8 conseillers absents / 5 spectateurs

 

Mr le Maire donne la parole à une personne dans le public venue pour présenter ses excuses au Conseil Municipal suite à des dégradations qu’il a commises avec son véhicule dans un pré proche du cimetière au mois de Novembre 2012. Le Conseil remercie cette personne pour ses excuses puis la personne repart. Mr le Maire précise que cette personne a été condamnée par la justice à 550€ d’amende et à présenter ses excuses publiquement, ce qui vient d’être fait. Une attestation sera fournie à la personne concernée pour confirmer cela.

 

Mr le Maire informe du décès le jour même, de Mr Jean Poncet, dit « Le Poète ».

 

Mr le Maire souhaite ajouter 2 points à l’ordre du jour : Acceptation d’une indemnité d’assurance pour le sinistre de Novembre au camping des gens du voyage / Ajout du vote avant budget concernant des travaux au camping. Vote ok tous.

 

3 DIA –  Vote ok tous.

 

Projet de dissolution du Syndicat Intercommunal pour les équipements sportifs du Lycée du Val de Saône : Courrier reçu de Mr le Préfet demandant d’accepter ou non la dissolution de ce syndicat qui participe à la gestion des installations sportives (gymnase et équipements sportifs adjacents), dont notre commune fait partie, du fait que des élèves de Montmerle fréquentait ce lycée. Mr le Préfet souhaite dissoudre ce syndicat composé actuellement de 26 communes, d’ici à fin 2013. Vote ok tous.

 

Camping – Proposition de renouvellement de la convention RC Concept Car pour la mise à disposition du terrain du camping pour une manifestation de Tuning : Proposition de renouveler la convention, comme les années précédentes, pour l’exposition de voitures tuning les 23-24 mars 2013 . La condition est de ne pas faire venir cette année l’animation avec le camion très bruyant, et ce, suite à la demande du Tennis Club qui organise son tournoi dans le même temps, et qui avait été gêné par le bruit occasionné par cette animation. Recette pour la commune : 800€. Vote ok tous.

 

Tarifs des locations des mobiles homes 2013 : Réinvestissement dans la location auprès d’une société située à Feurs (42), de 7 nouveaux mobiles homes 4 et 6 places, contrat de location pour 5 ans au bout desquels les mobiles homes seront remplacés par des plus récents et mise à disposition de 3 mobiles homes supplémentaires par le fournisseur (vitrine), au cas où des personnes seraient intéressées par l’achat de mobile home. Tarifs de location au fournisseur : 2390€ H.T. de location à l’année, 3376 € H.T. à la saison. Questions : Quel aurait été le prix si la commune avait décidé d’acheter les mobiles homes ? R : Mr le Maire explique qu’il est plus avantageux de les louer. Le tarif de vente étant de12500€ TTC + 1300€ de terrasse. Q : Les mobiles homes en exposition à vendre resteront-ils au camping ? R : Oui, ces mobiles homes resteront au camping en cas d’achat, ils ne seront pas loués en attendant. Cela représente une vitrine pour le fournisseur et un produit d’appel pour le camping. Les éventuels acheteurs paieront ensuite leur emplacement. Vote ok tous.

 

Bilan annuel des acquisitions et cessions 2012 : Acquisition des terrains de sport pour futurs tennis couverts, maison du virage Rue de Macon (155000€), Maison du sabotier pour musée le long du parcours touristique (110000€), Immeuble ancienne pâtisserie pour sauvegarde du commerce (125000€), parcelle des clairières pour sauvegarde parcelle non constructible (gratuit), habitation Rue de Chatillon par DIA et cession à l’acheteur déchu. Q : Quel a été le montant de revente à l’acheteur déchu lors de la DIA ? R : 30000€ + Frais ….  Vote ok tous.

 

Démoustication – Participation financière 2013 : Entente interdépartementale. Chaque commune paye en fonction du nombre d’habitants. Montant pour 2013 : 15642,62€ (2012 :15856,15€). La démoustication sera faite dès le printemps. Il est rappelé de ne pas laisser de réservoirs ou récipients plein d’eau, afin d’éviter les éclosions. Vote ok tous.

