Mardi 17 juin , il y avait un match de foot , mais sur Montmerle se tenait également le conseil municipal dont voici un compte-rendu bien fidèle de la mouche:

1* concernant le compte rendu du dernier conseil, Maryse THOMAS demande à ce que soit enlevé une phrase la concernant « dont j’ai apprécié le déroulement » et que soit ajouter une autre phrase disant « car elle a le sentiment d’avoir été écartée de la commission » : se référer au compte rendu intégral en Mairie ou sur le site de la Mairie

2* liste de 9 DIA aux Clairières, avenue de Thiollet, Rue Saget, Rue de Mâcon, Terrain Rochon pour 5 logements, Rue des Grives et Bd de la République.

Pas de préemption à l’unanimité

3* reversement dans le budget de la commune de 8081 euros suite à la clôture de l’association Halte Garderie soit 7000 euros versés pour investissements et 1081 versé au compte dépenses imprévues . vote OUI unanime

4* reversement dans le budget de la commune de 7000 euros suite à reprise de matériel (tondeuse) au camping, argent versé sur compte du camping municipalité. vote OUI unanime

5* présentation par F MARAIS du rapport d’activité de la SEMCODA qui construit et gère des logements sociaux. 57 logements sociaux SEMCODA à Montmerle. Capacité de la SEMCODA à gérer, rénover et renouveler son parc. Bilan 2007 : résultats satisfaisants malgré un fort taux d’endettement

Pour tout Montmerle 89 logements sociaux gérés par des organismes spécialisés sous formes de maisons individuelles, petits immeubles et HLM. Ce qui représenterait environ 7% des logements alors que les quotas à remplir d’ici 2020 sont de 20%. C’est un coût très important pour appliquer ce taux et Montmerle manque de terrains constructibles : d’où une réflexion à mener avec la communauté de commune. Si les quotas ne sont pas remplis, la commune s’expose à une amende annuelle. A réfléchir d’ici 2020.

6* Vote unanime d’octroi d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire de 77 euros à un employé administratif municipal qui en changeant de poste avait perdu une indemnité d’un même montant.

7* Mis au vote d’un second emplacement pour commerce ambulant devant le camping en + du camion de pizza. Demande a été faite par un camion à frites.

cette demande a été soumise par la Mairie à l’union des commerçants qui a répondu par écrit être contre l’installation d’une baraque à frites devant le camping car cela porterait atteinte à leurs commerces et se ferait au détriment de la vie du village. Plusieurs conseillers expriment leurs désaccords avec les commerçants et souhaitent l’installation au camping d’un commerce de proximité. Ils regrettent que les commerçants montmerlois ne proposent rien aux estivants du camping et se contentent de vouloir que les campeurs se déplacent jusqu’à leurs boutiques, alors que lorsque les campeurs arrivent le soir, ils n’ont rien à manger ou boire à leur arrivée à disposition sur place ni pour leur petit déjeuner du lendemain matin. Seul le nouveau caviste propose de se déplacer au camping pour organiser des dégustations. Madame ALTEN propose de faire un courrier en ce sens à l’UCAM pour inviter les commerçants à réfléchir à un autre mode de fonctionnement. La création d’un second emplacement est voté par la majorité et l’opposition s’abstient par 6 voix.

8* au sujet des antennes relais de Téléphonie : des relevés et mesures ont été effectués dans les écoles et 11 autres points à Montmerle. la conclusion du rapport est que au niveau de la téléphonie mobile, les champs magnétiques sont à Montmerle 46 fois inférieurs à la réglementation. Il n’y aurait donc pas de risques. Pourtant l’évêché et Monsieur Jean-Paul MEUNIER au nom du principe de précaution demande à ce que l’antenne relais France Telecom soit ôté du clocher de l’Eglise. Réflexion en cours avec l’association des Maires de France, les avocats, le diocèse sur l’enlèvement de ces antennes, avec possibilité, pour respecter le bail accordé à France Télecom jusqu’en 2012 de disperser plusieurs petites antennes dans divers coins de Montmerle. Même réflexion pour l’antenne Bouygues Telecom qui se trouve dans la fausse cheminée de la maison au dessus de la Jeune France, bâtiment qui appartient à la Maison de Retraite. Questions difficiles car des baux ont été signés avec les opérateurs jusqu’en 2012 + questions de qui prévaut : les propriétaires des murs (Commune concernant l’église) ou les occupants (Le Diocèse et les locataires des appartements du bâtiment Jeune France).

La position de la Mairie devra être arrêtée au mois de juillet. A suivre.

9* un conseil le 27/06 à 19h30 pour élire la liste de grands électeurs composée de 15 titulaires et 5 suppléants (à choisir dans les conseillers municipaux et les électeurs) pour élection des 3 sénateurs de l’AIN. Toutes les communes de la série A se réunissent ce jour là pour élire au scrutin proportionnel de liste, les grands électeurs.

10* du 16/06 au 16/07 une enquête publique est menée pour le dragage au titre de la loi sur l’eau. une délibération du conseil municipal devra être faite au mois de juillet sur le sujet. Objectif est de maintenir le mouillage et une ligne de fond du chenal à 2.50 mètre.

La qualité de l’eau sera évoquée au prochain conseil. Dossier à disposition à l’accueil de la mairie pour + de précisions.

