7 conseillers absents

7 DIA – Vote ok tous

Propositions de tarifs 2012 Salle des Fêtes, Bibliothèque, Cimetière, Occupation du Domaine public : Salle des Fêtes pour les particuliers : – petite salle 215€, grande salle 360€ — Salle des Fêtes pour entreprises et associations non festives : – petite 115€, grande 190€. Vote ok tous. /  Bibliothèque : Résidents 12,50€, Non résidents 19€, Groupes extérieurs 38€. Vote ok tous. / Cimetière : Caveau 1730€, Caveau provisoire 50€ pour 15 jours. Vote 5 abstentions, le reste ok, Colombarium 470€ pour 15 ans, 930€ pour 30 ans, Vote 5 abstentions, le reste ok, Concession simple 370€ pour 15 ans, 720€ pour 30 ans, Concession double 720€ pour 15 ans, 1440€ pour 30 ans, Plaque 94€ pour 15ans, 188€ pour 30 ans. Vote 5 abstentions, le reste ok. Carré enfant gratuit. Ok. /  License Buvette de la Plage 3200€ pour l’année. Ok. / Marché hebdomadaire : 4,10€ pour 3 mois +1€ /m linéaire. Ok. / Marché Artisanal Nocturne 1€ /m linéaire. Ok. / Terrasses 1€ /m² pour la saison. Ok. / Cirque 600€ de caution + 100€ /jour. Ok. / Commerce itinérant (camions) 700€ pour 6mois ½ ou 200€ /mois pour les fruits ou 350€ pour 2 mois max. Ok.

Proposition de tarifs Camping, Gens du Voyage, Halte Fluviale … 2012 : A compter du 01/01/2012, la TVA passe de 5,5 à 7%. Gens du Voyage 9,50€. (Vote ok), Taxe séjour idem N-1. (Vote 4 Abst., reste ok), Halte fluviale 10€ /jour (Vote 2 Contre, 2 Abst., reste ok), Visiteurs 2€ + 5€ /nuit, Forfait annuel 1570€, Mobil-home 480€ / semaine  (Vote 1 Contre, 5 Abst., reste ok), Parrainage camping = -5% sur les tarifs (Vote ok).

Autorisation de remboursement de frais exceptionnels : 2 mariages ont eu lieu le 18/06/2012 et il y a eu erreur de signatures des actes (les 2 actes ayant été inversés). Lorsque les conseillers présents s’en sont rendu compte, le 1er mariage était déjà parti. A le demande du Procureur de la République, les mariés et les 4 témoins du 1er mariage ont du revenir ultérieurement pour signer le bon acte. Mais les personnes venant de loin et l’erreur étant imputée à la commune, il a été décidé de prendre en charge leurs frais de déplacement qui s’élèvent à 1745€. Un conseiller demande si cela ne pourrait pas être pris en charge par une assurance en responsabilité civile. Vote 5 Abstentions, le reste ok.

Décision modificative n°3 du Budget primitif 2011 de la Commune : 1745€ Dépense frais de mariage / 11000€ Terrets + Champ de Foire / 10000€ Port de Plaisance – Etude d’analyse des offres / 2152€ Réunions PLU x 3. Vote ok tous.

Décision modificative n°2 du Budget primitif du Camping : 250€ Ajustement remboursement d’emprunt / 667€ Indemnités pour Agent permanent. Vote ok tous.

Modification du Règlement de location et utilisation de la Salle des Fêtes : Etat des lieux le vendredi 9h (au lieu de 11h) et le lundi suivant 9h en cas d’utilisation le week-end, le jour même en semaine. Utilisation pour activité festive, pour les associations de la communauté de communes ayant siège à Visiosport Vote ok tous.

Entretien de la parcelle boisée AH107 Rue de Chatillon : Cette parcelle est propriété de la commune et se trouve en zone protégée. Le bois a été saccagé et à besoin d’être débroussaillé pour une raison de sécurité. Les travaux seront effectués par l’équipe communale ou une entreprise spécialisée selon les devis. Vote ok tous.

Instauration d’un CET (Compte Epargne Temps) pour les agents communaux : Le CET permet de reporter des RTT, CP ou repos compensateurs non pris à date. Un conseiller demande si cela sera obligatoire pour les agents communaux. Réponse : Non, cela s’appliquera uniquement aux agents qui en feront la demande. Vote 1 Contre, le reste ok.

Augmentation du Capital de la Semcoda : demande de souscription d’actions : 2 demandes identiques ont déjà été formulées par la Semcoda en 2009 et 2010. Il est proposé de ne pas souscrire, car cela se fera de fait avec les futures constructions prévues. Vote ok tous.

