6 conseillers absents / 5 spectateurs

5 DIA – Vote ok tous

Proposition d’avis portant sur le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain, présenté par Mr le Préfet le 9 Mai 2011 : Lecture de la proposition d’avis de Montmerle qui a jusqu’au 19 Août pour le rendre. La commune de Chaneins ne souhaitant pas être rattachée à notre Communauté de Communes, mais à celle de Chanstrival (côté St-Trivier), il est proposé de procéder aux votes de 4 propositions. Mr Chavent demande à ce que les points mentionnés soient votés lors du prochain conseil, afin de bénéficier d’un délai de réflexion, car la plupart des conseillers prennent connaissance de ces propositions ce soir au conseil. Vote : 7 personnes souhaitent le report de ce vote, les 4 points suivants sont donc malgré tout proposés au vote :

–       Accepter la commune de Villeneuve (commune « libre ») en remplacement de Chaneins qui ne souhaite pas intégrer notre communauté de communes. Vote 5 contres, 2 abstentions, le reste ok.

–       Refuser les communes de Jassans, Fareins, Frans, Ars et Beauregard qui semblent vouloir rallier Trévoux. Vote 5 contres, 2 abstentions, le reste ok.

–       Accepter la dissolution du syndicat intercommunal pour les équipements sportifs du Lycée du Val de Saône. Vote 5 abstentions, le reste ok.

–       Accepter de modifier le périmètre du Smidom de Thoissey en enlevant Chaneins et en ajoutant Villeneuve. Vote 6 abstentions, le reste ok.

Proposition de délibération relative à l’organisation du temps partiel : Explication des conditions de temps partiel. Demande de Mr le Maire de gérer les demandes éventuelles de temps partiel. Vote ok tous.

Proposition de transfert de la compétence « Eclairage Public » au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain : La compétence comprend les travaux, la maintenance, la fourniture d’énergie, les investissements. Le but étant de créer un regroupement avec un certain nombre de communes, afin d’espérer une diminution des coûts. Prix : cotisation de 65€/point lumineux 820 pts lumineux à Montmerle actuellement. Vote ok tous.

Demande de subvention auprès de la Direction de la lecture publique du Conseil Général pour une animation « Les mots en scène » à la bibliothèque : 22/10/2011 – 6e édition des Petits Déjeuners Littéraires « Nina, un café » de Laurence Berthelon – 600€ – Demande de subvention au Conseil Général. Vote ok tous.

Proposition d’attribution d’une subvention de fonctionnement à la MFR « Val de Coise » : Il est proposé de verser comme habituellement, une subvention (60€, soit 30€/élève) pour 2 élèves de Montmerle fréquentant cet établissement. Vote 1 contre, 3 abstentions, le reste ok.

Proposition de modification de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à l’association Carnavalé : L’association demande la mise à disposition de la salle des fêtes 2 h supplémentaires pour la mise en place de cours pour enfants. Il est proposé de passer le tarif actuel de 200 à 400€. Vote ok tous.

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Sécurité pour la foire (871€ H.T.), Location de matériel pour mise en place de la carrière pour la foire (1371€), Logiciel Imagnus pour comptabilité, état civil… (12669€), Contrat d’emprunt voirie – réfection église, mairie (500000€)

Compte rendu de la réunion de Communauté de Communes : Cf.CCM3R

Finalisation du calendrier des permanences pour la visite de la Tour des Minimes

Infos diverses : La Poste sera fermée durant 3 semaines au mois d’octobre, afin d’être réaménagée / Une lettre de l’Association des Maires de France a été envoyée au Préfet au sujet des problèmes de voisinage générés par les City-stades dans les villes et les procédures qui en découlent avec les riverains.

Commission Commerce, Artisanat … : Rencontre avec les forains du marché du jeudi. / Réflexion sur le problème de transformation possible de surfaces commerciales de centre-ville en habitations. Projet d’étude de développement d’un périmètre de sauvegarde pour garder les petits commerces de proximité en partenariat avec la Chambre de Commerce.

Commission Social, Jeunesse : –

Commission Travaux : les travaux en bords de Saône sont quasiment terminés / évacuation des planchers de la mairie effectuée par les services techniques…

Commission Tourisme-Festivités : Camping au 11/07 : 145022€ encaissés (+12000€ / N-1), 143 forfaits (+5 / N-1), 1364 visiteurs, 182 haltes fluviales (+ que N-1). / Foire 3-4 septembre : 105 emplacements réservés et payés à ce jour.

Commission Associations, Sport, Sécurité : Fin des travaux Archers / Panneaux indicateurs de vitesse : réception de 2 devis / Traçage des lignes au sol Rue du Pont / Stationnement Rue de Chatillon et rue des Maisons-Neuves : des tests de circulation ont été effectués avec un autocar …

Tour de table

Fin du Conseil

Prochain conseil municipal : Mardi 30 Août 2011

 

2 Responses to “conseil du 12/07/2011”


  1. 1 mouchette août 1, 2011 à 2:22

    c’est drôle… commission social, jeunesse:- … et pourquoi pas :)?

  2. 2 F.CHAVENT juillet 21, 2011 à 4:09

    Petite rectification sur la territorialité :

    CHANEINS ne veut pas rejoindre CHANSTRIVAL, elle en fait partie avec VALEINS et ST TRIVIER.
    Or ST TRIVIER souhaitant rejoindre la COMCOM de CHATILLON, logiquement CHANEINS voudrait la suivre


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