Compte-rendu non officiel – Conseil du 21/11/2014


 

Compte-rendu du conseil municipal du 21/11/2014

21 conseillers présents / 27 – 6 conseillers absents ont donné leur pouvoir (27 votants).

12 spectateurs

Signature du Compte-rendu du conseil du 17/10.

DIA : (5). Mr Bole-Besancon demande confirmation qu’une des DIA concerne bien le bâtiment où se situait le pressing. Mr Prost répond par la positive. Mr Bole-Besancon demande si l’on connait le devenir de ce bâtiment, va-t-il subsister un commerce à cet emplacement  et qu’en est-il du plan de sauvegarde dont il avait été question avec la précédente municipalité ? Mr Prost répond que le plan de sauvegarde des commerces n’avait jamais été validé par la précédente municipalité et n’est donc pas en vigueur et qu’il n’a pas d’indications concernant le devenir de cette bâtisse, qui il se peut, soit transformer en habitation.   Vote ok tous.

Budget Commune – Décision modificative n°3 : Versement à  SIEA (Eclairage publique) +7000€, dépense prise sur « voierie », pour déplacement de luminaires suite construction (Chemin des Garennes) et remplacement de luminaires Levée Sud, Mini-Golf et Chemin des Garennes. Q : Le luminaire situé au milieu de la chaussée à l’entrée du nouveau lotissement Chemin des Muriers sera-t-il déplacé ? R : Non, car le propriétaire du terrain voisin refuse que le luminaire soit installé sur son terrain. Vote ok tous.

Budget Commune – Décision modificative n°4 : Acquisition tableau multimédia tactile et matériel et outillage 11000€ pris sur « voierie ». Mr Fauquignon remarque que toutes ces dépenses sont prises sur le budget « voierie ». Cela signifie-t-il qu’il n’y a pas de prévisions de travaux de voierie ?  Mr Lamure précise que cela est pris sur des projets voierie qui ne pourront être réalisés dans l’immédiat, cela évite donc des dépenses de budget supplémentaires. Vote 1 contre, le reste ok.

Taxe d’aménagement : Instauration du taux et des exonérations facultatives : Ancienne taxe locale d’équipement. Mr Lamure rappelle les taxes en vigueur et propose l’exonération supplémentaire pour les abris de jardin supp. à 20m². Mr Campion précise que le Conseil Général a fait de même. Vote ok tous.

Travaux Mairie – Autorisation à signer des avenants : Menuiserie extérieure (+852,94€ TTC) / Menuiserie intérieure (+778,32€ TTC) / Porte Local Videoprotection qui sera finalement installé dans la mairie (+2029,08€ TTC) / Plâtrerie – Peinture : Fenêtres combles, peinture, local vidéoprotection à créer (+14420,86€ TTC). Mr Fauquignon remarque qu’il y a des avenants à chaque conseil et demande quand il sera possible de disposer d’une situation globale par rapport au prévisionnel ? Mr Lamure répond que cela sera visible en décembre, à réception des travaux. Vote ok tous.

Recrutement et rémunération des agents recenseurs : Il est proposé de recruter 8 agents recenseurs pour couvrir les 1636 logements de la commune lors du recensement qui se déroulera du 15/01 au 14/02/2015. Les agents recenseurs devront suivre une formation les 5 et 12/01/2015. Il est proposé une rémunération comme suit : tournée de reconnaissance 20€ / 0,80€ par feuille de logement remplie / 1,20€ par bulletin individuel rempli / 1€ par dossier d’immeuble collectif rempli / 0,50€ par fiche de logement non enquêté rempli. Me Fauquignon demande quel sera le coût pour la commune ? Le coût total est estimé à environ 9614€. L’Insee devrait verser environ 8296€, soit un coût prévisionnel à charge de la commune   d’environ 1318€. Mme Mercier demande si des candidatures ont été reçues ? Mme Bédiat, coordonnatrice, répond qu’il y a, à ce jour, 9 candidatures. Les personnes seront reçues début décembre. Mr Duval demande combien le recensement de 2005 avait coûté à la commune ? R : 1838€. Le recensement étant possible via internet, les agents recenseurs seront tout de même rémunérés pour les personnes remplissant ensuite leur formulaire via internet. Vote ok tous.

Modification du règlement des NAP (activités périscolaires) : Article n°5 concernant les conditions d’inscription. Il sera précisé qu’au moment de l’inscription, les places peuvent être limitées en fonction du nombre de places disponibles par rapport au nb de personnes encadrantes. Si un tel cas venait à se produire, les enfants dont  les 2 parents travaillent seraient alors privilégiés. Un débat s’ensuit et Mr Lamure rappelle que le but de cette modification n’est pas de baisser le nb d’animateurs ou de places disponibles, mais de clarifier le règlement en cas de problème technique. Mr Campion précise que certains parents n’ont jamais eu le règlement intérieur. Mr Zielinski rappelle que le règlement est consultable en mairie et sur le site et qu’il est précisé sur les bulletins d’inscriptions « signe et accepte le règlement». Vote 2 abstentions, 4 oppositions, le reste ok.