 

Autorisation de dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2013 : Demande de dépense de 2572,87€ pour l’achat et l’installation d’une pompe hydraulique pour la création des jardins communaux. Q : D’autres installations sont-elles prévues ? R : Les clôtures et piquets ont déjà été achetés en 2012. La commune cherche de la terre afin d’en ajouter sur la parcelle. Il sera proposé l’achat de cabanes sur le budget 2013. Le terrain sera loué par la commune à l’association en charge des jardins, qui se chargera de la répartition des parcelles. Q : Combien de lots sont prévus ? R : 10-12 lots maximum, l’association décidera. Il y a un puits existant, mais une pompe est nécessaire à cause de la distance. Cette pompe sera alimentée par un coffret électrique qui sera installé. Q : Pourquoi ne pas attendre le vote du budget primitif pour cette dépense ? R : Les jardins seront installés courant mars, peut-être avant le vote du budget primitif. Q : Ok, mais s’il n’y a pas de coffret électrique, il n’y aura pas de pompe ! Q : L’association est-elle déjà créée ? R : Pas encore. Vote : 2 contres, 3 abstentions, le reste ok.

 

Rythmes scolaires : Un conseil d’école concernant la réforme des rythmes scolaires, qui a duré 3 heures, a eu lieu le mardi 19/02/2013. Le gouvernement a décidé par Décret de passé de 4 à 4,5 jours de travail et 24 heures d’enseignement par semaine. Une journée ne doit pas dépasser 5h30 d’enseignement et 3h30 pour une demie journée. Les communes ont 2 alternatives : mettre en place la réforme dès la rentrée 2013 avec une prime de 50€ / enfant (soit env. 30000€ pour la commune, mais cela ne suffit pas), ou repousser via une demande de dérogation la mise en place de la réforme à Septembre 2014. Il y a 23 classes sur la commune (17 à l’école publique et 6 à l’école privée). Mr le Maire estime que la mise en place de la réforme nécessite le recrutement de 36 à 50 personnes pour 3h de travail / semaine, soit 45 minutes / personne / jour. Le norme en vigueur est de 1 personne encadrante pour 10 enfants en maternelle et 1 personne pour 14 enfants en élémentaire. Le personnel recruté devra être composé à 50% de personnes qualifiées (ex : BAFD), 30% de personnes moins qualifiées (ex : BAFA) et 20% de personnes sans qualification spécifique (mais Mr le Maire ne le souhaite pas). Les communes ont la possibilité de créer un Plan Educatif Territorial, qui s’il est créé, est à tenir durant 3 ans. Ce plan permet de modifier les taux de personnes encadrantes (1 personne pour 14 enfants en maternelle et 1 personne pour 18 enfants en élémentaire). A tout cela s’ajoute le problème financier, les questions de transport scolaire… : le coût de cette mise en place est évalué entre 90000 et 150000€ par an pour la commune. Il est important de se rapprocher des associations.

Lors du Conseil d’école de mardi, un vote a eu lieu. Sur les 32 votants, 25 ont voté pour un démarrage en 2014, contre 7 pour 2013. La principale préoccupation étant censée être l’intérêt de l’enfant, mais cela n’est pas évident avec les contraintes que cette réforme implique. Il est également ressorti au conseil d’école, que la ½ journée supplémentaire ne serait probablement pas le samedi, mais le mercredi, eu égard aux familles séparées, en garde alternée, ou aux week-end en famille, etc … Sur les 32 votants, 26 ont voté pour le mercredi matin, 5 pour le samedi matin et 1 abstention. Une réunion d’information publique sur cette réforme, à laquelle seront invités le responsable régional de l’Education Nationale et les Directeurs des écoles publique et privée, est prévue la 3e semaine de mars 2013. La décision de report ou non de mise en place de le réforme doit être transmise avant le 31 mars 2013.

