8 conseillers absents / 3 spectateurs

 Mr le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte-rendu du dernier conseil. Un conseiller fait remarquer qu’il est mentionné, concernant le Document d’Aménagement Commercial, que le Conseil a rendu un accord, mais « très contesté », le conseiller ne se souvient pas que cela ait été très contesté.

Le compte-rendu a également été modifié, suite à une remarque en amont d’une conseillère, et après écoute, à sa demande de la bande son enregistrée, concernant sa remarque sur la durée du bail de la future antenne-relais près du stade « que cette durée engage pour le futur sur un sujet aussi discutable que les antennes relais ».

La signature du compte-rendu est reportée au mois prochain, après écoute de la bande son concernant la 1ère remarque.

5 DIA –  Une 6e arrivée le jour-même sera présentée lors du prochain conseil. Vote ok tous.

Avis sur le projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières : Les communes de Messimy et Chaleins ont délibéré, concernant leur rattachement à la CCM3R à compter du 01/01/2013. La commune de Messimy a voté oui, la commune de Chaleins a voté non (8 contre, 6 abstentions). Cette commune estime ne pas avoir assez d’informations pour le moment sur le volet financier de l’entrée de leur commune dans la CCM3R. De là, découlait 2 possibilités : soit Chaleins n’entre pas dans la Communauté de Communes en 2013, mais en 2014 (ce que souhaite cette commune afin d’affiner les chiffres), soit Mr le Préfet décide unilatéralement que Chaleins entre dans la CCM3R au 01/01/2013. Cette 2e solution a été retenue. Mr Forestier trouve anormal que la commune de Chaleins (habitants et conseil municipal) ne soit pas entendue. Chaleins a toujours refusé l’intercommunalité, mais la loi les y oblige. La CCM3R comptera environ 11000 habitants avec l’entrée des 2 nouvelles communes. Avis du conseil : 1 contre, 1 abstention, le reste ok.

Modification du tableau des emplois permanents : Ajout d’un poste d’agent technique à temps partiel, suite au départ depuis juillet 2004 d’une Atsem, qui est remplacée depuis par une personne qui intégrera ce poste si elle passe le concours correspondant. Suppression d’un poste d’agent technique remplacé depuis juillet 2011 et déjà intégré au tableau. Vote ok tous.

Subventions exceptionnelles de fonctionnement : Jeunes Sapeurs Pompiers : demande de subvention exceptionnelle concernant leur participation à un rassemblement en juillet 2012 à Niort, 1250€ comprenant les frais de déplacement, hébergement, nourriture et inscription. La commission correspondante propose de leur verser une subvention de 300€. / GRM (Mutuelle qui garantie le versement de salaire des employés municipaux), proposition de 205€ correspondant au montant d’augmentation de la cotisation. Vote ok tous.

Modification du règlement des marchés hebdomadaires : Continuité du marché du dimanche matin sous le marché couvert du 16/10/2012 au 31/03/2013. Vote ok tous.

Reprise de concessions non renouvelées au cimetière : Autorisation de reprise dans un premier temps de 11  concessions  (en principe trentenaires) non renouvelées et en mauvais état ou en état d’abandon. Les familles concernées par ces concessions arrivées à échéance depuis plus de 2 ans ont été contactées et ont confirmé le non-renouvellement. Un conseiller demande à ce que vérification soit faite auprès d’une des familles, car il doute de leur souhait de ne pas renouvelé. Vérification sera faite. Vote ok tous.

Congrès des Maires 2012 (en novembre) – Remboursement des frais de mission : Remboursement des frais de mission à venir pour ce congrès, sur la base de tarif forfaitaire. Vote ok tous.

Présentation du rapport d’activités 2011 de la CCM3R : La CCM3R regroupe 6 communes, 8471 habitants en janvier 2011, une surface d’env. 41 km². Elle compte actuellement 32 délégués des différentes communes (3 délégués pour les communes jusqu’à 500 habitants + 3 délégués par tranche de 500 habitants supplémentaires. (Compte-rendu détaillé – cf. CCM3R). Avis ok tous.

Information sur les décisions prise par délégation du Conseil Municipal : Structures de jeuxpour l’école maternelle (livraison Toussaint) 9582,71€ TTC.

