10 conseillers absents / 5 spectateurs

Préambule – Le conseil sera désormais composé de 26 personnes suite à la démission de Mr R. Fauré.

6 DIA – Vote ok tous

Taxe d’aménagement : instauration du taux et des exonérations facultatives : La réforme de la fiscalité d’urbanisme prévoit une suppression de la taxe locale d’équipement et de la taxe départementale, et de créer en remplacement des taxes d’aménagement dites normale (1 à 5 %) ou majorée (5 à 20%) ; cette dernière concerne les nouvelles constructions ou les extensions de constructions existantes à compter du 01/03/2012. Mr le Maire précise qu’il est prévu de construire de manière échelonnée, dans le cadre du nouveau PLU un nouveau et dernier quartier situé entre le Chemin des Garennes et le Chemin d’Adam, et entre le Chemin d’Adam et la RD933. Concernant Montmerle, le souhait global est de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune en 2012, comme depuis 2006, mais du coup, la recette fiscale de la commune risque de stagner, voire décroître, car s’ajoute à cela une baisse de dotation de l’état en 2012. Proposition taux d’aménagement : 3,5%. Vote 5 contre, le reste ok et exonérations de plein droit. Vote 4 contre, le reste ok.

Proposition d’une liste de 10 membres pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (locaux industriels et commerciaux) : 8 membres du conseil ou non sont retenues, il manque encore 2 membres propriétaires fonciers, mais ne résidant pas sur la commune pour compléter la liste. Vote ok tous.

Proposition d’attribution d’une subvention au RASED : Proposition d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 300e au profit du Rased de Jassans, qui intervient à l’école publique de Montmerle. Vote ok tous.

Proposition d’avenant à la convention signée avec l’association Carnavalé : Suite à la demande d’utilisation de la salle des fêtes le mardi soir (200€) en plus du mercredi (400€) pour les cours de danse ; soit un total annuel de 600€. Vote ok tous.

Proposition de reprise des parcelles du lotissement Les Rives de Saône : Reprise des voieries et espaces verts à titre gratuit de ce lotissement. Vote ok tous.

Prolongation de la modification provisoire du lieu de réunion du Conseil Municipal et de célébration de mariages : La précédente autorisation de la Procureure n’allant que jusqu’à fin 2011, il a été demandé une prolongation, les travaux de réfection de la Mairie n’étant pas encore terminés. Vote ok tous.

Compte rendu de la réunion de Communauté de Communes : Cf.CCM3R

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Achat d’une lame à neige (3500€ HT), achat Serveur Informatique, car matériel devenu obsolète, suite à l’installation de nouveaux ordinateurs et logiciels (3500€ HT), Panneaux indicateurs de vitesse (2707€ HT).

Congrès des Maires à Paris (22-24/11/2011) : – Demande de remboursement des frais de mission sur la base forfaitaire et kilométrique. Vote ok tous.

Infos diverses :

Réception d’un courrier du Jury du Comité Régional de Fleurissement : avertissement et remarques. La conservation des 3 fleurs pour notre commune est menacée.

Réception d’un courrier de la personne qui gère la Buvette de la Plage, pour un renouvellement de la convention en 2012.

Discussion pour l’organisation de l’élection Miss Pays de l’Ain à Montmerle. Ceci est une manifestation qui amène énormément de monde, à voir si la place serait suffisante à Montmerle.

Remerciements pour le bel article dans la Voix de l’Ain, concernant la commémoration du 11 novembre à Montmerle.

Tour cycliste de l’Ain débutera à Montmerle le 07 Août 2012.

Nuisances sonores industrielles : courriers de riverains gênés par les nuisances sonores de 2 entreprises situées sur notre commune. Mr le Maire explique que ces cas sont délicats, car s’il est avéré que la tranquillité des riverains est due, il ne faut pas négliger qu’au moins une des entreprises emploie 250 pers, que cette entreprise est déjà implantée dans un autre pays et la commune ne souhaite pas qu’elle délocalise son activité montmerloise ailleurs. Les dirigeants et la commune ont essayé et essayent de proposer et trouver des solutions, qui n’ont pas été concluantes pour le moment, du fait du coût financier. Affaire à suivre.

Commission Commerce, Artisanat … : –

Commission Social, Jeunesse : Préparation du Repas des Anciens du 08/01/2012 et Distribution de chocolats à la Maison de Retraite le 20/12/2011.

Commission Travaux : Projet d’aménagement Rue Croix-Pierron et Avenue des Vignes / Aménagement 4e parking + plateau d’évolution devant l’école publique / Smidom : mise en place de l’étude de faisabilité de la participation incitative (des tests sont actuellement effectués dans certaines communes)

Commission Tourisme-Festivités : Repérage des différents points pour les Illuminations.

Commission Associations, Sport, Sécurité : Téléthon 2-3/12 – Diffusion des affiches avec programmes./ Accord du Conseil Général pour le plan de circulation de la Rue de Chatillon./ 04/12 Marché de Noël – Place de la Mairie.

Commission Urbanisme : –

Commission Communication : –

Tour de table : –

Fin du Conseil

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