Présentation du Document d’Aménagement Commercial (DAC) du SCOT : La procédure d’intégration du Dac au SCOT est prévue début 2012, cette procédure est une obligation. La vision à 2020. Il a été constaté que la rive droite entre Lyon et Macon est beaucoup plus fourni au niveau commercial que la rive gauche. Les grandes enseignes sont d’ailleurs très fébriles quant à s’installer sur la rive gauche. Le nb de m² de foncier pour répondre à la demande est de 20ha. Objectif du Grenelle : rapprochement de l’offre commerciale des lieux de vie, diversification de l’offre commerciale. Polarité Montmerle – Montceaux : Développement de ZACOM à Montceaux, développement de moyenne surface à Montmerle : privilégier  le commerce des villes et centres bourgs, et les Zacom pour les « achats lourds ». Environ 3ha fonciers alloués pour Montmerle – Montceaux, soit environ 8500m² d’espace de vente divisés en commerces de surface de + de 300 m².

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Réfection des parquets de l’ancienne salle de célébrations (9969€), Mise aux normes électriques des bâtiments communaux suite au contrôle Socotech (28828€), Changement pneus tracteur commune (1375€), Vente d’une tenue d’Asvp à la commune de St Didier sur Chalaronne puisque la personne qui la portait à Montmerle travaille maintenant là bas.

Compte rendu de la réunion de Communauté de Communes : (préemption de l’ancienne jardinerie) Cf.CCM3R

Infos diverses :
Convention de fourrière avec la SPA.
Tribunal administratif avec un agent communal le 15 déc. 2011.
Prise de connaissance d’un mail de riverains envoyé à une entreprise produisant des nuisances sonores, leur demandant confirmation des aménagements qui seront réalisés et mail de réponse de l’entreprise aux riverains leurs demandant d’arrêter de les harceler et disant qu’ils vont faire le nécessaire.

Commission Commerce, Artisanat … : Le marché du dimanche fonctionne bien.

Commission Social, Jeunesse : Journée de sensibilisation aux violences conjugales.

Commission Travaux : Réfection des planchers de la mairie / Aménagement du tracé et des plantations du parcours de santé au Champ de Foire / Installation de 2 caniveaux Rue de St-Trivier.

Commission Tourisme-Festivités : Sapin de Noël offert / Illuminations très réussies (budget 5000€) / Camping & Halte fluviale : fréquentation et recette en hausse, Gens du Voyage : fréquentation en baisse.

Commission Associations, Sport, Sécurité : Téléthon 5182,70€ reversés (+900€ / N-1) / Moules Frites Comité des Fêtes 21/01/2012.

Commission Finances : Le capital restant dû ne cesse de diminuer depuis 2008.

Commission Urbanisme : DIA / Révision du PLU / PPRI (inondations) / Pâtisserie Place de l’Eglise : les pâtissiers sont propriétaires du fond de commerce, mais pas des murs, et eux-mêmes, ainsi que les acheteurs potentiels du fond de commerce n’arrivent pas à se mettre d’accord avec le propriétaire des murs. La mairie essaye de trouver des solutions pour faire ré-ouvrir ce commerce aussi rapidement que possible. Une estimation a été demandée par la Commune au Service des Domaines.

Commission Communication : –

Tour de table : Un conseiller demande ce qu’il en est du courrier lu en conseil de CC3MR. Mr le Maire répond que cela est un problème particulier entre 2 personnes dont il fait partie. Le conseiller demande si il y aura une suite à cela et si cela risque d’impacter la commune. Mr le Maire répond qu’il n’en a aucune idée. / Un conseiller s’enquiert du jugement rendu concernant l’ile. Le jugement a bien été rendu, mais la commune ne l’a pas reçu, donc pas plus de précisions. / Un conseiller fait remarquer que le Concert Philarmonique prévu le 2 déc. 2011 a été annulé et que quelques personnes non prévenues ont trouvé portes closes.

Fin du Conseil

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2 Responses to “conseil du 13/12/2011”


  1. 1 Rubrique transfert janvier 16, 2012 à 5:16

    Transfert en deux temps:
    _ Montmerle a réalisé un transfert d’ASVP (Attaquant Sans Valeur Pécunière).
    L’ASVP jouera à St-Didier sur Chalaronne
    Valeur du transfert 0€
    _ Le problème est que le joueur est partie sans son équipement, il sera revendu à son nouveau club. Le montant de ce transfert n’a pas été communiqué.

  2. 2 Anonyme janvier 12, 2012 à 4:57

    Et les jeux au parc de la batellerie, pourquoi sont-ils cadenacés?Un problème de Saône débordante ou une incivilité sur les toboggans?J’espère que cela sera du vrai temporaire et qu’il ne faudra pas attendre l’année prochaine pour leur réouverture!
    Quelqu’un sait le pourquoi comment?


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