Compte-rendu non officiel Conseil Municipal du 21/05/2014


Compte-rendu du conseil municipal du 21/05/2014

24 conseillers présents / 27 – 3 conseillers absents ont donné leur pouvoir (27 votants).

19 spectateurs

Validation des procès-verbaux des conseils des 14 et 25/04/2014 : Les remarques apportées précédemment ont été corrigées.

DIA : (6). Vote ok tous.

Installation d’un nouveau conseiller municipal : Suite à la démission de Mr Rollet en date du 18/04, Mr L. Fauquignon, suivant sur la liste minoritaire, accepte d’intégrer le conseil municipal. Mr Lamure lui souhaite bienvenue.

Modification de la composition des commissions : Suite à la démission de Mr G. Rollet, Mr L. Fauquignon qui le remplace souhaite intégrer les commissions « Tourisme, Commerce, Artisanat » et « Appel d’offres » en tant que suppléant. Mr D. Bole-Besancon quitte quant à lui la commission « Tourisme… » et souhaite intégrer la commission « Communication, Evènementiel ». Vote ok tous.

Modification du tableau des emplois permanents (2 modifications) :

-Création d’un poste de Secrétaire Général –Titulaire – Temps complet 35h. Le Secrétaire Général des Services est actuellement en arrêt maladie. Mr Bole-Besancon fait remarquer que la personne est en arrêt, mais encore en poste pour le moment, le cas n’étant pas réglé. Le contrat de cette personne étant d’une durée de 3 ans, que va-t-il se passer s’il reste 3 ans, un 2e S.G. sera-t-il embauché ? Mr Lamure répond que des discutions en concertation et consentement communs avec la personne concernée sont en cours, afin de trouver des solutions pour rompre le contrat, la personne ne se sentant pas de continuer ainsi. La modification du tableau des emplois ne signifie pas la création immédiate d’un poste, mais permet que des personnes puissent se manifester pour un éventuel remplacement, lors du départ de la personne. La mairie recherche un fonctionnaire avec expérience à ce poste, et la mutation prend environ 3 mois. Cela permettra d’anticiper un peu le long délai, une fois le moment venu. Mr Campion demande si cette situation impacte le personnel en place ? Mr Lamure répond qu’actuellement la Secrétaire de Direction gère les 2 postes, cela impacte également tout le personnel administratif qui se voit confier des tâches supplémentaires et engendre un surcoût pour des heures supplémentaires, ainsi que pour payer le Centre de Gestion qui intervient au moins une fois par semaine pour palier à cela. Mr Campion demande ce qui se passera dans l’hypothèse d’un désaccord avec la personne en arrêt ? Mr Lamure répond que la situation se présente positivement.

-Création d’un poste de Coordinateur des Rythmes Scolaires – Temps Partiel 20h : Poste de solutions organisationnelles pertinentes pour application des lois sur la réforme des rythmes scolaires. Gestion des Inscriptions des enfants aux activités, gestion des absences éventuelles des animateurs… Un conseiller demande si le poste sera en CDI ? La loi étant sans cesse modifiée, il sera prévu un CDD au départ, puis cela pourra changer par la suite.

Mr Bole-Besancon demande s’il est possible de faire un vote par poste. Mr Lamure accepte.

Vote création poste de Secrétaire Général : 6 abstentions, le reste ok.

Vote création poste de Coordinateur Rythmes Scolaires : Vote ok tous.

Autorisation à signer les avenants au marché deTravaux de la Mairie : Modifications de tarifs en plus ou en moins sur différents lots, suite à des changements de matériaux ou autres. Vote ok tous.

Subvention PACT – Adaptation Logement  Mme Forestier – 5 Rue de Macon : Des travaux pour l’installation d’un fauteuil monte escaliers ont été réalisés et payés par les locataires en 2013 et une subvention avait été demandée. Une subvention de 1000€ a été versée à la commune, propriétaire du bâtiment. La commune n’ayant pas payé cette installation, il est demandé par le locataire le reversement de la subvention en sa faveur. Vote ok tous.