Compte-rendu CCM3R du 25/09/12 : (Cf. CCM3R) Demande d’exonération de Simply Market de la taxe d’enlèvement des ordures, car ont leur propre réseau d’enlèvement.

Questions diverses :

Disfonctionnementde l’éclairage public sur la commune, problème de délai d’intervention de la SIEA qui ont en charge la compétence éclairage public, il n’y a plus d’éclairage à certains endroits, et cela depuis un moment : un courrier a été envoyé aux conseillers afin qu’ils fassent part des disfonctionnements constatés qui seront ensuite communiqués à Siea pour intervention en fonction de l’urgence. L’organisme a reconnu les difficultés rencontrées dues à un afflux de transfert de compétences de différentes communes.

Vidéo-protection : Réception d’un courrier de Mr le Préfet autorisant l’installation de la vidéo-protection et rappelant  certaines bases : respect de la vie privée par masquage afin de ne pas filmer les endroits et personnes privés (images non exploitables). Si une personne demande le visionnage, les responsables doivent vérifier le bien fondé de la demande et si la personne demandeuse apparaît bien sur l’enregistrement avant accord. Refus du droit d’accès en cas de procédure en cours. Notification en cas d’installation ou de changement d’affectation de caméras.

Rapport de fin de saison du camping élaboré par le gestionnaire du camping : Recettes : Forfaits annuels +0,6% / Location Mobil-Home +1,7% / Passages + 24,4% / Visiteurs -3,7% / Gens du voyage +14,8% / Halte fluviale +12,5%.

Lecture rapport CAUE de juin 2012

Lecture rapport des Services de l’Etat du Département de l’Ain

Foot : Une jeune fille couronnée championne du monde avec l’équipe de France des – de 17ans a fait ses débuts à Montmerle. La Mairie lui a envoyé un courrier pour la féliciter.

Brioches Adapei : Merci aux personnes ayant aidé à la distribution.

Buvette de la Plage a fermé depuis mi-octobre (fin de la saison estivale) : saison moyenne.

Participation à une Présentation de Projet de Parc Naturel Régional de la Dombes : le Val de Saône n’a pas été évoqué tout au long de la présentation, où il n’est question que de la Dombes ; si la Saône n’est pas évoquée dans la suite du projet, plusieurs communes ne voudront pas intégrer l’éventuel périmètre de ce projet.

Commission Commerce, Artisanat … : Le projet de la reprise de la pâtisserie n’aboutira pas pour le moment. Le projet était finalisé avec l’acheteur potentiel, mais certains lui ont fait sentir qu’il n’était pas bienvenu dans la commune et il a évoqué des pressions de collègues commerçants de Montmerle. L’acheteur a vendu sa précédente affaire et avait des projets personnels sur Montmerle, mais au vu de cela, il renonce à venir s’installer sur notre commune. La pâtisserie est donc à nouveau disponible. Mr le Maire fait remarquer que ces méthodes entre guillemets « mafieuses » ont déstabilisé la famille qui devait s’installer. Mr Rispal précise que des gens de Montmerle se sont déplacés dans son ancien commerce pour lui faire comprendre. Un conseiller se demande ce qu’il en sera si d’autres acquéreurs se présentent. / Le nouveau plan de Montmerle élaboré par l’Union des Commerçants est en cours de distribution.

Commission Social, Jeunesse : –

Commission Travaux : Les travaux de réfection du toit de l’église ont débuté.

Commission Tourisme-Festivités-Camping : Etude d’achats de 6 à 8 mobil-home d’occasions récents, suite à une demande croissante des campeurs de ce type de locations, 12500€ TTC à l’achat livrés avec terrasse (2750€/an en location). Le forfait annuel pour un mobil-home pour les campeurs est de 3500€ ou pour des séjours courts qui rapportent plus.

Commission Associations, Sport, Sécurité : Subvention aux JSP. / Panneau indicateur de vitesse en service : les données enregistrées n’ont pu être retranscrites, difficultés informatiques. / Jardins familiaux : 6 demandes reçues en mairie à ce jour. / Forum des associations : travail sur la réorganisation du positionnement des associations sur la place. / Téléthon : 7-8/12 : prochaine réunion d’organisation le 30/10. / Projet d’élaboration de marquage au sol rue de St-Trivier. / Local des Archers : reste à effectuer le ravalement extérieur et l’installation d’une climatisation réversible. / Projet Tennis : Assistance de maître d’ouvrage. / Nouvelle brochure des associations de la CCM3R. / Etude de faisabilité de transformation de la jardinerie en salle de sports.

