5 conseillers absents

DIA 8 DIA. Vote ok tous.

Proposition de mise à jour des tarifs d’occupation du domaine public – Marché artisanal : le prix du mètre linéaire auparavant gratuit sera fixé à 1€/m pour max. 10m. / Redevance des commerces de bouche : le tarif est fixé pour une saison (1er avril au 15 octobre), itinérants au camping et sur les quais : 750€, commerce de bouche pour une période < ou = à 2 mois : 350 €, vendeurs de fruits de saison : 200€ pour un mois renouvelable 1 fois / Terrasses pour les commerces : gratuité pour les terrasses dont la superficie correspond à 1 place de parking, au-delà + 10€/m² et par mois. / Cirque : 100€/j + 650€ de caution / Plage Licence 2e catégorie : 3000€ / saison. Vote 1 abst., le reste ok.

 

Budget de la commune 2010 – décision modificative n°3 Achat de matériel pour l’école élémentaire (table de ping-pong et bureau informatique) pour un montant total de 1140€ déduits du matériel scolaire / Voie nouvelle : enregistrement sur une même ligne de la réalisation et de la voierie inhérentes au projet pour un total de 545000€. Vote ok tous.

 

Travaux de voierie 2010 – autorisation de signer le marché Voie nouvelle : 7 dossiers positifs présentés. La société Eiffage a été retenue pour la réalisation. Début des travaux : novembre 2010. Une question est posée quant au sens de circulation : la rue des Jardiniers restera en sens unique et la sortie se fera par le Bd de la République et probablement encore par la rue de Lyon. Vote contre 5, 1 abst., le reste ok.

 

Régularisation de servitude – cession partielle de la parcelle AH400 Imp. Des Genêts, servitude signée en 2001 mais n’ayant jamais été enregistrée : 140m² cédés à titre gratuit. Vote ok tous.

 

Projet d’extension du pôle sportif – acquisition de différentes parcelles en section AH le projet concerne 9182m² de terrain valorisé à 15000€. Un agriculteur possède cependant un bail verbal et cultive actuellement du colza sur 7619m² de ce terrain. Ce bail devra donc être dénoncé. Vote 6 abst., le reste ok.

 

Modification du règlement du cimetière Modification de certains points : dépôt et scellement des urnes cinéraires doivent être effectués par une entreprise agrée, dispersion des cendres règlementé dans le cimetière, dépôt des arrosoirs et récipients à l’entrée du cimetière et non pas vers le robinet actuel car cela endommage une tombe. 2 questions ont été posées : A-t-on le droit de disperser les cendres où on le souhaite sur la commune, projet de fermeture du cimetière le soir suite à des incivilités. La suite au prochain conseil. Vote ok tous.

 

Subvention pour participation aux fournitures scolaires des collégiens de St Didier la subvention sera la même que celle accordé au précédent conseil pour les collégiens de Thoissey, soit 56 élèves de Montmerle x 30€ = 1680€. Vote ok tous.

 

Compte-rendu de la Communauté de Commune …

 

Questions diverses 10/11 installation de modules de toilettes extérieures pour l’école élémentaire (6,50€ HT/j pour l’entretien) / < 02/11 changement des horaires d’ouverture de la mairie : lun-ven de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, sam de 9h à 12h. / Syndicat d’Electricité lors d’une réunion propose aux communes de leur confier la maintenance et la fourniture d’électricité, afin de bénéficier de meilleurs tarifs, ainsi que du haut-débit (fibre optique), en priorité en zone industrielle et artisanale car la zone est bien desservie. / Les masseurs-kiné de la commune se plaignent du montant de leur loyer qui augmente ( ? leur loueur est la maison de retraite), de plus, selon eux, certaines personnes sur la commune exercent illégalement le métier de masseur, la notion de massage pouvant être utilisée uniquement par des personnes ayant un diplôme approprié. / Une note de service a été rédigée en mairie car la circulation dans les services administratifs était importante (beaucoup de personnes avaient accès aux bureaux et autres lieux) et cela pose un problème de sécurité et de confidentialité. Pour les photocopies et autres besoins dans les locaux, il faudra maintenant s’adresser au service d’accueil. / License 2 – « La Plage » pour l’année prochaine, recherche d’un distributeur ayant suivi une formation obligatoire de débitant de boissons avant exploitation et ayant une expérience dans le commerce. Ouverture tous les jours de 10h à 20h (22h en saison du 01/04 au 15/10).