Location « La Plage » : Il est proposé de modifier et allonger la période de location de « La Plage » jusqu’au 31/10 (au lieu de 15/10) de chaque année, et de transformer la période de location annuelle (3200€) en loyers mensuels équivalents (450€) avant la signature de la convention avec les futurs locataires. Mr Campion demande si les problèmes antérieurs avec les riverains ont été évoqués. Mr Lamure précise les avoir rencontré. Il sera notifié dans la convention des points tels que : pas de bruit au-delà de 22h, pas de jeux de boules à proximité. Une convention sera rédigée par la commission concernée puis exposée aux voisins et locataires avant signature. Mr Bole-Besancon précise qu’il faudra tenir compte de la législation, si la plage a une autorisation d’ouverture tardive. Mr Campion demande combien il y a de postulants et si le recrutement est terminé. Mr Lamure répond qu’il y avait 4 postulants, que le recrutement est terminé, mais la convention non signée.  Mr Campion demande si l’on peut connaître le nom de la personne choisie ? Mr Lamure répond que le nom sera précisé plus tard, la convention n’étant pas encore signée. Mr Campion précise que la minorité aurait aimé être associée au recrutement. Mme Thomas répond que le recrutement s’est déroulé en présence de 2 personnes de la commission et d’un adjoint. Mme Dagonnet demande s’il est possible de faire des demandes d’ouvertures exceptionnelles, avant le début de la saison, pour la brocante de mars par exemple. Mr Bole-Besancon précise que cela n’est généralement pas accepter par la Préfecture, à cause notamment des risques d’inondations.  Vote tarif et période de location : Vote ok tous.

Proposition de Commissaires pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : Commission de 40 membres potentiels (20 titulaires, 20 suppléants). La commune doit proposer 4 titulaires, 4 suppléants membres de cette commission (taxe foncière), dont 1 membre résidant hors de la Communauté de Communes. Ce point est reporté, car le dossier ne comporte pas la liste des personnes hors CCM3R.

Jury d’Assises : 10 personnes tirées au sort informatiquement. Les personnes concernées seront informées par courrier.

Information sur les décisions prises par Délégation du Conseil Municipal : Entretien des terrains de foot : 5916€ H.T. / Entretien des Espaces Verts « Les Tourterelles » et « Les Clairières » : 9200€ H.T. A noter qu’il a été nécessaire de choisir une autre entreprise pour cela, car la 1ère a décliné une fois arrivée sur place (chantier trop important pour eux). La nouvelle entreprise interviendra très prochainement. Mr Prost remercie les riverains qui ont assuré les tontes des abords aux Clairières en attendant.

Informations Diverses :

-TNT : Phase 9 de lancement le 10/06/2014. A cette date, une partie des riverains montmerlois (orientés vers Macon) devront effectuer une recherche de chaînes. Une marche à suivre sera disponible en mairie en cas de difficultés à effectuer cela.

-Fête des Quartiers : Le Comité des Fêtes a décidé de ne pas organiser cette fête cette année. Mr Adam précise que cette fête est très suivie et fonctionne bien dans certains quartiers. Mme Favel précise que la commission concernée va étudier la possibilité de prêts de tables et bancs pour les quartiers qui le souhaitent pour la date du 13/06/2014. Mr Lamure annonce que le Comité des Fêtes réfléchit à une nouvelle organisation pour 2015.

Commission Urbanisme : Suivi des chantiers en cours de l’église et de la mairie. / Lecture des avis prononcés concernant le PLU : avis favorable du Conseil Général et du Conseil Régional (volonté de maîtriser le foncier) et avis défavorable de la Préfecture (nombre de logements sociaux insuffisants, projet de Port de Plaisance incompatible avec le SCOT). Le Préfet demande l’annulation de la délibération effectuée par le précédent conseil municipal. / Travaux Chapelle des Minimes effectués dans la semaine. / Les travaux de la mairie occasionnent des problèmes de déplacement des enfants de l’école vers la cantine. Le passage de la voûte a, à cet effet, été mis en double sens, le parking étant réservé uniquement aux riverains et clients Horticulture Ravoux. La circulation et le stationnement sont interdits derrière la mairie.

