 1sept.

Marielle Thomas : Quelle différence de fonctions entre « secrétaire de mairie » et son remplaçant « directeur général des services » ? _ Jean Christian Forestier : Même chose

Vote Ok pour tous

N°3

Modif CCAS : 10 membres (5 élus et 5 personnes désignées). Manque Louisa Kalla.

Nathalie Casu répond au maire qu’elle ne veut pas en faire partie car elle n’a pas pu assister aux réunions CCAS précédentes. Elle ne souhaite donc pas s’engager sans connaissance de cause.

Catherine Bonjour, absente, s’est proposée.

Vote Ok pour tous

N°4

Demande du traiteur ambulant, M Oliveri, installé à l’intérieur du camping, de prolonger son bail pour un mois supplémentaire.

Proposition de 150€/mois.

Nathalie Casu : Qu’en disent les commerçants de la commune ? François Rispail et Jean-Christian Forestier : Non pas de remontée.

Vote Ok pour tous

N°5 retiré

N°6

Avis sur montant subvention collégiens de Thoissey : 30€/élève. Le montant total dépend du nbre d’élèves de Montmerle inscrits. Ce nombre est inconnu à ce jour. Les autres années : 133, 114 élèves…

Marielle Thomas : par rapport au cours de la vie, c’est peu 30€.  Depuis quand ce montant n’a pas été revalorisé ?  _ Jean Christian Forestier : ne sait pas.

Henri Bozetto : Quel est le montant des autres communes ? – JCF : on ne sait pas.

Vote OK + 2 abst

N°7

Demande de prime énergie gagnante. L’entreprise Picoty a informée la commune sur la possibilité de gagner 3 primes de 2462€, 4559€ et 382€. Le maire propose que la commune fasse la démarche. Vote OK pour tous

N°8

Présentation foire aux chevaux 2013 sans Georges Rollet, absent ce jour.

Comme chaque année :

Vendredi : Country, Repas sous halle couverte (école St-Joseph)

Samedi et Dimanche : Forains et Carrières. Sono Pêchard.

Affiches et programme : http://www.mairie-montmerle.fr/decouvertes.htm

N°9

Cadran Solaire de l’Abbé Guyou. Lors d’un précédent CM, un brocanteur avait proposé un cadran à 8000€. Le CM avait limité par vote le prix à 1600€ maximum.

M Rieux, expert, a trouvé une nouvelle piste en Angleterre à 1000€+70livres de frais de port.

Pb de modalités pour acheter à l’étranger avec l’argent public.

Vote ok

N°10

PLU Guéreins. La commune de Montmerle a demandé d’être consultée. Projet communal lu en diagonal par le maire : pas de vocation de centralité, réduction des espaces, augmentation de la centralité, recentrer, actuellement deux pôles de part et d’autre de la Callone, … bla bla…. Vers Simply projest d’installation d’activités, le rond point de la grenouille sera complètement urbanisé, aire de covoiturage en direction de Belleville….

On peut rencontrer le commissaire enquêteur jusqu’au 17/18 octobre.

Vote favorable sauf deux abstentions.

Marielle Thomas : Je m’abstiens car je ne donne pas mon avis à quelque chose que je n’ai pas lu que je n’ai pas reçu… réponses de qq élus : moi aussi je ne l’ai pas lu mais je fais confiance… MT : moi, si on me demande mon avis, je le donne que si j’en ai un…

N°11

Présentation rapport d’activité 2012 du syndicat énergie et e-communication de l’Ain. Vote Ok

N°12

Présentation rapport annuel banque alimentaire 2012. Vote Ok

N°13

Présentation bilan activité du centre de gestion de l’Ain. Vote Ok

N°14

Présentation rapport de gestion SEMCODA. Vote Ok

N°15

Modification N°2 du SCOT pour intégration du DAC (document d’aménagement commercial). Vote Ok.

N°16

Opération brioche ADAPEI. Samedi 12 octobre. En 2012, 1942.5€ reversés à l’ADAPEI.

N°17

CR du comité gestion du 17 mai, site classé Val de Saône.

La voie Verte de Belleville arrivera au port de Belleville.

Réflexion pour interdire la circulation sur les rives du site classé (14km)

N°18

Information des décisions prises par délégation du CM :

Carrelage cantine 1605.53€

Changement fontaine champ de foire : 1903.10€

N°19

–          Candidatures de Françoise Maret au conseil de vie sociale et à l’EHPAD vote OK pour tous

–          Championnat de France des élus cyclistes (vers Gap).

–          Publicité pour la carte gourmande en vente à l’office de tourisme.

–          INPES informe sur les risques de noyade quand on se baigne.

–          INPES informe sur les risques de mélanomes (cancer de la peau) quand on reste au soleil.

–          Le club de Badminton a obtenu une deuxième étoile.

–          La facture d’eau de la commune : 15044 en 2011 et 15960 en 2012. En baisse cette année grâce à la fermeture du camp des gens du voyage plus longue que d’habitude. Réflexion en cours.

–          Commission affaires sociales et jeunesse : (Mmes Marais et Fermoselle)

13 personnes sur le registre canicule. Elles ont été appelées, 9 ont répondues et elles étaient contentes qu’on les appelle.

Pour information, il y a des problèmes de logements pour causes de difficultés financières, divorces…

Pour information encore, il y a des problèmes de logements non isolés…

–          Commission Artisanat, commerce, emploi et économie : M Rispail présente ses excuses pour ses nombreuses absences pour cause de santé et remercie tous ceux qui ont eu un petit mot gentil. Tout va bien maintenant.

