En préambule du conseil :

Projection d’un ppt. “Analyse de sûreté, approche de la prévention situationelle à Montmerle sur Saône” étude concernant la sécurité et la sûreté, menée et présentée par une dame Major honoraire de la Police Nationale, référent de sûreté à la retraite.

Voici quelques détails de la présentation :

Montmerle fait l’objet d’une géographie particulière, avec les ponts de St Georges et Belleville et les RD qui la borde. Notre commune est un lieu de passage. C’est un lieu de villégiature avec un environnement agréable où la population augmente de ¼ l’été, mais c’est aussi une délinquance de passage des communes environnantes, qui sont équipées de vidéoprotection ou dans lesquelles les forces de police sont plus présentes. Vision des principales infractions commises à Montmerle en 2010 (source Gendarmerie) : les cambriolages ont doublé en 2010, les vols d’automobiles sont stables, les dégradations sont stables (16 en 2010), et les escroqueries (env.15). La commune compte 4 personnes à la Police Municipale (2 Policiers municipaux et 2 ASVP) et la Gendarmerie est ouverte deux ½ journées par semaine. Après les constatations, les conseils visant à améliorer la situation actuelle : il est préconisé l’installation de moyens technologiques (vidéoprotection),dont la mise en place peut être subventionée jusqu’à hauteur de 50% par le FIPD (Fond Interministeriel de prévention de la délinquance) et d’aménagements relevant de l’urbanisme (barrières par ex.). Il est présente 2 types de caméras; les caméras fixes couvrant un angle de 75° et les caméras “Dôme” couvrant 360°. Il est suggéré d’installer la videoprotection en globalité sur les lieux suivants : quais, mairie, Minimes, tous les accès aux départementales, mais par étapes, avec une 1ère zone comprenant les quais, la place du marché et la place de la mairie avec un équipement de 2 caméras “dômes” et 1 caméra fixe (coût estimé env.28000€ la 1ère année). Il est ensuite fait une présentation globale des lieux où la vidéoprotection pourrait être implantée photos à l’appui (plus d’une trentaine). Un conseiller demande ensuite un complément d’information quant au stockage et à la visualisation des images : la loi préconise de conserver les images un maximum de 30 jours, mais cela pose bien souvent des problèmes de stockage au vu de la loudeur des fichiers, il est conseillé de les conserver 7 jours, les images peuvent être lues en cas de besoin par les forces de Police, la Police Municipale, le Maire ou des personnes désignées.

Fin de la présentation et début du conseil

10 DIA – 1 proposition de préemption sur une habitation rue de Chatillon (30000€) au vu du faible prix de vente et en vue d’y installer un logement social ou d’urgence. Ok pour les 9 autres.Vote 3 oppositions, 3 abstentions, le reste ok.

Présentation du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain présenté par Mr le Préfet le 9 mai 2011 : Le projet de réforme des collectivités territoriales (suppression des communes non affiliées, des syndicats…) est complexe. Mr le Préfet a fait part début mai des changements « envisagés », notamment le rattachement de communes « libres », telles que Messimy, Chaleins et une partie de Chaneins, en ce qui nous concerne ( pour information, pour l’instant, seul Messimy semble vouloir intégrer notre communauté de commune). La commune de Jassans souhaitait intégrer la Cavil (Villefranche), mais ceci a été refusé par le conseil votant cette semaine, les discussions concernant le découpage vont donc reprendre. Les problèmes rencontrés sont des problèmes de compétence gérés ou non par les communes, ainsi que les taux d’endettement (par ex, une commune avec un faible taux d’endettement ne souhaite pas forcément être rattaché à des communes ayant un fort taux). Une première date butoir est fixée au 18/08 pour accepter ou proposer autre chose, il faut avant cela que chaque conseil municipal vote les options choisies par la commune.

 

Décision modificative n°1 du budget de la commune : suite à la vente d’un broyeur (1000 €) et le remboursement d’un avoir F.Telecom perçu deux fois. Vote ok tous.

Proposition d’acquisition de parcelle de terrain en Thiollet pour extension du pôle sportif : des terrains avait déjà été achetés l’an dernier pour ce projet et il a été proposé cette année à la mairie la vente de parcelles en zone inondable d’une surface totale de 2720m², estimés par le service des domaines à 3500€. Vote ok tous.

Proposition d’acquisition de parcelle à titre gratuit rue Croix-Pierron pour régularisation : Prise en charge par la commune des frais de géomètres et de notaire en tant qu’acquéreur.  Vote ok tous.