Commission Communication – Evènementiel : Un bulletin intermédiaire « Informations municipales » paraîtra la 1ère semaine de juin, avant le prochain Montmerle Info fin Août. / Site internet : début des mises à jour et demande de devis. / Lundi 14 Juillet : Feu d’artifice, suivi d’un Bal avec Buvette tenue par l’association des employés municipaux. La rencontre sur le pont avec St Georges ne se fera pas, car les 2 municipalités ayant changées, elles n’ont pas eu le temps de se rencontrer.

Commission ouverte Foire : Réunion et accueil de la 3e personne extérieure au conseil.

Commission Education, Associations, Culture : -Jardins Familiaux : problème d’eau d’arrosage, il n’y a plus d’eau dans le puits. Les services techniques apportent de l’eau puisée dans un autre puits et remplissent des cuves en bords de jardin. Le puits aurait besoin d’être creusé plus profond, mais cela engendrerait des frais imprévus, sans certitude que le puits fonctionne ensuite.

-Foulée Montmerloise : 169 participants. Suite au désistement de la précédente association qui encaissait les règlements, une nouvelle association a été créée, elle en est remerciée. Merci également aux services techniques, aux associations et aux commerçants pour l’aide à la circulation, l’animation et le ravitaillement.

-Associations : Création d’une procédure de remise de dossier comprenant un pack complet avec les formulaires nécessaires à l’organisation d’une manifestation et pour un meilleur suivi du dossier pour les services de la mairie.

-Cantine scolaire : mise en place d’une nouvelle procédure pour la gestion des noms des enfants qui doivent se rendre à la cantine pour le repas.

-Rythmes Scolaires : le PEDT (activités proposées aux enfants) doit être voté et déposé à la Caf avant le 15/06/2014. La Caf versera 0,50€ / heure / enfant. / Problèmes de Transports scolaires dus aux nouveaux horaires, problème de cantine le mercredi midi, le repas ne pourra pas se faire à la cantine de l’école. Une étude est en cours pour un transfert vers la cantine de Visiomômes./ Animateurs : 29 animateurs potentiels rencontrés.

-Tennis Club – Courts Couverts : Le projet est remis en cause. La Direction Départementale n’accepte pas le permis de construire : le bâtiment uniquement a été prévu, alors qu’une telle construction impose la création de 102 places de parking. L’architecte du projet à préciser que son marché concerne uniquement le bâtiment, qu’il faut refaire un Appel d’Offres concernant le parking (estimation environ 300000 à 400000€). De plus, les raccordements à l’eau et l’électricité n’ont pas non plus été prévus (estimation environ 100000€). La municipalité a rencontré les dirigeants du club afin de leur expliquer la situation. L’Appel d’Offre est à refaire en totalité.

Commission Social : Composition du CCAS – Nécessité de réaliser l’Analyse des besoins sociaux. / Projet de création de « Job Meetings » en partenariat avec Pole Emploi / Idée de contacter les personnes sensibles en amont pour les plans canicules ou froid. / Demande de rdv avec Dynacité pour bien comprendre comment travailler ensemble pour les demandes de logement.

Commission Tourisme, Commerce et Artisanat : Réflexions concernant le développement du tourisme à Montmerle, du camping, des marchés, des commerces. / Fleurissement : « 3 fleurs » à conserver : les services techniques font des choses magnifiques, ainsi que le comité de fleurissement. / Dossier « La Plage ». / Visite du Camping. / Nouvelles animations à mettre en place dans la commune et au camping. / Réunion des Enseignes Montmerloises qui ont beaucoup de projets. / Lettre envoyée à tous les commerçants et artisans avec la composition et les contacts des membres de la commission.

Tour de table :

Mme Mercier fait remarquer que les bas-côtés au bout du Chemin Vert ne sont pas tondus. R : La demande a été faite aux services techniques.

Mme Mizon demande où en est le dossier du Castel de Valrose. R : Mr Lamure a rencontré les parents de Mr Tournebise, qui ont précisé que le dossier était bloqué chez leur notaire.