Désignation d’un correspondant de la Défense : Suite au changement de conseil municipal, il convient de nommer un nouveau correspondant de la Défense, chargé d’informer les citoyens sur les éventuelles actions de Défense. Mr Vouillon se porte candidat. Vote ok tous.

Signature d’une Convention tripartite d’objectifs et de moyens (Office de Tourisme Montmerle 3 Rivières, Commune de Montmerle et Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières) : Des membres de l’opposition précise ne pas avoir reçu le document. Mr Campion précise que cette convention a été créée en 2010, et que cette nouvelle convention comporte très peu de modifications, elle est signée jusqu’en 2017. Mr Campion profite également du moment pour clarifier la situation quant à son retour à la Présidence de cet organisme suite à des rumeurs de « magouilles ». Mme Petitjean avait été élue nouvelle Présidente de l’Office de Tourisme en mai 2014, mais a démissionné 6 mois plus tard pour des raisons personnelles. Suite à cela, une nouvelle élection a eu lieu et Mr Campion a été élu à l’unanimité Président de l’Office de Tourisme jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Vote ok tous.

Protocole de Participation Citoyenne : Mr Lamure a rencontré le Major de gendarmerie, afin de savoir si la commune souhaite mettre en place un protocole de participation citoyenne. La vidéo protection qui sera mise en place représente un moyen technique, la participation citoyenne concerne uniquement les cambriolages (non les incivilités) et représente un moyen humain. Le but étant d’avoir des référents par zones, qui auront un numéro direct de la gendarmerie. Une présentation du protocole, ainsi qu’un appel aux volontaires  sont proposés aux citoyens le 17/12 à 19h – salle des fêtes. A noter que des villes adhérentes à ce protocole, telles que Trévoux et St Didier, ont enregistré une baisse de 30% du nb de cambriolages. Le nombre de volontaires n’est pas limité, les personnes volontaires seront gérées par la gendarmerie. Vote ok tous.

Convention avec la mairie de Thoissey pour 2 élèves en Clis : 2 élèves de Montmerle sont scolarisés en Classe d’intégration scolaire à Thoissey, il convient de signer une convention pour la prise en charge de leurs frais de scolarité par la commune (environ 544€ / élève), soit environ 1100 à 1200€, le montant exact étant connu en fin d’année. Vote ok tous.

Informations diverses : Le Tribunal Administratif a rendu son verdict concernant l’affaire Mme Thurel / Commune de Montmerle : 800€ devront lui être versés (contre 2500€ demandés) et sa fiche de notation de 2009 devra être refaite par Mr Lamure. / La soirée « Solicoeur » organisée par l’association des commerçants et artisans a permis de verser aux Restos du Cœur la somme de 3884,38€. / Pont de Montmerle : Lecture d’un courrier du Pdt du Conseil Général. Le diagnostic est lancé afin de connaître l’origine du pb et les travaux à envisager. Il note l’urgence des travaux à réaliser avant la fermeture du pont de Belleville pour travaux en 2017. Pour information, des contrôles visuels sont effectués tous les 3 ans et des contrôles techniques tous les 6 ans. Mme Mercier demande qui est responsable de la signalétique de la fermeture du pont côté St Georges, car elle n’est pas suffisante et beaucoup de personnes  se trouvent devant le pont fermé. R : Le Conseil Général de l’Ain.

Compte-rendu des conseils de la CCM3R du 28/10 : Cf. CCM3R.

Commission Urbanisme : Suivi du chantier de la mairie : finitions intérieures et extérieures presque terminées. La réception des travaux aura lieu courant décembre. / Rue de Chatillon : Plateau surélevé modifié et mis aux normes, il reste à tracer le passage piéton. / La repose de la Croix de Mission à l’entrée du village est en cours. / Vidéoprotection : les travaux d’installation ne peuvent pas légalement débuter sans l’accord de subvention demandé. / Smidom : des points d’apport volontaire accessibles aux personnes à mobilité réduite vont être installés au niveau du stade.

Commission Education, Associations, Culture : Tap : analyse des problématiques à régler. Il conviendrait de recruter 3 animateurs supplémentaires pour optimiser la qualité et la sécurité. Les questionnaires de satisfaction concernant les Tap remplis par les enfants : 88% d’enfants satisfaits par les activités, 12% non satisfaits. Le conseil d’école qui s’est réuni dresse un bilan satisfaisant, malgré quelques couacs au début. / Mme Mizon demande si le pb entre 2 associations qui souhaitent faire un concours le même jour au Parc de la Batellerie en 2015 est réglé ? Mr Lamure rencontre ces 2 associations début décembre.

