Compte-rendu non officiel – Conseil du 12/09/2014


Compte-rendu du conseil municipal du 12/09/2014

21 conseillers présents / 27 – 5 conseillers absents ont donné leur pouvoir (26 votants).

8 spectateurs

Validation du procès-verbal du conseil du 24/07/2014 

DIA : (5). Vote ok tous.

Modification du Tableau des Emplois Permanents :

Suite à la réforme des rythmes scolaires, il convient de porter de 30 à 32h hebdomadaire le temps de travail des Atsem et Adjoints techniques ayant souhaité participer à l’animation des TAP. Vote ok tous.

Règlement intérieur du Conseil Municipal : Texte issu de l’AMF (Association des Maires de France) et adapté à la taille de notre commune. La lecture détaillée est faite. Mr Campion regrette de ne pas avoir eu ce document plus tôt. Il précise que le règlement n’aura pas le prix littéraire de la rentrée et que, pour lui, l’article concernant les Appels d’Offres est incompréhensible. Mr Lamure répond que l’article concerné n’a pas changé et est exactement le même que dans les règlements antérieurs. Il est également demandé qu’il soit précisé que la commission Ecole est une commission ouverte et permanente. / Mme Mizon demande un détail concernant le fonctionnement des commissions : si une personne est absente, peut-elle être remplacée par une autre personne? R : Non, si la personne ne fait pas partie de la commission. / Mr Bole-Besancon demande précisions concernant le délai d’envoi des convocations à 5 jours. Mr Lamure répond que le délai est 7 jours, le week-end et le jour d’envoi et de réception ne comptant pas. / Mr Duval demande si un changement de commission est possible au cours du mandat ? Mr Lamure confirme qu’il est possible de changer de commission sur simple demande et après présentation au conseil municipal. Vote 6 contres, le reste ok.

Modification du Budget Primitif 2014 de la Commune – Modif. n°2 : Travaux de la Mairie – le budget pour les travaux ayant été sous-estimé, 100000€ seront pris sur la rubrique voierie. Ceci est dû à des éléments non prévisibles en amont (renfort des planchers, par exemple) et à d’autres qui auraient dû être prévus dans le budget, mais qui n’y figurent pas (frais d’architectes, frais pour les établissements de vérification électricité, incendie…) / Remplacement de la porte d’entrée de la Salle des Fêtes / Achat d’une tondeuse pour les Services Techniques / Remplacement du Pc des Adjoints. Vote ok tous.

Travaux Mairie – Autorisation à signer un avenant : Carrelage palier et escaliers extérieurs (1279€ HT). Vote ok tous.

Recensement 2015 : Un recensement sur la commune est prévu de mi-janvier à mi-février 2015 sur notre commune. Mr Lamure précise que la commune désignée doit obligatoirement effectuer le recensement et doit supporter la charge de la rémunération des agents recenseurs. Un bon accueil de ces agents est important, car la dotation de la commune en dépend. Mr Lamure propose de nommer un coordonnateur (env. 15 jours de travail) et propose pour cette tâche Mme M. Bédiat (élue, sans rémunération supplémentaire) qui devra recevoir les agents recenseurs chaque soir durant le recensement. Le formulaire de recensement pourra être rempli soit sur papier, soit par internet. La rémunération des agents recenseurs sera proposée au vote lors du prochain conseil municipal. Vote ok tous.

Signature des conventions avec les associations pour la location de la Salle des Fêtes : Il est précisé que cela concerne uniquement les associations pratiquant des activités ayant une forte contrainte sur le plancher déjà fortement endommagé. Pour signature de conventions avec les associations Carnavalé (7h45 d’utilisation par semaine) et Saône Tropicale (3h00 d’utilisation par semaine), il est proposé un tarif au prorata d’utilisation ; 880€/an pour Carnavalé et 330€ pour Saône Tropicale, ce qui correspond à 3,33€ / heure d’utilisation. Vote ok tous.

Demande de subvention exceptionnelle des Jeunes Sapeurs-Pompiers : Les JSP ont été sélectionnés pour le concours national à Mende ayant eu lieu en juillet dernier. Mr le Maire en profite pour les féliciter pour leur performance. Les frais engagés par les JSP pour leur participation à ce concours se sont élevés à 1040€. Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 500€. Vote ok tous.

