9 conseillers absents / 3 spectateurs

 

3 modifications de l’ordre du jour :

– Retrait du point – Présentation étude opportunité et faisabilité Port de Plaisance

– Ajout du point – Autorisation d’opération de mise en fourrière

– Ajout du point – Signature d’une convention avec la Communauté de Communes et le Tour de l’Ain

 

5 DIA –  Vote ok tous.

 

Budget primitif 2012 de la commune – décision modificative n°2 : Régularisation d’une opération non positionnée – Compte de remboursement d’emprunt (370000€). Un conseiller suggère que les budgets soient diffusés aux conseillers plus en amont de la date de validation, ce qui laisserait plus de temps pour l’étudier et ainsi  peut-être éviter de tels oublis ou erreurs qui ne sont pas négligeables. Mr le Maire précise qu’il prend la responsabilité de cette erreur. Vote 1 contre, 4 abstentions, le reste ok.

 

Castel de Valrose : Présentation par Novances Public de l’analyse financière et budgétaire de la commune. Présentation par Mr le Maire des diverses activités envisagées en cas d’acceptation du legs : en cas d’acceptation, dans un 1er temps, il est envisagé d’en faire une dépendance culturelle et évènementielle de la commune (location pour assemblées familiales, réceptions, conférences, gîte d’étape …, et ce en attendant de faire un appel d’offres pour une DSP (délégation de service public) qui se fera plus tard. Le financement des sommes à payées selon les conditions du legs sera couvert par les locations. Il sera également nécessaire d’installer une cuisine semi-professionnelle. La question du maintien de la piscine intérieure se pose. / Un conseiller fait remarquer que les activités à titre onéreuses envisagées ne seront pas forcément en adéquation avec les conditions « culturelles » du legs / Un conseiller fait remarquer que la présentation effectuée ce soir a montrer le budget de la commune, mais n’a pas de rapport direct avec le Castel de Valrose. / Une conseillère note aussi qu’il faut tenir compte financièrement de la perspective du port de plaisance. (ndlr : de ces remarques, s’en sont suivis des échanges houleux, dont la retranscription ne pourra être faite, car non notés en détail). Un vote à bulletin secret est demandé. « Acceptez-vous oui ou non le legs du Castel de Valrose ?».    Vote  6 contre, 1 blanc, le reste ok.

 

Restauration de l’église (1ère phase) – approbation du plan de financement : 172859€ H.T., soit 206739€ TTC. Aide du Conseil General de 10% HT, soit 17285€, le reste sera financé par les fonds propres de la commune. Vote ok tous.

 

Création d’un emploi saisonnier d’ASVP pour le service de Police Municipale : Création d’un emploi à temps complet à compter du 09/07, pour la période estivale, suite à un arrêt pour accident du travail de plusieurs semaines d’un agent. Cette même personne a également réussi le concours pour devenir gardien de prison, et entrera donc en disponibilité par la suite, afin d’effectuer sa formation de gardien de prison. Vote ok tous.

 

(Point retiré) Présentation étude d’opportunité Port de Plaisance : L’étude a été réalisée, mais une réunion avec divers organismes a soulevé des questions qui méritent d’être clarifiées avant présentation.

 

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Feu d’artifice 75000€ / Buffet de la Foire 1500€ / Sonorisation Foire 2600€ / Location de boxs pour la Foire 2990€.

 

Compte-rendu du Conseil du 29/05/12 de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières : (Cf. CCM3R)

 

(Point ajouté) Signature d’une convention entre la Communauté de Communes, la Commune et Le Tour de l’Ain. Le 07/08, Montmerle sera la ville départ du Tour de l’Ain 2012. 13000€, dont 2000€ par notre commune, seront versés à l’organisation du Tour de l’Ain. Vote ok tous.

 

(Point ajouté) Autorisation d’opération de mise en fourrière : Lors de la foire de l’année dernière, Mr le Maire avait demandé la mise en fourrière d’un véhicule gênant sur la Place de l’Eglise. Le véhicule a été enlevé, et garder dans un garage autos. Le véhicule n’ayant pas été réclamé depuis, il va être détruit ou revendu par le service des domaines (l’expert décidera), et il faut donc s’acquitter  des frais de garde (420€) et de destruction du véhicule. La somme est demandée à la commune qui sera ensuite remboursée par le propriétaire du véhicule. Un conseiller demande pourquoi la somme n’est pas payée directement par le propriétaire du véhicule ? Le propriétaire n’a jamais donné suite aux courriers reçus. Vote ok tous.

 

 

Questions diverses :

Transmission à l’avocat de la commune d’un dossier concernant le Passage des Mariniers. Locaux onglerie + 2 étages au dessus). Une pièce existe au dessus de l’entrée de ce passage, or celle-ci n’est pas mentionnée au cadastre, car le cadastre étant « plat ». Une division en volumes a été effectuée par le géomètre, car le passage appartient à la commune, mais les personnes propriétaires du bâtiment, pensent que cela est un passage privé et suggèrent aux gens de ne pas y passer. Ils ont demandé via leur avocat que la commune prouve qu’elle est propriétaire de ce passage.

