il fallait venir ce jour là avec un thermos de café (fin à 0h30) et avec son décodeur puisqu’on y a parlé de SCOT, de DTA, de PLU, de POS, d’EPTB, de SDAGE, de SPANC ; il a été aussi question d’argent : les primes des agents communaux, les demandes de paiements à postériori de jours fériés et autres sup pour 2 employés du camping, une hausse des dépenses de voirie. Enfin, on a débattu des ordures : position du SMIDOM sur la future polique de l’enlèvement des ordures et les rats à éradiquer.
1*Le conseil débute avec l’annonce de la démission de Cédric VICALVI pour des raisons professionnelles (fréquents déplacements professionnels). Au prochain conseil, siègera sa remplaçante Madame Colette PIGNOL déjà très active à la Croix Rouge.
2*Présentation par Laurine COLIN chargée de mission des modifications du SCOT, le shéma de cohérence territorial qui s’impose à tout autre orientation d’urbanisme.
hiérarchie des normes en urbanisme : DTA > SCOT > PLU/POS > CARTES COMMUNALES
le SCOT du Val de Saone / Dombes doit être compatible avec le DTA Lyonnais
le SCOT du Val de Saone/Dombes = aujourd’hui 30 communes avec 9 000 habitants d’ici à 2015 dont 66% seront dans les poles urbains :
En résumé plusieurs modifications et orientations du SCOT :
==> renforcer le poids des poles urbains (Trevoux, Thoissey, Montmerle, Jassans) pour rapprocher les gens des commerces et des transports en commun
==> favoriser la densification en diversifiant les formes urbaines avec un maximum de 40% de logements individuels dans les poles urbains et 60% de collectifs (le collectif pouvant être un 2 étage comme un 10)
==> avoir des logements locatifs aidés et sociaux
==> éviter la continuité urbaine en gardant des coupures vertes
==> protéger les réseaux bocagers
==> assurer une meilleure protection de la ressource en eau
==> déterminer des zones d’intérêt prioritaires en maintenant les espaces non constructibles
==> identifier et protéger les espaces agricoles à fort potentiel
==> prendre en compte les nouveaux périmètres de la crue 1840
==> structurer les sites économiques
==> favoriser le développement commercial avec une régulation de l’implantation commerciale jusqu’à 1000 m2
==> densifier autour des axes de transport collectif : articuler le développement résidentiel et l’offre de transport collectif
la commission urbanisme montmerloise se réunit pour faire un cahier des charges afin de trouver un cabinet qui va travailler sur le PLU pour qu’il soit compatible avec le SCOT.
pour + de précisions site du SCOT : www.scot-saonedombes.fr
3* 36 personnes employées par la commune de Montmerle soit 1 personne pour 100 habitants.
3 ATSEM
2 adjoints d’animation
5 adjoints administratifs
1 attachée territoriale
17 agents techniques
1 agent autre
2 gardiens de police municipale
3 contractuels
1 assistante conservatoire du patrimoine
1 gardien de camping
il a été mis en place un groupe de travail avec des représentants de chaque catégorie de personnel pour travailler sur une modification du régime indemnitaire et notamment des critères de notations pour attribution des primes. 4 réunions pour établir des critères pour 4 grandes sections de notation : maitrise professionnelle ; application dans l’exécution du travail ; capacité relationnelle ; comportement et motivation et une 5ème catégorie pour les encadrants : aptitudes pédagogiques.
un nouveau groupe de travail va se monter pour travailler sur la formation continue des personnels communaux via le DIF (Droit à la Formation Individuelle).
4* La commune est un employeur et doit appliquer une politique de Ressources Humaines comme le fait une entreprise : elle en subit aussi les inconvénients avec les attaques d’employés réclamant notamment le paiement d’heures supplémentaires plusieurs années après, comme l’a fait Monsieur THUREL, gardien du camping (CF. dernier conseil municipal). Pour parer à une condamnation sur cette affaire, le Maire demande au conseil de voter une modification au budget primitif pour réaliser une provision pour litige dans l’attente du jugement. Le montant étant tellement important, cette provision sera étalée sur 3 années budgétaires !!
Point de grippe A à l’horizon mais une autre épidémie est bien engagée au camping, avec une nouvelle demande d’avocat pour régulariser des non paiement de jours fériés pour un employée du camping à l’accueil en… 2001 !!! (le syndrome de la belle au bois dormant ?)
5* les dépenses ne sont pas terminées : ainsi doit être votée une autre modification au budget 2009 pour des opérations de voirie : il s’agit de sécuriser les rues du village avec la réfection des trottoirs notamment chemin des Garennes et chemin Vert. Après étude, on s’est aperçu que le projet serait alourdi par la mise en place d’évacuation des eaux pluviales (inexistente à ce jour) + la mise en place nécessaire d’un second passage surélevé dans le chemin vert. Surcoût des travaux de 40% soit 250 000 euros au lieu des 170 000 précédemment votés.
6* une grande campagne de dératisation est lancée avec des interventions dans la cantine et dans tout le réseau du centre ville : budget est de 0,50 centimes par habitant
7* mais cette campagne sera-t-elle utile si la politique annoncée du SMIDOM de facturer les habitants à la levée (faisant suite à la première proposition de facturer à la pesée) ? Le débat est lancé au sein du conseil : pour faire des économies les habitants en viendront-ils à se débarrasser de leurs ordures sauvagement ? ou les stocker pour préférer une grosse levée à plusieurs petites ? Mais comment stocker quand on n’a pas de résidence individuelle ? et les odeurs ? et les conséquences sur l’hygiène ? Sur la taxe foncière est observée une forte hausse de la taxe des ordures ménagères et cette hausse est estimée rapidement à 12% de la valeur locative alors même que le tri est de plus en plus pratiqué avec versement à la décheterie des plus polluants et encombrants.
8* retour sur la sécurité avec une réponse du Colonnel Aubanel, à la lettre de Monsieur le Maire, suite aux exactions de l’été (où l’on apprend aussi qu’une caravane a été brulée à l’intérieur du camping au mois d’aout !). Le Colonnel engage le Maire à réfléchir à une solution et à mettre en place des mesures adaptées (Merci pour les conseils !!!) : video surveillance, barrières de sécurité et éclairages des parcs publics sont les solutions proposées par la gendarmerie.
Monsieur le Maire a eu RV chez le Préfet sur le sujet le 28/10… à suivre
9* En vrac :