Opération Brioches Adapei 2014 (11-12/10/2014) : La commission propose cette année de ne plus faire de vente au porte à porte, mais une vente au village le samedi et dimanche matin. En fonction des recettes engendrées d’allouer une subvention au CCAS et il sera également possible d’acheter via cette association divers matériel, dont mobilier de bureau par exemple, dépense pour laquelle la commune passe pour l’instant par un prestataire privé. Mr Bole-Besancon demande pourquoi la vente ne se fait plus en allant chez les gens ? Mme Casu répond qu’il a été décidé à l’unanimité de la commission de tester une autre démarche cette année. Mr Bole-Besancon craint que le fait d’attendre les gens sur un stand pour acheter les brioches n’engendre pas assez de bénéfices, et dans ce cas-là, c’est donc la commune qui va payer. Mme Casu répond que les personnes sur le stand, et au moins elle en particulier, ne vont pas se contenter « d’attendre » les gens. L’opération sera ainsi testée cette année. Vote 1 abstention, le reste ok.

Désignation des représentants à l’association pour la création du PNR de la Dombes: En 2013 ont été rendus les résultats d’une étude de faisabilité pour la création d’un Parc Naturel Régional, précisant que la Dombes correspondait aux critères de faisabilité. Les communes inscrites dans le périmètre ont donc été sollicitées pour faire partie de l’association de création du PNR. 41 communes ont répondu positivement (dont Montmerle), 16 ont refusées. Les représentants proposés pour notre commune sont Mr Lamure (titulaire) et Mr Zielinski (suppléant). Vote ok tous.

Semcoda – Présentation du rapport de gestion : Ce point est reporté en raison de l’absence de Mme Mercier.

SIE (Eau potable) et SIEA (Eclairage public) – Rapports 2013 : Rapports consultables en mairie. Vote ok tous.

Informations sur les délégations consenties à Mr le Maire : Réparation de la Croix de Mission à l’entrée du village (14160€ TTC, dont env. 12000€ remboursés par les assurances) / Remplacement de la porte d’entrée de la Salle des Fêtes 2934€ HT / Tondeuse Services Techniques 16409€ HT / Matériel sportif pour les TAP 1648€ TTC et 2719€ TTC.

Compte-rendu des conseils de la CCM3R des 22/07 et 02/09 : Cf. CCM3R.

Informations Diverses : 8e Petit-Déjeuner Littéraire Samedi 04/10 – 9h30- Salle des Fêtes / Retour du Projet Educatif Territorial / Dossier Castel de Valrose : Depuis l’acceptation du legs en 2012, le dossier de succession n’avait pas avancé. En février 2014, les parents du défunt ont renoncé à la succession, mais ont un an pour revenir sur leur décision. Le notaire se serait donc détaché du dossier. Si tel est le cas, la succession serait vacante et le Service des Domaines pourrait faire une demande de consultation des actifs et passifs du dossier (chiffres jamais obtenus pour le moment). Mr Bole-Besancon demande si cela remet en cause le versement de la pension à la mère du défunt. Mr le Maire répond par l’affirmative, si les parents ne reviennent pas sur leur décision. Il précise qu’à ce jour, aucune somme n’a été versée. Mais si les personnes reviennent sur leur décision et que le legs est accepté, une somme serait à prévoir pour versement de pension depuis la date du décès.

Commission Urbanisme : Suivi du chantier de la mairie. / Travail sur la création d’emplacement autocars à proximité des restaurateurs / Sécurisation de la voie piétonne aux Tourterelles / Travail sur la création d’emplacements de courte durée (10 min) de 8h à 19h sauf les dimanches et pendant midi, prévu au printemps 2015 / Plateau surélevé Rue de Chatillon ne donne pas satisfaction, la réglementation n’étant pas respectée / Curage des puits perdus / Souhait de remise en fonction du panneau indicateur de vitesse / Maison Guillon : le toit a été mis hors d’eau en urgence, des travaux sont à prévoir. / Mr Campion demande si il y a des nouvelles concernant le PLU ? R : En attente de courrier de la DDT pour connaître la démarche d’annulation de la délibération. / Démolition Maison Forestier, rue de Macon ? Attente de réponse aux niveaux technique (DDT) et au niveau social (une rencontre est prévue entre la personne concernée, la responsable commission sociale et Mr le Maire.

Commission Communication – Evènementiel : Un Montmerle Info spécial Associations et Foire est sorti courant Août. Mme Favel remercie Mr Laurent pour sa réalisation. Elle précise que le prochain Montmerle Info sera édité par un fournisseur différent de l’habituel, pour une question de prix.

Commission ouverte Foire : Remerciements à toutes les personnes ayant œuvré. Une réunion ayant lieu dans la semaine suivant le conseil, un bilan sera proposé au prochain conseil. Mr Lamure souligne le comportement désagréable de certains montmerlois lors de la foire, qui ont commis des incivilités envers les jeunes personnes aux barrières et ont nécessité l’intervention des Gendarmes.