Proposition de création d’un emploi de vacataire pour la distribution du bulletin municipal : Contrat de service : 161 € brut pour la distribution de 1650 Montmerle Info. Celui-ci était auparavant distribué par Mediapost, mais le % de non distribution avoisinait les 5% et le délai était beaucoup plus long (15j) pour 260€ H.T. Un candidat montmerlois a déjà été sélectionné et a distribué le dernier. Vote ok tous

Présentation de divers projets d’investissement pour une demande de subvention auprès du Conseil Général (nouveau dispositif d’aide aux communes) : Cela concerne des demandes de subventions pour 2012 (pour 7 territoires : 6 millions d’euros et 1 million d’euros au titre des amendes de police), car aucune subvention n’est accordée par le Conseil Général en 2011. Différents dossiers ont été envoyés : Mise aux normes de la mairie et extensions, réparation du toit de l’église, travaux de voierie, travaux bords de Saône, portail du cimetière + ossuaire, vidéoprotection. Vote : Un conseiller notifie qu’il refuse de voter ce point au motif que tout a été décidé et envoyé avant, le reste ok.

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Signatures de marchés pour : feu d’artifice, recherche de légionelle, maintenance climatisation école et chaudières de la commune, achat de présentoirs pour la bibliothèque municipale.

Compte rendu de la réunion de Communauté de Communes du 31 mai 2011  : Cf.CCM3R – Un droit de préemption urbain a été exercé sur la discothèque située à la croisée vendue pour un montant de 250000€ et il a été proposé de préempter, mais pour un montant de 150000€, un jugement défavorable a été rendu : soit la communauté de communes payait la somme de 250000€, soit elle se retirait, elle s’est retirée. / Accueil de loisirs Visomomes : baisse de fréquentation d’env. 25%, demande de baisse de tarif pour l’accueil sans hébergement ok, mais demande de baisse des investissements de la structure d’accueil en contrepartie / Vote pour l’agrandissement du parking de Visiosport.

Tirage au sort complémentaire du jury d’assises pour l’année 2012 : 4 personnes supplémentaires sont tirées au sort, car certains tirés au sort lors du dernier conseil n’habitent plus la commune.

Finalisation du calendrier des permanences pour la visite de la Tour des Minimes

Infos diverses : Résumé du rapport annuel fourni par l’ADMR / le Montmerle Info sera terminé et distribué fin juin / Appel aux personnes possédant des photos ou cartes postales de Montmerle pour reconstituer les archives.

Commission Commerce, Artisanat … : Marché artisanal nocturne 01/07. / Rencontre avec les forains du marché du jeudi pour une mise à jour du règlement et un nouveau plan du marché.

Commission Social, Jeunesse : Visites de courtoisie aux personnes âgées isolées en partenariat avec la Croix-Rouge / Mise à jour du registre plan canicule.

Commission Travaux : la quasi-totalité des travaux prévus est achevée / Réfection mairie : dépose moquette et aggloméré par les services techniques sur conseil de l’architecte pour assécher, dépose du plancher à venir / Eglise, les 1ers relevés ont été effectués / les travaux en bords de Saône devraient être terminés au 14 juillet.

Commission Tourisme-Festivités : Camping au 20/06 : 142 forfaits (+4 / N-1), 111 passages, 42 gens du voyage, 17 semaines de location de mobil-home. / La Croix-Rouge propose d’organiser des journées de sensibilisation d’utilisation au défibrilateur au camping. / 14 Juillet : le mercredi 13 soir péniche 18h30, le jeudi 14 – de 14h à 19h : diverses animations par le comité des fêtes sur les quais de Saône, 17h rencontre avec St Georges sur le pont suivi d’un apéritif, 18h-18h30 : animation de rue avec Carnavalé zumba et Bandabron bandas, soir : feu d’artifice et bal. / Foire 3-4 septembre : Ven 2 Soirée Country place du marché / 75 forains réservés et payés à ce jour pour le samedi et dimanche.

Commission Associations, Sport, Sécurité : Demande de l’association Carnavalé pour utiliser la salle des fêtes 2 heures de plus l’année prochaine en prévision d’éventuels cours pour enfants / Association Loisirs et Créativité demande une réservation de 2h d’une salle à la rentrée pour la création d’une éventuelle chorale enfants.