  • animation du 8 décembre se fera le jour même avec pour thème des vitrines « les enfants »
  • la Mouche du Coche propose des paniers BIO via le magasin BIO Brin d’Air dépositaire des paniers à partir de janvier
  • Projet d’un site internet « commerces »
  • Merci aux bénévoles (34 personnes pour 17 tournées) des brioches de l’ADAPEI : 2674,80 euros pour 500 brioches
  • repas des anciens le 10/01/2010
  • réflexion sur le portage des repas
  • 150 demandeurs d’emploi à Montmerle
  • Etude de l’aménagement des halles couvertes
  • Premiers contacts avec l’école navale pour réalisation du port de plaisance : nous aurons au mois de mars un retour sur la faisabilité du projet dans la partie sud du camping avec activités économiques à implanter sur place
  • 210 676 euros encaissés au camping pour la saison 2009 avec un bilan mitigé de la part du gérant : les squatteurs des quais ont dérangés les personnes qui profitaient de la halte fluviale ; sentiment d’insécurité au camping par des vols de nuits (entre 2H et 5H du matin) et des intrusions de jeunes dans le camping la nuit ; préconisation du gardien : agrandir la piscine, construire un barbecue à proximité des bungalows ; installer un coin BB et faire quelque chose pour l’insalubrité des sanitaires ; installer un snack et une supérette sur le site ; lui octroyer une prime.
  • les barrières du bord de saone réceptionnées mais défectueuses ==> installation repoussée à novembre
  • étude des devis pour le panneau indicateur de vitesse
  • ASVP : Elodie est en congés maternité et sera remplacée par Isabelle
  • création d’une section photo dans l’association Loisirs et Créativité
  • téléthon : vendredi soir spectacles à la salle des fêtes comme tous les ans (sports, visio momes, chorale) – samedi matin stand autour du monument aux morts – le midi pot au feu – loto après-midi et jeux/sports place de l’école
  • 10 novembre calendrier des associations à la petite salle des fêtes pour l’année 2010
  • l’ancienne station d’épuration a été nettoyée à double titre : nettoyage des boues et cambriolage de tout le matériel qui restait stocké à l’intérieur. C’est ce qui s’appelle faire place nette !

4 Responses to “conseil du 20/10/09”


  1. 1 Zebulon novembre 11, 2009 à 1:05

    à rue du port
    Il doit y avoir une coquille que je m’empresse de corriger.
    Il faut lire miel au lieu de fiel car peut-on parler ainsi lorsqu’il s’agit de la liberté d’expression et de la démocratie?

  2. 2 Rue de Macon novembre 7, 2009 à 6:48

    à rue du port

    Qui rit aujourd’hui, risque de pleurer demain !

  3. 3 Nina novembre 5, 2009 à 10:58

    je m’interroge :
    pourquoi lors du premier devis l’entreprise n’a pas alerté sur l’absence d’évacuation des eaux pluviales ?
    cette faute ne remet-elle pas en cause la compétence de l’entreprise choisie ?
    c’est un peu comme si un plombier vous faisait un devis pour la pose d’une baignoire puis après que vous l’ayez signé vous disait au fait la baignoire n’est pas raccordée à l’arrivée d’eau, il faut rajouter 40% en +…

  4. 4 rue du port novembre 5, 2009 à 6:26

    autant la mouche devient fréquentable et un rien ennuyeuse, autant le blog de l’opposition déborde de fiel, de jalousie et de gnagnagna: me font marrer ces grands enfants!


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