Commission Education, Associations, Culture : Travail sur les conventions pour les associations Carnavalé et Saône Tropicale / TAP : 11 activités proposées / Remerciements aux services techniques pour l’installation des paniers de basket à l’école et la surveillance de la cour / Le Coordonnateur Tap apporte entière satisfaction / Problème du bus le mercredi solutionné (+ 37€ / trajet pris en charge par la commune).

Commission Social : Présence à différentes réunions / Opération brioches / Bons naissance / Travail sur le terrain.

Commission Finances : Demande d’audit financier afin de connaître la capacité d’investissement de la commune.

Commission Tourisme, Commerce et Artisanat : Dépouillement du questionnaire du camping (un rapport sera fait) / Echange avec l’homologue de Thoissey concernant le tourisme / Réunion à laquelle étaient conviées 35 forains (anciens et actuels) : 4 forains présents seulement, mais des échanges très constructifs / « La Boîte à Couture » a repris le service pressing et blanchisserie / Samedi 11/10 – Solicoeur : soirée au profit des Restos du Cœur, organisé par l’union des commerçants et artisans – Billets en vente dans les commerces participants (12€) / Mr Campion demande où en est la situation concernant les problèmes relationnels des personnes travaillant au camping. Mme Thomas précise que pour des raisons évidentes de dossier en cours et de discrétion vis-à-vis des personnes concernées, elle ne pourra expliquer dans le détail, mais que pour le couple engagé à l’accueil cette année, l’une des personne est actuellement en arrêt maladie, la seconde devrait mettre un terme à son contrat avec son accord. Des informations complémentaires seront données une fois le point réglé / De plus, Mme Thomas, pour couper court au bruit qui cours, confirme que la fermeture du camping n’est pas d’actualité.

Tour de table :

Mr Campion fait part d’une manifestation ayant lieu devant le Smidom la semaine suivante et demande quelle est la position de la commune vis-à-vis de la mise en place de la redevance. Mr Lamure répond qu’il a demandé que la redevance ne soit pas mise en place en Janvier 2015, qu’elle soit réétudiée avant la mise en place, car selon lui, les habitants et les procédés ne sont pas prêts. Il a également fait la demande de 4 bacs de collecte supplémentaires, ainsi que de bacs enterrés.

Mme Mizon demande si la circulation normale a été rétablie à l’entrée du parking de la Voûte ? Mr Lamure répond par l’affirmative, l’arrêté a été levé pour le moment et sera remis en vigueur en cas de besoins dus aux travaux.

Mme Mizon demande si le bâtiment qui était squatté rue des Fondeurs a été racheté ? Mr Lamure répond qu’il a été racheté par un carrossier.

 

Fin du Conseil.

10 Responses to “Compte-rendu non officiel – Conseil du 12/09/2014”


  1. 1 solicoeur octobre 12, 2014 à 5:30

    solicoeur

    samedi soir les commerçants et artisans de montmerle ont eu une l idee de faire venir le groupe solicoeur, un groupe des restos du coeur!

    quelle bonne idee, une soirée extraordinaire à la salle des fetes, plus de 400 personnes, des gens qui dansent dans la salle, monsieur le maire qui tapent des mains avec entrain , une buvette pleine de gaieté, bref du plaisir dans les yeux des gens, et ça ça n a pas de prix!!!

    pour info l entière recete de la soirée, c est à dire le prix des places , mais aussi la recette de la buvette va entièrement à l association des restos du coeur!!!! messieurs dames , respect, beaucoup de gens feraient bien de faire la meme chose, et je pense que tout irait mieux!!!!

    les gens qui se trouvaient à ce concert merci de donner votre avis sur la soirée, je suis sur que les commentaires seront surprenants

    pour preuve un commentaire d’une personne présente qui m a envoyé son avis, je le lis texto::::
    j ai passe une soiree formidable, surprenante, epatante, ça faisait longtemps que je m etais pas amusé comme ça et ma soeur aussi..

    message sympathique

  2. 2 Nicole octobre 11, 2014 à 11:44

    Bonjour,
    j’ai bien entendu que les brioches ne seront plus distribuées à domicile, c’est bien dommage, c’était sympa d’avoir le « petit déj » livré à domicile ! et de plus pour les personnes qui ne peuvent se déplacer… pas de jambes pas de brioches !!
    Pourtant lors de la campagne électorales plusieurs personnes sont bien venues chez moi faire du « porte à porte » alors ??? Faudrait m’expliquer. Merci

  3. 3 à l'écolo déçu octobre 9, 2014 à 5:34

    L’écologiste de la mairie m’avait parlé d’une piste cyclable pour rejoindre Belleville par le pont actuel.
    Ca permettrait de rejoindre le lycée, le ciné, la piscine et la gare pour nos adolescents. Je trouve que c’est une bonne idée et très utile.
    J’espère qu’il y va trouver des alliés pour faire avancer cela.