Tour de table : Info : une psychologue s’installera sur Montmerle (Rue des Minimes) dans le courant de l’été / Mme Bonnel mentionne que certains jeunes montmerlois ayant envoyé une candidature pour un emploi sur la commune cette été, ont reçu une lettre mentionnant que le commune ne recrute pas cette année et demande pour quelle raison. Mr le Maire répond qu’il y a eu des soucis l’année dernière avec des jeunes qui n’étaient pas motivés et que cette année, les services techniques aménagent leur planning de vacances en fonction des besoins / Mr Chavent fait part vivement de son inquiétude face au courrier de réponse de VNF qui mentionne ne pas constater de problèmes sur un éventuel état de dégradation du quai à hauteur de la place du marché, constaté par lui-même, et souhaite que des constatations soient faites en présence de la mairie pour palier à tout risque d’effondrement / Mr Rollet se renseigne pour savoir si une offre d’emploi proposée est déjà pourvue, car il avait mentionné la candidature d’une personne qui n’a pas été prise en compte. Mr le Maire répond que le poste est pourvu et non pas par la personne mentionnée par Mr Rollet, qui le déplore. Fin du Conseil

Prochain conseil municipal : Mardi 12 Juillet 2011

3 Responses to “conseil du 20/06/2011”


  1. 1 Anonyme octobre 5, 2011 à 4:16

    Un connaisseur

    Le bulletin distribué dans les boites aux lettres d’Amareins est signé Mr et Mme Serbac.
    Pour mémoire Mme Serbac était responsable de la communication de la campagne du maire de Montmerle aux dernières élections cantonnales.
    La boucle est bouclée !!!!!

  2. 2 lettre aux habitants d'Amareins 2 octobre 4, 2011 à 5:55

    Lettre aux habitants d’AMAREINS
    La réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010 constitue une étape majeure dans la France décentralisée de demain. Nous sommes tous concernés par la création de communes nouvelles formule rénovée de regroupement. Cette réforme sera mise en place par le préfet très prochainement.
    Il est important que les habitants s’expriment sur leur souhait.
    La fusion des trois communes AMAREINS,FRANCHELEINS,CESSEINS entérinée il y a 30 ans avait pour vocation de créer une entité qui pouvait paraître intéressante. Force est de constater aujourd’hui que l’évolution de la commune ne s’est pas faite en ce sens. AMAREINS représente plus de la moitié de la population de la commune. Pour autant. Ses habitants sont beaucoup plus tournés vers MONTMERLE ; tissu associatif, commerce, école, etc. et peux concernés par FRANCHELEINS où ils se rendent rarement.
    Le rattachement à MONTMERLE avec la mise en place d’une mairie annexe et une fiscalité raisonnable s’inscrit tout à fait dans le projet de réforme.
    Qu’apporterait marin le regroupement avec MONTMERLE ?
    -La possibilité de faire inscrire ses enfants à l’école de MONTMERLE
    -l’appartenance à une commune dynamique tournée vers l’avenir.
    -La modification du PLU.
    -Des orientations budgétaires correspondantes réellement aux besoins des habitants.

    Un obstacle important peut faire hésiter certains :

    la crainte de l’augmentation de la fiscalité.

    Pour éviter cet écueil, plusieurs options sont possibles après discussion avec le maire de MONTMERLE

    -La garantie d’une augmentation douce et progressive sur cinq voire 10 ans pour les habitants de marins.
    -Le maintien en l’état pour AMAREINS et une légère baisse pour MONTMERLE afin d’équilibrer.

    Les modalités de création de cette commune nouvelle sont complexes mais la décision peut être prise par le préfet a qui les délibérations auront été transmises.

    Votre avis est important. En tant qu’habitante d’AMAREINS je centralise les infos que vous voudrez bien me transmettre. Merci de remplir le bulletin ci-dessous et de me le renvoyer à l’adresse suivante :
    ********** 01 090 FRANCHELEINS

    le bulletin spécifie je suis favorable au rattachement d’AMAREINS hameau de FRANCHELEINS à la commune de MONTMERLE sur Saône sous réserve de la création d’une mairie annexe et en l’absence d’augmentation de la fiscalité oui non

  3. 3 lettre aux habitants d'Amareins 1 octobre 4, 2011 à 5:53

    Une lettre a été reçue dans la boite mail d’une mouche de l’association. Est ce une blague ? voir commentaire suivant (l’adresse et le nom sont masqués

    Qu’est ce pensent les habitants de Montmerle ?

    Quel est le coût pour la commune de Montmerle ( voirie, école à agrandir… etc) ?

    Pourquoi chercher à grossir ?

    Les subventions sont fixées par seuil. Est ce que l’on cherche à franchir un seuil?

    Pourquoi le conseil municipal n’en a pas débattu?

    Est ce que la commune de Francheleins est au courant?

    Etant donné l’ambiance à la CCM3R, la guerre au sein de l’intercommunalité semble relancée!


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