Mr le Maire souhaite la mise en place d’une sonorisation (14 micros) et enregistrement (1ère demande de devis : 5322€) dans la future salle de Conseil Municipal, car il y a beaucoup trop de litiges sur ce qui est retranscrit et Mr le Maire souhaite pouvoir apporter la Preuve. Une conseillère s’indigne de cela et n’en voit pas l’utilité. Ce point sera débattu ultérieurement.

Journée mondiale 1er Secours : le 08/09

 

Commission Commerce, Artisanat … : Organisation du Marché Nocturne du 06/07. / Rencontre avec l’Union des Commerçants pour la mise en place du plan de Montmerle. / Le responsable de la commission tient à préciser que la mairie est toujours présente pour favoriser le développement du commerce de proximité et qu’elle n’intervient pas sur la liberté d’entreprendre / Réception d’un courrier de l’Union des Commerçants précisant qu’elle ne peut pas se prononcer sur un changement de plan de circulation, demande d’un essai de 1 mois, mais cela semble difficilement réalisable sur une période aussi courte étant donné les changements et la manutention que cela implique. / Projet d’installation de structures commerciales en Zone Industrielle (Bricolage, Déco maison, Brasserie….), cela sera discuté cet été.

 

Commission Social, Jeunesse : VSA (Vivre Sans Alcool) : des permanences ont lieu sur la commune / ADMR – Assemblée Générale : sur la commune, 3901h effectuées, 2056 repas livrés (42 bénéficiaires).

 

Commission Travaux : Les travaux Rue Croix-Pierron et Avenue des Vignes continuent.

 

Commission Tourisme-Festivités-Camping : Depuis l’ouverture du Camping le 01/04 : 137 forfaits en place, 73 passages à la Halte Fluviale, hausse de fréquentation au camping des gens du voyage. / Le feu d’artifice aura lieu le 15/07 à 22h30 et sera suivi du traditionnel bal. / La manifestation sur le pont avec la commune de St Georges est reconduite cette année le 15/7 à 17h30, accompagnée d’une fanfare, suivi d’un verre de l’amitié à 18h30.

 

Commission Associations, Sport, Sécurité : Etude de fermeture des quais à la circulation : réunion publique avec les riverains prévue. / Jardins Familiaux : une information sera diffusée dans le prochain Montmerle Info. / Panneau indicateur de vitesse : information diffusée dans le prochain Montmerle Info / Football : groupement des clubs Montmerle et Guereins jusqu’à la catégorie Juniors. / Le Comité des Fêtes a demandé l’autorisation d’installer un fond de scène lors des « 5 à 7 ».

 

Commission Urbanisme : –

 

Commission Communication : –

 

Tour de table : –

 

 

Fin du Conseil

 

 

6 Responses to “conseil du 19/06/2012”


  1. 1 Thierry juillet 16, 2012 à 10:11

    Je regrette que le feux d’artifice n’est pas eu lieu le samedi soir, pour le 14 juillet. En effet, nous sommes de nombreux campeurs, partis le dimanche en fin de journée, à cause du boulot.

  2. 2 Anonyme juillet 16, 2012 à 10:07

    Dommage que le feux d’artifice n’est pas eu lieu le samedi soir !!!

  3. 3 escarmouche juillet 10, 2012 à 10:01

    Effectivement, c’est quand je veux que j’réponds. Yo!
    Après demande auprès de la mouche rapporteuse, c’est bien ce qu’elle a compris et noté pendant le conseil, mais étant donné l’agitation… Rien de tel pour en être sûr que de poser la question aux principaux intéressés.
    Bonne journée !!!

  4. 4 Anonyme juillet 10, 2012 à 9:54

    c’est quand tu veux , tu réponds.

  5. 5 Mr X juillet 10, 2012 à 4:20

    il y a quelques temps dans les rues de Montmerle une association ayant « pignon sur rue » chatouillait notre bon coeur pour que les enfants de Montmerle puissent partir en vacances cet été? je suis surpris que cette démarche n’apparaisse pas comme un questionnement au cours du Conseil. il y a bien des besoins sociaux à montmerle!! et je ne lis que projets de port de plaisance, Castel de Valrose, pots de fleurs séchés, caméras et sens de circulation en gros un monde à la Disney où tous les déplaisirs de la vie seraient réservés à l’aumône… nous ne sommes pas dans un pays où la question sociale est prédominante? quid de nos représentants républicains, de nos élus, qui se doivent, sont responsables d’une certaine justice sociale?

  6. 6 Anonyme juillet 8, 2012 à 1:31

    vous êtes sûr des 75000€ pour les feux d’artifices ?


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