  4. 4 le pou octobre 5, 2014 à 5:53

    qu’est ce que pourrais être un projet écologique à Montmerle?
    projet urbanisme: logements, salles polyvalentes pour les associations
    projet culturel: une école de musique (avec projet urbanisme)
    projet transport: rejoindre villes pour l’emploi avec transport en commun
    projet éducation: école et associations,
    projet emploi de proximité: appel à projet innovant…
    super! mais peu d’écolo à la mairie pour porter de tels projets!

  5. 5 frelon curieux octobre 5, 2014 à 8:52

    A écologiste déçu
    Je suppose qu’il faut terminer ce qui a été commencé avant d’avoir la possibilité de faire autre chose.

  6. 6 Ecologiste déçu octobre 2, 2014 à 6:28

    Quelle déception que cette nouvelle municipalité, que ça à l’air PLAN-PLAN
    Les travaux de la mairie, la foire, le camping, les subventions, l’église….que cela me semble poussiéreux et suranné.
    J’attendais d’une équipe plus jeune et renouvelé avec des membres écologistes, un peu plus d’ambition et de dynamisme notamment en matière d’écologie.
    Nous sommes qu’en début de mandat, et j’espère lire dans les prochains contre rendus du conseil des propositions ou des projets un peu plus excitant…

  7. 7 la bete est revenue octobre 1, 2014 à 7:05

    Poème à chanter sans honte!

    Sait-on pourquoi, un matin,
    Cette bête s´est réveillée
    Au milieu de pantins
    Qu´elle a tous émerveillés
    En proclamant partout, haut et fort :
    « Nous mettrons l´étranger dehors »
    Puis cette ogresse aguicheuse
    Fit des clones imitatifs.
    Leurs tirades insidieuses
    Convainquirent les naïfs
    Qu´en suivant leurs dictats xénophobes,
    On chasserait tous les microbes.

    Attention mon ami, je l´ai vue.
    Méfie-toi : la bête est revenue!
    C´est une hydre au discours enjôleur
    Qui forge une nouvelle race d´oppresseurs.
    Y a nos libertés sous sa botte.
    Ami, ne lui ouvre pas ta porte.

    D´où cette bête a surgi,
    Le ventre est encore fécond.
    Bertold Brecht nous l´a dit.
    Il connaissait la chanson.
    Celle-là même qu´Hitler a tant aimée,
    C´est la valse des croix gammées
    Car, pour gagner quelques voix
    Des nostalgiques de Pétain,
    C´est les juifs, encore une fois,
    Que ces dangereux aryens
    Brandiront comme un épouvantail
    Dans tous leurs sinistres éventails.

    Attention mon ami, je l´ai vue.
    Méfie-toi : la bête est revenue!
    C´est une hydre au discours enjôleur
    Qui forge une nouvelle race d´oppresseurs.
    Y a nos libertés sous sa botte.
    Ami, ne lui ouvre pas ta porte.

    N´écoutez plus, braves gens,
    Ce fléau du genre humain,
    L´aboiement écœurant
    De cette bête à chagrin
    Instillant par ces chants de sirène
    La xénophobie et la haine.
    Laissons le soin aux lessives
    De laver plus blanc que blanc.
    Les couleurs enjolivent
    L´univers si différent.
    Refusons d´entrer dans cette ronde
    Qui promet le meilleur des mondes.

    Attention mon ami, je l´ai vue.
    Méfie-toi : la bête est revenue!
    C´est une hydre au discours enjôleur
    Dont les cent mille bouches crachent le malheur.
    Y a nos libertés sous sa botte.
    Ami, ne lui ouvre pas ta porte.
    Car, vois-tu, petit, je l´ai vue,
    La bête. La bête est revenue.

    Pierre Perret

  8. 8 grands électeurs au Senat octobre 1, 2014 à 7:00

    dans l’Ain félicitations à Mme Goy-Chavent (DVD), Mr Chaize (UMP) et Mr Mazuir (PS) pour leurs élections au Senat .
    51 voix pour la liste EELV 68 pour le FN….c’est Pierre Perret qui chante « … elle revient….!

  9. 9 Anonyme septembre 26, 2014 à 2:21

    Réponse à Athé en Colère
    C’est pas parce que tu as tort que tu as raison. N’oublies jamais que seuls les félés laissent passer la lumière…Si tu ne connais pas, laisses faire les hommes.
    Alain

  10. 10 Athé en colère septembre 26, 2014 à 7:12

     » Réparation de la Croix de Mission à l’entrée du village (14160€ TTC, dont env. 12000€ remboursés par les assurances) »

    Après les dispendieuses dépenses liées à la réfection de l’église, encore 2160 euros sortis de la poche du contribuable pour réparer une croix….


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