11* bilan de la commission travaux par Alain CAMPION :

devis pour accès handicapés à la Mairie / encore des petits ajustements à faire avec la société qui a refait la place de l’église mais toutes les réserves ont été levées sauf pour les espaces verts / réétalonnage des horodateurs pour accès au ticket le soir pour le lendemain matin / étude d’installation d’un huitième point propre à Montmerle à l’angle du chemin des Muriers et de l’impasse des Mures. attente avis des résidents du secteur / piscine camping rénovée par artisan local et mise en eau / travaux de réfection de la Tour des Minimes suite à coup de foudre de 2007 : expert a donné un avis favorable / travaux après la saison touristique / états des lieux des travaux de voirie en cours / toiture tennis couvert en juillet – pour l’instant fuite quand il pleut / travaux de rénovation des terrains de foot sont faits / à venir travaux de canalisation évacuations des sanitaires du camping vers station d’épuration Montmerle / état des lieux de bonne santé des arbres sur le territoire public de la commune – beaucoup d’arbres en mauvais états et pouvant être dangereux – venue d’un expert gratuitement pour une première analyse de l’état du parc – si nécessité d’une expertise plus poussée elle sera payante – possibilité d’abattre des arbres au besoin / essai en contre partie de les remplacer (souhait fort de madame Marais)

12* bilan commission Sociale et Jeunesse par Louisa KALLA :

réunion ADMR le 28/05 : sur 2007 42 personnes concernées par l’aide apportée par cette association sur Montmerle / activité de téléassistance payante

élection conseil d’administration de la Maison de Retraite le 05/06

commission sociale le 16/06

réunion CCAS le 18/06

13* bilan commission Commerce et Emploi par Katia ALTHEN :

Terrasses accordées aux commerçants / Sun Bar et PMU demandent 2 places de parking

97 demandeurs d’emploi à Montmerle – la commission travaille sur l’information les concernant

la commission travaille sur l’installation de panneaux d’information dans plusieurs points de Montmerle comme dit pendant la campagne électorale

Question de Katia ALTHEN au Maire : où est le parking à vélo du Crédit Agricole ?

JCF : Il n’existe plus. KA : il faudrait le remettre JCF : il faut mener une réflexion en commission

14* QUESTION DE MARYSE THOMAS : quid de l’association ACTIV’JEUNE dont n’a pas parlé Madame Kalla lors de son intervention au sujet de la commission sociale et JEUNESSE.

Monsieur le Maire répond à la place de Madame Kalla : une AG se tiendra dans 8 jours suite à la démission du président Monsieur Jean-Sébastien LAURENT. l’association sera mise en sommeil après l’élection d’un nouveau président, trésorier et secrétaire avant de mettre en place un nouveau projet.

15* bilan commission tourisme par Georges ROLLET :

23/06 à 20h30 commission extra municipale sur le camping et le tourisme avec des intervenants du comité départemental du tourisme de l’AIN qui nous donneront des directions à prendre pour le camping

camping aujourd’hui : 150 résidents / 61 passages / 7 Néerlandais qui pêchent le silure / 16 Gens du Voyage / 87 bateaux amarrés

14/07 festivités à partir de 18h30 avec des percussionnistes et des échassiers dans les rues / feu artifice à 22h20

FOIRE 82 emplacements réservés et payés à ce jour / 3 entrées : chemin Vert – Messimy – Le Peleu

15* bilan commission Sport par Didier DOLE BESANCON :

ATELIER SELON TOI invite l’équipe municipale à son vernissage le 27/06 à 19h30 pour l’exposition des 28 et 29 /06 au dessus bibliothèque

ARCHERS MONTMERLOIS invite l’équipe municipale à la cérémonie de remise des prix le 22/06 à 18h30

16* divers

* la crue de référence ne serait plus celle de 1955 mais celle de 1840 (pire) ce qui remet en cause plusieurs données pour les projets immobiliers des rues de Lyon et Macon

* les services techniques montent un dossier pour participer aux Floralies à Bourg en Bresse du 6 au 15/11/09

* Michel VOISIN député félicite Montmerle pour être en bonne place au palmarès du fleurissement

* + de fleurs sur la place de l’église bientôt

* la banque alimentaire remercie pour les 150 euros qui lui ont été accordés

* plaquette sur la qualité de l’eau potable en 2005 (!) est consultable à l’accueil de la Mairie : en 2005 l’eau potable était globalement meilleure qu’en 2004 pour les nitrates mais moins bonne concernant les pesticides (et celle que j’ai bu ce matin ?)

* AG SEMCODA 26/06 18h Bourg

* AG comité départemental du fleurissement à Vonnas 28/06

* Monsieur le Maire tient à rassurer ceux qui s’inquiétaient au sujet du bien préempté au 1 rue de St Trivier pour faire des parkings : les notaires cédants acceptent l’opération au bénéfice de la commune

* Mairie et UCAM organise le mardi 1er juillet l’inauguration de la place de l’église à partir de 19h30 avec des dégustations

* fête de la Musique le 20/06

* conseils des écoles : les élèves vont avoir dès la rentrée 24h de cours au lieu de 27h sur 4 jours*6heures / les heures non effectuées seront consacrées au soutien scolaire sur volontariat des enseignants et des élèves / les directives sont floues / une réflexion est à mener au sein de la commission école lors d’une prochaine rencontre.

 

Publicités

0 Responses to “conseil du 17/06/2008”



  1. Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




septembre 2017
L M M J V S D
« Juil    
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930  

Archives


%d blogueurs aiment cette page :