Commission Urbanisme : –

Commission Communication : –

Tour de table :

*Revêtement trottoir endommagé Avenue des Vignes : vu à la réception des travaux, l’enrobé sera retouché.

*L’emplacement de stationnement autobus et de livraison vers l’école privée rue de Chatillon est très bien.

*Des personnes ont constatées que des murs de clôture avaient été rehaussés en bas du Chemin Vert. Sont-ils encore dans la norme ?

*Les faits évoqués pour la pâtisserie ont-ils une suite ? Les faits ont été relatés à titre d’information à la gendarmerie et à l’avocat par la commune, mais pas de suite du côté des potentiels acheteurs.

*Parc de la Batellerie : Les installations sont endommagées (panneaux manquants, tapis endommagés, il manque un portillon…).

*Un mur d’escalade a-été installé à l’école ? R : Ceci est une animation provisoire, le mur sera ensuite installé dans une autre école.

*Des haies et des arbres envahissent les trottoirs rue de Macon.

Fin du Conseil

Prochain conseil : Lundi 19/11/2012.

17 Responses to “conseil du 16/10/2012”


  1. 1 la rumeur!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! novembre 13, 2012 à 4:45

    Pouvez-vous nous donner quelques infos sur les pétitions qui circulent actuellement car nous entendons des choses qui si elles se révèlent vraies ça va faire du bruit, alors avez-vous les mêmes échos que nous.

  2. 2 croustillant novembre 13, 2012 à 2:31

    plus d’argent pour faire un bulletin d’info, tout a été mis dans le port de plaisance, qui va bientôt prendre le nom de port de détresse, allez on s’accroche, le dénouement est pour très peu, même peut-être avant 2014

  3. 3 bourdon raleur novembre 13, 2012 à 12:04

    Et le >Montmerle Info d »octobre ?( qui n’a plus d’info que le nom.) .
    Il est bien parti pour paraitre en décembre.

  4. 4 UN VIEUX MONTMERLOIS novembre 12, 2012 à 6:13

    celui ou celle qui a répondu à l’ancien ne doit pas habiter montmerle depuis longtemps, car il devrait connaitre le montmerlois italien, mais lui aussi ne sait pas parler italien je te rassure, quand aux deux gendarmettes pour leur arrêt, tu mens, renseignes-toi mieux auprès des fonds de couloirs

  5. 5 frelon curieux novembre 12, 2012 à 12:31

    Conseil muncipal
    Le site du Greffier nous annonce son eport au lundi 26 novembre

  6. 6 bourdon raleur novembre 12, 2012 à 10:58

    Prévisions budgètaires
    Le camping des gens du voyage complètement vandalisé. Combien cela va-t-il co^uter pour le refaire ?
    Et combien de temps cela va-t-il durer ? Pendant ce temps là où vont-ils aller car , aux alentours , tout l’été ils ont envahi les terrains de sport ou autres.
    IL va peut-être falloir abandonner le port de plaisance pour affecter un budget à cette réparation!!!

  7. 7 Pour la comère novembre 11, 2012 à 6:09

    Quand à lieu le prochain conseil municipal? Je ne le vois pas inscrit sur le site de la mairie

  8. 8 Publiez les comptes !! novembre 11, 2012 à 5:21

    Je ne comprends pas pourquoi les budgets prévisionnels de la commune et du camping pour l’année 2012 ne sont pas publiés.

    Je pense que les comptes administratifs de 2011 sont clos et peuvent aussi être publiés.

    Je pense que la municipalité pourrait publier l’ensemble de ces documents sur plusieurs années afin que le quidam puisse consulter et se faire une opinion sur les évolutions budgétaires.

    A moins que quelques évènements de trésorerie soient inavouables?

    http://www.mairie-montmerle.fr/commune2.htm

  9. 9 réponse à L'ancien novembre 11, 2012 à 5:04

    Les policières seraient en arrêt de travail.
    Les coulisses de la majorité municipale … j’écoute mais j’entends rien d’intéressant. En plus je comprends pas l’italien.
    Expliquez nous, si vous en savez plus?