–          Commission sport, associations et sécurité : (M Bole Besançon) il n’y a pas eu de réunion ces derniers temps mais les dossiers avancent :

Tennis club couverts : 4 devis d’architectes choix le jeudi 29/8. Début travaux le 1er mars 2014 et fin des travaux avant septembre 2014

Rue Chatillon devant l’école : choix de barrières, marquage au sol, plexi, panneaux de signalisation…

Forum des associations : dimanche matin 8h45 et vin d’honneur à 12h avec les élus.

–          Commission travaux et environnement : (M Campion)

L’église a été livrée le 1 août et il faudrait un complément de nettoyage d’après le curé de l’Eglise.

Travaux rue de Lyon : les branchements sont terminés.

Devant de Saône Bar et rue de Macon : qq travaux de gaz prévus

Rue Papier, il y a toujours un trou

Chemin d’Adam : pas de travaux pour 2013

Chemin des muriers : travaux en 2013

Les 21 et 22 septembre : championnat de France de Labour : 100.000 personnes attendues. 3€ la place en prévente à l’OT.

Raphaël Lamure : Rue des fondeurs, les blocs de bétons resteront-ils ? _ JC Forestier et A Campion : oui c’est pour empêcher les camions de passer.

http://www.leprogres.fr/ain/2013/08/29/pourquoi-la-rue-des-fondeurs-a-ete-fermee

–          Commission de communication. Jean Christian Forestier, maire, le nouveau Montmerle Info du mois d’aout est train d’être fini.

–          Commission Tourisme, Camping, Festivités, Culture : Jean Christian Forestier, maire note une baisse de fréquentation sur le camping à cause de la mauvaise météo.

–          Commission école : 0

–          Commission urbanisme : 0

–          Commission finances : 0

Tour de table :

–          Madame Fermoiselle : qui peut vendre des brioches pour l’ADAPEI le samedi 12 ? Plusieurs personnes se proposent.

–          Marie Ange Favelle rend hommage et remercie Corine Delorme et Caroline Francon avec lesquelles elle a toujours pris plaisir à travailler.

–          Philippe Prost : La réunion du projet de PNR avait été reportée. Quand aura-t-elle lieux ? Jean Christian Forestier, maire : rien de reçu, on ne sait pas.

–          Philippe Prost fait une requête : il souhaite qu’à la commission qui va s’occuper du contrat d’association avec la maternelle privée St-Joseph et qui sera présidée par le maire, le rapporteur soit de l’opposition. Jean-Christian Forestier, maire, n’accepte pas tout de suite et reporte sa décision à plus tard.

–          Marielle Thomas : au nom du Sou, merci pour les travaux de carrelages.

–          Marielle Thomas : quand aura lieux la réunion sur la réforme des rythmes scolaires ?  Jean Christian Forestier, maire : on ne sait pas.

–          Eliane Long : Les travaux de l’Eglise sont remarquables vu de l’extérieur. Pas vu l’intérieur. C’est du beau travail.

–          Eliane Long : Le lavage automatique à coté du Simply Marquet est toujours allumé. Jean Christian Forestier, maire : je vais envoyer un mail à l’intercom.

–          Françoise Marais : Le parcours santé est remarquable, mais entaché par des crottes de chiens alors qu’il y a un parc à chiens bien propre…

–          Jean Christian Forestier, maire : l’église a été rendu au curé et jeudi matin 9h visite de l’église pour ménage.

6 Responses to “Compte rendu non officiel du Conseil municipal du mercredi 28 Août 2013”


  1. 1 Anonyme septembre 2, 2013 à 4:58

    , C’est quand même bizare une petition pour les ordures ménagères est en cour, aucun commentaire au conseil municipal, je crois que les élus de la majoritée ou l,opposition n’ont rien à faire des citoyens de montmerle et les problèmes qu’ils ont avec leurs poubelles. Ils pourraient au moins donner leurs avis même en conseil municipal, les Montmerlois doivent savoir, ne pensés pas qu’aux élections de 2014

  2. 2 RD933 ? suite août 31, 2013 à 10:57

    Je ne vois pas pourquoi Guéreins construirait vers la rond point de la Grenouille. Pourquoi construire le long de la route principale? Pourquoi exposer la population aux gaz d’échappements et aux bruits?

  3. 3 Précision? août 30, 2013 à 8:48

    5 ou 6 membres de l’opposition?

  4. 4 RD933 ? août 30, 2013 à 7:29

    Est ce que le DAC est celui-ci ?
    http://www.scot-saonedombes.fr/uploads/DAC%20VSD.pdf

    Ce qui est étonnant dans ce document c’est que l’on parle de la RD 933 comme pouvant accueillir des surfaces commerciales (ceci est au conditionnel). Déjà qu’on arrive pas à franchir le pont, ce sera vraiment le bazar ! Je ne vois pas la logique (voir page 20 du document).

  5. 5 eglise août 30, 2013 à 12:59

    concernant l eglise, effectivement il a été constaté que cela a été nettoyé tres grossièrement vu le budget de cette refection, on aurait peu etre pu trouver quelques centaines d’euros (environ 1500 ), pour faire nettoyer cet ouvrage par des personnes compétentes, et non pas par les cantonniers qui ont eux à nettoyer LES RUES par exemples et les trottoirs.
    bilan des courses un deuxieme nettoyage a faire : qui paye : le contribuable , mais c est pas grave tt le monde trouve ca normal !!!!!

  6. 6 Communication ? août 29, 2013 à 3:18

    Merci pour ce compte rendu.

    Rien sur le dernier Montmerle Info ? Pas d’explication? Bizarre. Même l’opposition n’a rien dit?


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