5 conseillers absents

Installation du nouveau conseiller municipal Mr J. L’Heritier.

Modification de la représentation dans les commissions municipales : J. L’Heritier siègera dans les commissions « Travaux, environnement » et « Tourisme, camping, festivités, culture ». D.Boissié est responsable de la commission « Commerces, artisanat, emploi et économie » et siègera dans les commissions « Finances », « Urbanisme », « Ecoles » et « Communication ».

Election d’un nouveau délégué à la communauté de commune, suite à la démission à ce poste de K.Althen : L’opposition propose la candidature de Mr Raphaël Lamure, la majorité propose celle de Mr David Boissié. Vote à bulletin secret (25votants) : D.Boissié : 17 voix, R.Lamure : 7 voix et 1 blanc. D.Boissié est donc le nouveau délégué à la communauté de commune.

Police Municipale, renfort pour la saison touristique : un emploi occasionnel jusqu’au 30/4 avait été crée lors du dernier conseil, pour remplacer la personne en congés maternité qui prenait à la suite ses congés payés. La municipalité propose que le CDD de la personne remplaçante soit renouvelé pour une période de 6 mois (sept.2010) pour la saison touristique. Vote : 1 contre, 24 pour.

Convention de disponibilité des Sapeurs Pompiers volontaires employés de la commune : les SP volontaires employés de la commune qui partent en intervention pendant leur temps de travail percevaient leur salaire, ainsi qu’une indemnité pour intervention. Une mesure a donc été prise en commun dans l’Ain avec le Sdis afin que les SP volontaires employés communaux ne soit appelés qu’en 3e appel, et l’indemnité du Sdis qui leurs était versée sera dorénavant reversée à la commune concernée. Vote à l’unanimité.

Convention avec le CO du « Tour de l’Ain » et la CCM3R et demande de participation financière : le 13/08/2010, le départ de la 3e étape cycliste du Tour de l’Ain se fera à Montmerle (10h : départ cyclos-touristes, 13h : départ pros), puis Lurcy, Francheleins, Montceaux, Rd point de la grenouille pour ce terminer à Arbent. La communauté de commune a accordé une participation financière à hauteur de 10000€, dont 2000€ à charge de notre commune. Vote à l’unanimité.

Acquisition de la parcelle cadastrée AE177, mise à jour du prix (dans le cadre de la création de la « voix nouvelle », dossiers en pourparlers avec les avocats des parties concernées) : il avait initialement été budgété l’achat d’un terrain d’une superficie de 2355m² à 14,50€/m², suite à un échange de terrains et bornage des parcelles, la commune se porte acquéreuse d’un terrain d’une superficie de 2206m² au prix de 15,50€/m², soit 34193€ + frais + portail avec l’accord des 3 parties propriétaires. La commune serait alors propriétaire des terrains de la rue des Jardiniers au Bd de La République. Vote : 5 contres, 3 abstentions, le reste pour.

Proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée AH314. Cette parcelle d’une superficie de 2757m², est la parcelle sur laquelle se trouvait l’ancienne station d’épuration. Elle avait été vendue par la commune à la communauté de communes pour un prix de 1524,49€. La station d’épuration ayant maintenant été transférée sur la commune de Lurcy, la communauté de commune demande à ce que notre commune rachète le terrain au même prix. Ce terrain pourrait être utilisé pour créer pourquoi pas une mare pédagogique, en parallèle dans le cadre du développement du port de plaisance. Certains conseillers s’enquièrent de savoir ce qu’est une mare pédagogique, n’ayant jamais entendu parler de cet élément lors des précédents conseils. Vote : 4 contres, 2 abstentions, le reste pour.

Vote des taux d’imposition 2010 : il est proposé de ne pas augmenté le taux d’imposition inhérent à la commune. Pour rappel : taux taxe habitation 16,51%, taxe foncière sur bâti 20,3%, taxe foncière sur non bâti 46,94%. Cela ne signifie toutefois pas que les impôts ne vont pas augmentés, car les bases définies par l’état vont, elles, augmenter d’environ 1,2%.

Budgets commune et camping 2010 : Vote des budgets primitifs. La liste étant longue, nous vous invitons à consulter les budgets officiels en mairie, néanmoins, voici quelques extraits retenus : 4345€ pour l’étude du port de plaisance, 15000€ pour un parcours de santé au niveau du champ de foire, 20000€ pour le parking en bas de la rue de St Trivier, 20000€ pour l’aménagement sous le marché couvert, 18900€ pour la réfection du bâtiment ex halte garderie, Croix-Rouge actuellement (remise aux normes de l’électricité et abaissement des plafonds dans un soucis d’économie d’énergie), 20000€ pour un cyber espace (celui-ci ne sera peut-être pas réalisé en 2010, du fait du retard de l’aménagement du marché couvert), 20000€ pour l’étude de marché et les relevés topographiques pour le port de plaisance, 135000€ pour l’acquisition de la propriété 3 rue de Macon, 30000€ pour les caméras de télésurveillance (au lieu de 23000€ du fait de l’élargissement du plan initial d’implantation : champ de foire, centre sportif – 13 ou 14 caméras au lieu de 8 initialement prévues), 10000€ pour la création de 4 wc extérieurs à l’école publique, 20000€ pour une étude thermographique (pertes et fuites de chaleur pour les bâtiments communaux et privés), 220000€ pour la réalisation de la voie nouvelle, mais aussi, nouvelle proposition d’aménagement d’accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite et les poussettes, achat de divers matériel d’entretien pour la commune, augmentation de la puissance d’éclairage sur les quais de Saône pour dissuader ceux qui y cherchent des coins obscurs, remplacement de la porte principale de l’église, voierie rue de Chantebrune, chemin de l’Hermitage, les Carriats, acquisition de terrains : derrière le stade pour extension du parc des sports, terrain ex station d’épuration, acquisition terrain de l’île de Montmerle. Suite au « carnage » (ndlr : voir notre précédente édition) effectué par la société chargée de l’entretien de l’île, le procureur a été saisi par la Dreal, et la mairie de Montmerle a fait effectuer un constat d’huissier par hélicoptère pour évaluer les dégâts. La commune va porter plainte dans le cadre de site classé, cela permettra de savoir ce qui s’y passe en attendant de pouvoir éventuellement acquérir une partie de l’île. Remise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes, projet d’agrandissement au 1er étage de la cantine de l’école publique abandonnée pour le moment (pb de mise aux normes de sécurité) d’autres réflexions à ce sujet sont donc en cours (peut-être entre l’arrière de la salle des fêtes et la cour des primaires), ainsi que du côté du Sou des Ecoles qui étudie le fait que la cantine reste « familiale » ou soit confiée à un prestataire de services. Mr le Maire a demandé au sou des écoles que tous les parents soient informés avant toute décision, à noter que la cantine a actuellement une capacité d’accueil de 80 élèves, et qu’elle en accueille régulièrement plus de 120. Vote budget commune : 6 absentions, le reste pour.