 

Commission social et jeunesse : la vente de brioches au profit de l’Adapei a rapporté 2753,36€, 2063€ seront reversés à cette organisation. / Attente de réception d’un devis pour une enquête jeunesse par MJC.

 

Commission tourisme et festivités : bilan plutôt positif concernant les recettes du camping.

 

Commission associations et sécurité : Nouveau stationnement rue des Minimes : une réunion publique s’est tenue fin sept., env. 30 pers présentes. Suite à cela un questionnaire de satisfaction a été envoyé à tous les résidents de cette rue, 29 questionnaires ont été retournés avec une tendance d’avis plutôt favorables. / Téléthon 3-4 décembre – vendredi soir animations salle des fêtes, samedi matin stands, pot-au-feu, marche, samedi après-midi concours de belote coinchée. / Suite à un récent article de loi préconisant l’installation de pistes cyclables à double sens dans les zones 30, il s’avère qu’il est impossible de créer des voies cyclables dans ces zones à Montmerle, du fait de la configuration des rues, des arrêtés municipaux devront donc être mis en place et la circulation à vélo en sens inverse dans ces zones restera donc interdite. / Ven 05/11 – réunion associations pour le calendrier des manifestations 2011.

 

 

 

8 Responses to “conseil du 19/10/2010”


  1. 1 BELLE DE NUIT décembre 8, 2010 à 9:42

    a ma connaissance je ne me souviens pas que l’ancienne municipalité avait un projet aussi grandiose que ce port de plaisance
    j’attends une réponse à ce sujet

  2. 2 ST TROP' SUR SAONE décembre 7, 2010 à 7:01

    je ne pense pas que le port de plaisance soit un souhait intercommunal ?

  3. 3 escarmouche décembre 7, 2010 à 2:13

    Attention! Il ne faut pas confondre les réalisations de la commune avec celles de la communauté de communes mise en place sous l’ancienne municipalité et sous la direction de Monsieur Dechizeaux! Bientôt un article dans la Mouche?

  4. 4 ST TROP' SUR SAONE décembre 7, 2010 à 9:36

    MEGALOMANIE de notre conseil municipal !!!
    Déjà commencée par un Office de Tourisme, privant les associations montmerloises de salle de réunions,OT inauguré en grande pompe par des VIP venues d’ailleurs (je n’ai pas rencontré de conseiller ayant eu le plaisir d’être invité).
    Si le budget communal a de l’argent à investir , voici quelques pistes : création de résidence de personnes agées en centre ville (qui feront travailler le commerce local), maison des jeunes , restaurant scolaire, salles de réunion, réorganisation de la mairie avec accès facile aux personnes à mobilité réduite, etc… etc…

  5. 5 BELLE DE NUIT décembre 6, 2010 à 10:29

    j’ai lu avec beaucoup d’attention l’article dans LA VOIX DE L’AIN
    sur le projet du port de MONTMERLE je suis surpris par le montant du projet et deja le cout de l’étude et toujours surpris que la rampe pour handicapé soit toujours en silence…..

  6. 6 Pathétique novembre 29, 2010 à 6:14

    C’est vrai, pas aussi intéressant que votre commentaire très censé… pas de politique !!!

  7. 7 pas de politique novembre 26, 2010 à 4:07

    tiens je ne savais pas que MONTMERLE était comme le centre de STRASBOURG TRES INTERESSANT COMME COMPARAISON

  8. 8 J'me mouche novembre 24, 2010 à 5:06

    pour les pistes cyclabes à contre sens, c’est sûr que ce n’est possible actuellement d’en tracer.

    Mais le sens de la nouvelle loi n’est pas forcément celui-ci. Il s’agit d’autoriser les vélocypèdes à circuler à contre sens.

    Dans le centre de Strasbourg cela se fait comme en Allemagne depuis très longtemps. Les automobilistes sont informés par un panneau bleu. Quand ils se croisent les deux ralentissent fortement pour se croiser.

    Lien :


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




juillet 2017
L M M J V S D
« Juin    
 12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31  

Archives


%d blogueurs aiment cette page :