Mme Dagonnet remercie les gens du conseil municipal qui se sont déplacés pour les différentes manifestations organisées par l’Apel, le Sou des Ecoles, le Comité des Fêtes …

Mr Bole-Besancon demande à ce que les convocations soient bien envoyées 1 semaine avant, afin qu’il puisse s’organiser avec son planning. / Demande ce qu’il en est de l’étude du bâtiment associatif ? R : L’étude est au budget. / Demande pourquoi le plateau surélevé proche de l’école St Joseph n’a pas été réalisé comme prévu pendant les vacances ? R : Cette rue est départementale, d’où la nécessité avant travaux d’une signature de convention avec le Conseil Général. Cela n’a pas été fait. Le dossier était donc incomplet, et les travaux n’ont pas pu débuter.

Mr Campion fait part d’une recrudescence de cambriolages. Il faut prêter attention à ses voisins.

Conseil municipal extraordinaire concernant le vote du PEDT  (rythmes scolaires) le 11/06/2014.

Prochain conseil le 25/06/2014.

6 Responses to “Compte-rendu non officiel Conseil Municipal du 21/05/2014”


  1. 1 frelon curieux juin 2, 2014 à 10:44

    Ils vont y arriver . Laissons un peu de temps , on ne peut pas être opérationnel en quelques semaines lorsque tout es t à rechercher

  2. 2 Nadar juin 2, 2014 à 4:40

    En 2008 la liste du précédent maire n’avait que TROIS « anciens » et personne n’a parle d’inexpérience.
    C’est de la critique pour le plaisir de critiquer, et c’est bien petit

  3. 3 Anonyme mai 31, 2014 à 10:55

    Malheureusement les conseillers de la majorité n’étaient pas du tout préparé à travailler dans un conseil , à part quelques uns ils découvrent Montmerle et ses habitants , la charge de travail qu’il faudra fournir , le temps qu’il faudra y passer et que les beaux arguments de campagne seront très difficiles à mettre en oeuvre !!!!!

  4. 4 carré de l'hypothénus mai 31, 2014 à 8:16

    le cercle montmerlois? c’est pour empêcher de tourner en rond?

  5. 5 Remarques sur le dernier Conseil Municipal mai 30, 2014 à 11:33

    1er Point:
    Il est prévu la création d’un poste de Coordinateur des Rythmes Scolaires à temps partiel 20h, La personne recrutée devra apporter des solutions organisationnelles pertinentes.
    Remarques: Cela fait une embauche de plus d’abord en CDD puis éventuellement en CDI. Quel profil aura la personne? quel statut: cadre ou non, quel salaire?

    Tout cela n’a pas été présenté par l’équipe en place!
    et pire, l’opposition n’a pas posé ces questions pourtant importantes pour notre information!!!!
    Encore un coût supplémentaire à ajouter aux dépenses déjà engagées par la nouvelle équipe!!! Bigre cela commence à faire!!!
    Petit rappel: nous en étions déjà à 156 000 € d’indemnités supplémentaire + 130 000 € pour le camping!

    Où vont-ils s’arrêter?

    Il y a pourtant des enseignants dans l’équipe en place….sont pas capables d’organiser et de coordonner? et au fait, ont-ils commencé leur formation BAFA?

    2ème Point:
    Mme Dagonnet remercie les gens du conseil municipal qui se sont déplacés pour les différentes manifestations organisées par l’Apel, le Sou des Ecoles, le Comité des Fêtes …

    Mr le Maire ne l’a pas fait? il faut que ce soit une élue de l’opposition qui le fasse?

    3ème Point:
    Location « La Plage » : Mme Dagonnet (encore elle) demande s’il est possible de faire des demandes d’ouvertures exceptionnelles, avant le début de la saison, pour la brocante de mars par exemple.

    Judicieuse remarque!!!

    En effet ouvrir plus tôt signifie que les brocantes des associations auront moins de place pour les exposants, donc un revenu moindre sur la vente des places, et un revenu moindre sur les ventes réalisées aux buvettes de ces mêmes associations par une concurrence frontale avec La Plage!!!

    Madame Dagonnet était pourtant la Présidente du Comité des Fêtes, elle connaît donc bien le problème, pourtant….Mais maintenant qu’elle est élue, les intérêts ne seraient plus les mêmes????

    Le Cercle Montmerlois.

  6. 6 bourdon raleur mai 28, 2014 à 2:36

    Tour de table
    Il n’y a que la minorité qui parle. J’espère que les conseillers de la majorité ne vont pas devenir des béni-oui-oui.


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