Concernant le camping, il n’enregistre plus aucune évolution, stagnation depuis un certain temps, la commune réfléchit donc sur le fait que ce camping municipal puisse devenir public en 2011, il nécessite cette année une subvention de 75000€ de la commune, notamment pour les travaux de réfection obligatoires tels que peinture des sanitaires, pédiluve et réfections des dalles pour la piscine. Vote budget camping : 6 absentions, le reste pour.

Informations diverses : le 1er mai, séance de dédicace de Mme Amoros pour son dernier livre. Le 20/6 « L’Handi-raid des Sapeurs Pompiers » fait une escale à Montmerle pour un déjeuner sous le marché couvert.

Commissions commerce : Le marché saisonnier sur les quais de Saône recommence ce dimanche 4/4 matin.

Commissions social : Réunion CCAS

Commission travaux : Chemin vert presque terminé, parking vers le restaurant Serrurier terminé, marquage prochain dans les rues qui ont été refaites.

Commission camping : les nouveaux mobil-homes ont été saccagés à peine installés.

Commission sports / sécurité : les barrières en bord de Saône ont été installées, il manque encore la mise en place de la signalisation pour les riverains.

Tour de table : Une conseillère dit regretter que dans les projets annoncés, il n’y ait rien de prévu en faveur des jeunes, qu’il ne soit pas fait de synthèse au conseil des projets, aboutis ou non, discutés en commissions, et que des nouveaux montmerlois lui ont fait part de leur sentiment que le développement des infrastructures leurs semble insuffisant au vu du nombre de permis de construire accordés. Un autre conseiller demande si le petit chemin qui descend le long de l’école publique pour arriver à la salle des fêtes et à la mairie va être bientôt entretenu car il est dans un état déplorable à cause des déjections de chiens, d’autres conseillers demande que lors du prochain Montmerle Info, soit fait un rappel concernant certains usages à respecter : déjections canines, feux de végétaux …. Mr le Maire déplore que soient exposées uniquement les choses qui ne vont pas. La séance est close.

Prochain conseil prévu le 26/04/2010.

7 Responses to “Conseil du 31/03/2010”


  1. 1 le fric, le fric avril 28, 2010 à 6:03

    nous aussi on est surpris en lisant la liste, pas celle des conseillers, mais la liste des acheteurs de maisons à montmerle, surtout de l’acheteuse de la maison marguin;

  2. 2 Réponse avril 28, 2010 à 5:23

    Cette personne est toujours conseillère municipale, elle a simplement repris son nom de jeune fille.

  3. 3 Bofffffffff avril 19, 2010 à 5:43

    rien à dire

  4. 4 bzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz avril 19, 2010 à 5:42

    en feuilletant la liste des conseillers, je ne vois plus le nom de Mme Prone, élue dans la majorité, son mari a démissionné, nous l’avons lu, mais quand est-il de Mme ? la mouche a t-elle l’info ?

  5. 5 grand mère avril 13, 2010 à 1:23

    VOIX DE L AIN du 2/4 titre sur le prochain collège dans notre Communauté, c’est une très bonne nouvelle, mais une phrase m’interpelle : « Ce choix a été fortement motivé par la présence du complexe sportif dont les élèves pourront disposer  »
    Question : Restera-t-il du temps pour les primaires qui l’occupent actuellement ?

  6. 6 Nina avril 7, 2010 à 3:53

    Premier adjoint : Alain CAMPION
    2ème adjoint : Louisa KALLA
    3ème adjoint : Georges ROLLET
    4ème adjoint : David BOISSIE
    5ème adjoint : Didier BOLE BESANCON

    est-on obligé de donner la même place quand on remplace un adjoint ?
    Monsieur Boissié se retrouve 4ème adjoint devant Monsieur Bole Besançon qui est adjoint depuis le début de la mandature, ça ne semble pas très logique…
    mais peut être obligatoire ?

    alors les « avocats » éclairez-nous !

  7. 7 Bof les femmes avril 6, 2010 à 10:03

    S’il y a un sujet qui réunit la majorité et l’opposition c’est bien le peu d’intérêt pour les femmes : les deux ont présenté un homme pour siéger à la communauté de communes.
    On savait que la majorité avait préféré élire un homme pour remplacer l’adjointe démissionnaire, on aurait préféré que l’opposition se démarque et présente une femme pour la communauté de communes
    Ah les égos….


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