Commission Finances : Modifications au budget / Conseil Municipal exceptionnel le 09/12/2014 : présentation des résultats de l’audit financier de la commune.

Commission Communication – Evènementiel : Montmerle Info et Agenda distribués fin novembre. 4 articles d’associations n’ont pu être intégrés dans ce numéro par manque de place, mais le seront dans le prochain numéro. / Cérémonie du 11/11 et Exposition ont été très appréciées, l’exposition a reçu beaucoup de public, ainsi que les classes élémentaires, mais a eu une durée trop courte. / Foire : Visite du salon EquitaLyon. / Téléthon : regroupement des 8 communes pour la soirée du vendredi soir à Guéreins cette année. Animations samedi toute la journée à Montmerle : petit déjeuner, marche, belote, pot au feu, défilé lampions, vin et marrons chauds.

Tour de table :

Mr Bole-Besancon souhaite avoir une présentation complète du bilan du camping effectué par le gestionnaire et souhaite savoir où en est le recrutement du nouveau DGS. Mr Lamure répond que le bilan du camping sera présenté au prochain conseil ordinaire. Concernant le DGS, fin de mise en place de la gestion du départ de l’ancien et de l’arrivée du nouveau DGS, les précisions seront données lorsque tout sera réglé.

Mr Fauquignon rappelle que le Smidom n’a pas procédé au ramassage d’ordures le 11/11, jour férié, et n’a pas prévu d’autre jour de ramassage alors que la loi les oblige à ramasser les ordures ménagères au moins une fois par semaine. La commune a reçu des courriers d’habitants à ce sujet, a également écrit un courrier, ceux-ci ont été transmis au Smidom.

Mr Campion demande si il y a du nouveau concernant le PLU et le parking prévu en centre-ville. Mr Lamure que des informations seront données en décembre.

Mme Mizon demande l’envoi des convocations des réunions de commission par courrier.

Mme Mercier demande si l’on a plus de renseignements concernant la convocation à l’Assemblée Générale de la Semcoda non reçue ? Mr Laurent répond qu’un accusé de réception de ce courrier signé par la policière municipale a bien été trouvé, mais qu’à ce jour, le courrier en lui-même reste toujours introuvable.

Mme Mercier remarque que les défibrillateurs installés sur la commune sont tous à l’intérieur (mairie, salle des fêtes, école), il serait bien d’en installer un accessible à l’extérieur. Note est prise.

Fin du Conseil.

 

Conseil Exceptionnel Mardi 09/12 – 20h. (Présentation audit des finances de la commune)

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5 Responses to “Compte-rendu non officiel – Conseil du 21/11/2014”


  1. 1 Anonyme décembre 26, 2014 à 10:17

    Montmerle Info n’est toujours pas en ligne !!!

    http://www.mairie-montmerle.fr/viepratique.htm

    ça y est l’équipe est fatiguée? débordée?

  2. 2 C'est encore moi décembre 26, 2014 à 10:12

    L’affichage en mairie est illégal:

    http://www.ville-meze.fr/nouveau-dispositif-daffichage-legal-disposition-les-administres/

    http://adtm.fr/laffichage-dynamique-quels-usages/quels-usages-mairies/

    L’écran tactile reste complémentaire de l’affichage papier. L’affichage papier peut être remplacé par un écran à feuilles déroulantes. SEUL cet affichage papier est légal.

    Il y aura des recours si le dispositif ne change pas!

    11000 euros pour devenir un affichage illégal !!

    Elle commence bien cette équipe !!!!!!!!

  3. 3 Anonyme décembre 26, 2014 à 9:50

    11000 euros pour un tableau interactif !!!

    voici les prix pour des tableaux tactiles 84 pouces c’est à dire beaucoup plus grand que celui du hall de la mairie (je pense que c’est celui là)

    http://www.speechi.net/fr/index.php/home/ecrans-interactifs/ecran-interactif-speechitouch-84/

    c’est à dire 7000 euros!

    La commune semble avoir réglée une facture disproportionnée!!

    Je ne voudrais pas que les élus fassent n’importe quoi de l’argent commun.
    Or c’est bien ce qui se passe :
    des indemnités bien trop élevées, un tableau interactif inutile et bien trop cher, et enfin un audit financier inutile.

  4. 4 Jean-Louis décembre 16, 2014 à 1:38

    Nous sommes de nombreux campeurs à souhaiter que Jean Yves reste le gérant du camping. En espérant que la situation s’apaise.
    Cordialement
    JR

  5. 5 Contribuable décembre 8, 2014 à 2:12

    Pas un mot sur l ‘audit financier de la commune…


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