Compte-rendu du conseil municipal du 20/09/2011

7 conseillers absents / 7 spectateurs

 

Information concernant le Castel de Valrose : Suite au décès du dirigeant, la commune, qui n’a pas de droit de succession à payer du fait de son statut de commune, est legataire de l’établissement. Le lègue comporte diverses conditions d’acceptation, dont, entre autres, le fait de conserver une activité au niveau de la culture. Avant d’accepter le lègue, Mr la Maire a mandaté un cabinet d’expertise pour définir les coûts et les opportunités que cela peut représenter pour la commune. Un rapport sera présenté au prochain conseil, avant de voter ou non l’acceptation du leg.

 

3 DIA – Vote ok tous

 

Proposition d’acquisition gratuite des voies du Lotissement “Les Tourterelles” : Les 55 propriétaires ont donné leur accord pour céder à la commune la voierie, les abords et les espaces verts de ce lotissement. Vote ok tous.

 

Modification du tableau de classement des voies communales : Mise à jour du tableau et ajout des nouvelles voies et des modifications effectuées : Rue du Dr H.Berger, Rue et Impasse des Jardiniers, Lot. Les Tourterelles…. Au total, 23226 m de voies communales. Vote ok tous.

 

Instauration et actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité  : 0,75€ MW/h pour les non professionnels, 0,25€ MW/h pour les professionnels. A compter du 01/01/12, le coefficient multiplicateur sera de 8,12. Vote ok tous.

 

Subvention pour participation aux fournitures scolaires des collégiens de Thoissey et Saint-Didier : Le nombre de collégiens montmerlois fréquentant ces établissements ayant été renseignés, il est proposé d’octroyer à ces établissements la base habituelle de 30€ / enfants ; soit pour Thoissey, 118 élèves – 3540 € et pour Saint-Didier, 65 élèves – 1950 €. Vote ok tous.

 

Rapport d’activité 2010 du Syndicat d’énergie et de e-communication de l’Ain : Le syndicat a investi plus de 5M d’€ dans l’extension et le renforcement des réseaux, il travaille sur le développement du Très Haut Débit. (Rapport complet consultable en mairie).

 

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Signature d’un marché pour 2647€ H.T. pour des travaux électriques, pour la mise aux normes du bâtiment Rue des Minimes qui abrite, entre autre, la Croix-Rouge.

 

Compte rendu de la réunion de Communauté de Communes : Cf.CCM3R

 

Infos diverses :

Etude thermographique : Réunion publique le 14/10 à 19h à la Salle des Fêtes

Antennes Relais : Réunion publique le 05/10 à 18h30 à la Salle des Fêtes – présence de France Telecom/Orange et invitation de l’Agence Régionale de la Santé (en attente de réponse de leur part).

Le bail de l’antenne relais située dans le clocher se termine fin mars 2012, l’antenne installée Chemin des Garennes n’est donc pas encore en activité.

Le Sou des Ecoles remercie les équipes techniques communales pour leur aide lors de la Foire. AG du Sou des Ecoles Mardi 27/09 à 20h à la Salle des Fêtes.

Un exposant demande s’il serait possible de continuer le marché du dimanche matin toute l’année.

 

Commission Commerce, Artisanat … : La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière fois. Mr le Maire souhaite que soit défini précisément et géographiquement le terme « hypercentre » dans le descriptif du nouveau PADD : « maintien du commerce dans l’hypercentre ».

 

Commission Social, Jeunesse : Lecture du rapport 2010 de l’Adapa (aide aux personnes âgées et handicapées) : 64 personnes aidées sur Montmerle. Vente des brioches de l’Adapei le 08/10.

 

Commission Travaux : Fin des différents travaux de voierie (rues, bords de Saône). Réfection à venir de l’Avenue des Vignes et de la Rue Croix-Pierron, de la toiture et charpente de l’Eglise, Mairie : les planchers ont été démontés, les poutres traitées et renforcées.

 

Commission Tourisme-Festivités : Le bilan de la Foire sera présenté au prochain conseil ; à priori, moins d’exposants cette année, mais plus de chevaux. Remerciements aux commerçants montmerlois et partenaires de la foire. / Camping : Saison satisfaisante à l’approche de la fermeture.

 

Commission Associations, Sport, Sécurité : Forum des Associations du 11/09 : 35 associations présentes. Il est prévu que le forum se fasse avant la foire l’année prochaine (02/09/2012). / Etablissement du planning d’occupation des salles par les associations / Réunion Téléthon le jeudi 29/09 à 20h Salle des Bateliers / Réunion Manifestation des Associations le 04/11 à 20h30 / Bourse aux Vêtements les 1-2/10 Salle des Fêtes.

 

Commission Urbanisme : Travail sur différents projets.

 

Commission Communication : Prochain Montmerle Info prévu fin octobre.

 

Tour de table : Boulangerie Place de l’Eglise : nouveau propriétaire, pain et viennoiseries cuits sur place.

 

Fin du Conseil

 

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2 Responses to “conseil du 20/09/2011”


  1. 1 harrycovert octobre 3, 2011 à 6:55

    Comme vous, je trouve ces prix un peu excessifs, on trouve des PC complets très performants pour 500 euros.Évidemment, tout dépend de l’usage que l’on en fait, par exemple une carte graphique hyper performante ou un processeur très rapide, peut rapidement faire grimper le prix d’un appareil.
    On peut s’interroger d’une manière générale des achats des collectivités qui ne sont pas toujours au « prix du marché ».

  2. 2 Anonyme septembre 29, 2011 à 1:20

    Bonjour
    Je suis surprise de lire dans le compte rendu du conseil municipal d’août, qu’un poste informatique coûte 710 euros hors taxe (si TVA à 19.6 : 849.16 euros TTC). Cela me parait très cher.
    Un autre marché de 5 ordinateurs pour la bibliothèque coûtent 3320 euros hors taxe soit 664 à l’unité HT soit 794.1E TTC. C’est moins cher.


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