  10. 10 un ancien de ce village montmerlois novembre 11, 2012 à 9:59

    Bonjour, alors il s’en passe des choses au coeur de votre municipalité majoritaire, où sont passées les jeunes femmes de la police municipale, pourquoi le site de la mouche ne nous dit pas ce qui se prépare vraiement dans les coulisses de cette municipalité majoritaire, on apprends autour d’un verre qu’un certain montmerlois-italien passe beaucoup de temps chez notre premier magistrat, on recrute denouveau dans la classe en 2 pour la prochaine élection, peut-être pour le mettre adjoint aux finances, bonjour les !!!!!!!!!!!!!!!!!!

  11. 11 SOUVENIR DE MONTMERLOIS DES ANNees 50 60 novembre 5, 2012 à 9:16

    il faut mieux mourir de la cirrhose que de conneries ou du tabac

    je buvais avec modération et je suis encore en vie comme beaucoup de copains mais j’en connais BEAUCOUP qui sont morts d’un cancer sans avec bu ou fumer je voulais surtout dire que de notre époque de vieux cons nous avions pas de salle de rencontres et il fallait passer notre temps sans casser les fleurs et je peux dire que je suis jamais rentré IVRE à la maison
    je savais me résonner

  12. 12 souche monrmerloise sans nostalgie juste lucidité et réalisme novembre 2, 2012 à 10:06

    heu! combien de copains nés fin 40 et années 50 sont morts de cirrhose? ou de maladies dérivées venant toutes du même « virus », l’alcool!! des habitués de la Gladys! entre autre mais c’est vrai qu’elle était cool! comme ceux d’aujourd’hui pour les petits jeunes habitués!

  13. 13 SOUVENIR DE MONTMERLOIS DES ANNees 50 60 novembre 1, 2012 à 9:24

    ET le café MOUSTACHE ce café si sympa dommage qu’il reste fermé mais il est vrai avec la crise qui va boire son apéro ou son café ou est le temps de la GLADYS (ancienne propriétaire) il y a bien des années qui laissée le litre d’apéro sur la table et nous en profitions pas et en fin de soirée elle disait
    les petits c’est l’heure de dormir vos parents vont se faire du soucis (2O HEURES)
    souvenir souvenir………

  14. 14 Orangina_L octobre 31, 2012 à 2:19

    A propos de la pâtisserie : si les faits sont avérés, cela me semble extrêmement grave et il ne doit pas être très difficile de remonter jusqu’aux personnes fautives. Étonné qu’il n’y ait aucune suite judiciaire car il y a bien un préjudice pour le commune et ses habitants.

  15. 15 la commère octobre 26, 2012 à 9:36

    merci la mouche! mieux que le loft! mieux que « plus belle le vie »! pour ceux qui sont disponible allez aux conseils!!

  16. 16 oeuil de lynx octobre 26, 2012 à 9:35

    alors ? on met des caméras! combien on va payer?
    pendant les conseils, on enregistre, puis pour le compte rendu on réécoute…. on va valider le compte rendu! on regarde la vidéo du dimanche matin, on revoit la vidéo du dimanche matin, on valide ? non! compte rendu pas validé!!!on réécoute…..
    oh les gars, vous faites quoi, vous vous écoutez et vous vous regardez? bien ! nous on paye! et montmerle ? un village où il fait bon vivre! mais? en fin de compte nous n’avons pas besoin de vous! donc on vous enferme avec vos micros et vos caméras, le loft entre vous!!! et restez à vous regarder le nombril, nous pendant ce temps on pense à demain et à après demain.

  17. 17 Tony le corse octobre 26, 2012 à 9:28

    Oh! moi tony le corse je ne sais pas ce qui se passe à Montmerle mais que fait on? avé mon frère beretta on se demande qui fait la loi dans le commerce montmerlois?on a revu à la hausse le prix de l’éclair au chocolat, la poudre d’amande il nous l’a faisait trop cher le patissier! oh moi tony, avé les frères on a décidé : pas de patisserie entre nous!
    pauvre france!


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