Compte-rendu du conseil municipal du 15/11/2010

 9 conseillers absents

 DIA 4 DIA. Vote ok tous.

 Proposition d’adhésion au CNAS  – à compter du 1er janv. 2011. Comité National d’Action Sociale, organisme fonctionnant comme un comité d’entreprise (activité, locations de vacances …), mais destiné au personnel communal. A charge de la commune 0,83% de la masse salariale soit 7000€ /an. Un conseiller est élu pour participer à l’Assemblée Générale annuelle du Cnas. Vote ok tous.

 

Proposition de création d’un tarif pour emplacement de taxi – concerne le seul emplacement déjà existant sur Montmerle (parking mairie) et occupé par une société de taxi de Belleville. L’occupation du domaine public de cette place n’a jamais été facturée jusqu’à maintenant. Après étude dans les communes environnantes, il est proposé de demander une redevance annuelle de 70€. Vote 2 contre, 2 abst., le reste ok.

 

Budget de la commune 2010 – décision modificative n°4  Modifications budgétaires concernant la démolition d’une partie de l’immeuble Marguin pour la création ensuite de 4 ou 5 places de parking payantes (10000€) et travaux d’études (6000€) concernant la rénovation de la mairie et des annexes, car le plancher de la salle de célébrations de la mairie semble montrer des signes de faiblesse. En fonction des résultats de l’étude, projets de réaménagement avec salle de célébrations au rez-de chaussée, création d’une rampe d’accès et de toilettes pour personnes à mobilité réduite, isolation …  Vote ok tous.

 

Installation de vestiaires supplémentaires pour le stade de foot – En attendant un projet définitif de rénovation, le club de foot a besoin de vestiaires supplémentaires, du fait de la vétusté des locaux existants et du nb croissant de joueurs occupant les terrains. Il a donc été décidé dans un premier temps de louer des vestiaires pré-fabriqués, pour une durée de 3 ans et pour un coût total d’environ 36000€.  Vote 3 abst, le reste ok.

 

Demande d’autorisation de célébration des mariages hors mairie pour une durée indéterminée (en attente de travaux d’aménagement et de sécurisation si besoin après expertise de la salle existante) – Une demande a été envoyée au Procureur de la République, afin que les célébrations puissent avoir lieu en attendant dans la salle des expos au 1er étage (annexe de la bibliothèque). Vote ok tous

 

Proposition de prolongation de la convention d’occupation précaire d’un logement situé 5 Rue de Mâcon – Le logement étant occupé par des membres de la famille de Mr le Maire, celui-ci ne doit pas intervenir dans les débats et voter pour ce point. Il laisse la parole à son adjointe et propose donc éventuellement de se retirer de la salle du conseil si certains le souhaitent. Tel n’est pas le cas. Suite à une cessation d’activité commerciale dans ces locaux en 2004, le bail commercial est maintenant éteint et a été remplacé en 2008 par un bail précaire (car possibilité ensuite de prévoir des parkings à cet emplacement). Ce bail renouvelable une fois est renouvelé pour 23 mois. Vote 4 abst., le reste ok

 

Subvention d’équilibre sollicitée par les Amis du Vieux Thoissey pour le concert de Gospel Street donné en l’église de Montmerle – Ce concert a eu lieu en octobre 2010 et a généré pour cette association un déficit de 218,29€. Elle a donc sollicitée la mairie de Montmerle pour une subvention correspondant à ce montant. Cela soulève plusieurs questions, du fait que cette association ne soit pas montmerloise, que les risques, malgré 209 entrées payantes n’aient pas été calculés au préalable. Un des conseillers pense quant à lui, qu’une association capable de faire venir autant de monde dans notre commune pour un évènement de cette nature est très bien. Le vote a finalement lieu. Vote 4 contre, 6 abstentions, le reste ok .

 Proposition de signature d’une convention de servitude de passage en Thiollet – Une servitude de passage existante depuis longtemps n’a jamais été mentionnée dans les différents actes notariés. Les personnes concernées ont donc demandé la régularisation de ce fait. Vote ok tous.

 Bilan Foire 2010 – Plus d’exposants présents, mais moins de mètres linéaires réservés (-120m), déficit cette année de 8800€ – 237 forains présents le samedi, 160 forains le dimanche.

 Compte-rendu de la Communauté de Commune …

 Questions diverses : Réponses aux questions restées en suspens lors du dernier conseil concernant le cimetière : la dispersion des cendres d’un défunt peuvent être dispersées dans une propriété privée ou en pleine nature, mais pas sur la voie publique, la chapelle du cimetière a été cédée à la commune en 1861.

 Commission social et jeunesse : préparation du repas des anciens et commande des boîtes de chocolat pour la maison de retraite.

 Commission tourisme et festivités : mise en place prochaine des illuminations par les services de la commune.

 Commission associations et sécurité : le stationnement rue des Minimes a été rendu définitif / la modification du stationnement rue de Chatillon est en cours d’étude / présentation des 3 affiches du Téléthon.

2 Responses to “conseil du 15/11/2010”


  1. 1 Nina novembre 26, 2010 à 1:12

    mais l’endettement est aussi sur un plus court terme ou plus long ?
    donnée importante à vérifier avant de se réjouir…

  2. 2 La couche du moche novembre 24, 2010 à 7:57

    J’ai vu sur le site de la mairie que l’encours à la dette / habitant est faible et diminue. Bravo la mairie


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