 

Allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs pompiers volontaires : Le SDIS verse aux anciens pompiers volontaires une allocation après 20 ans de service. Le Conseil Général, qui auparavant finançait cela, se désengage au fil des ans pour cause de restriction budgétaire. La Communauté de Communes a la compétence pour le SDIS, mais uniquement le centre de secours, pas la vétérance, qui incombe à la commune, à qui il est demandé une participation de 2,80€ / habitant, soit environ 11000€ pour Montmerle. Mr le Maire dit qu’il attend d’être relancé pour cela, mais qu’il faudra de toute façon payer. Q : Cette participation sera-t-elle à payer tous les ans ? R : Oui, et peut-être plus importante si le Conseil Général baisse encore son financement. Vote ok tous.

 

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Elagage des arbres de la commune et du camping 5405,92€ / Fourniture et installation d’une pompe hydraulique pour les futurs jardins 2572,87€ / Carrelage des blocs sanitaires du camping 14871,06€ / Câbles électriques pour jardins familiaux 463,01€ / Camping des gens du voyage : Compteur 2296,32€, Erdf 1049,82€, Plomberie 16876,48€, Serrurerie 861,12€

 

Proposition d’acceptation d’indemnisation Axa pour le camping des gens du voyage suite aux dégradations commises en fin d’année : Dégradation commises le 07/11/2012 au camping des gens du voyage. Coût des réparations : environ 26000€ pris en charge à 100% par l’assurance avec une franchise de 264€. Vote ok tous.

 

Dépenses d’investissement pour le camping avant vote du budget primitif 2013 : Travaux pour l’installation des mobiles homes (25200€) : réalisation d’une plate-forme (700m2) en enrobé par une société et divers travaux réalisés par les services techniques communaux. Ces dépenses ont un caractère d’urgence, afin de pouvoir ouvrir  le camping dans les temps. Vote ok tous.

 

Compte-rendu CCM3R du 29/01/13 : (Cf. CCM3R)

 

Questions diverses :

*Smidom : Réunion publique vendredi 12/04/13 à 19h à la salle d’animation rurale (ou autrement dit : salle des fêtes, ndlr), concernant la redevance incitative.

*Dynacité : Information d’autorisation permanente aux autorités de pénétrer dans leurs immeubles.

*FNACA : Reconnaissance de la date du 19/03 comme jour de souvenir et de recueillement.

*Cnas : Actions sociales pour le personnel communal ; faibles demandes de participations des employés communaux.

*Préfecture : Courrier mentionnant l’introduction de clauses et normes obligatoires dans les marchés publics, et ce pour le combat pour l’emploi.

*Présentation par Mr Bole-Besancon du projet de construction de terrains couverts et club house pour le Tennis Club de Montmerle : la commune a fait appel à un cabinet pour la Maîtrise d’ouvrage, le cahier des charges est terminé. Création de 2 terrains couverts au sud du terrain existant, bâtiment non chauffé, mais  isolé, la température ne devrait pas descendre en dessous de 12° et un club house de 150m2 avec salle, cuisine, 2 bureaux, 2 WC, 2 douches, et un local. Coût estimé : 600000€ HT. Des relevés topographiques restent à effectuer dans le cadre du PPRI et le fianancement reste à voir avec le tennis club. Q : L’ancien bâtiment sera-t-il encore occupé par le tennis ? R : Non, il sera probablement occupé par d’autres associations.

*La commune de Fareins a voté pour son rattachement à la CCM3R. Cela n’est pas vraiment dans l’optique de Mr le Préfet, mais une réunion aura lieu dans peu de temps à ce sujet. Fareins, qui a l’avantage d’avoir une belle zone industrielle et un palais omnisports, compte environ 2400 habitants, ce qui porterait le nombre d’habitants de la Communauté de Communes à 13700 habitants au total. Mr le Maire n’est pas très enthousiaste à cette idée, car le poids de notre commune avec ce rattachement s’amoindrirait au sein de la CCM3R. Mr le Maire serait plutôt favorable à un rattachement avec l’autre côté de la Saône (St Georges…).

 

*Commission Urbanisme : Maison de Mick Micheyl et feu le Commandant Tournassoud : Mr le Maire explique qu’un mandat de vente pour cette demeure a été signé avec une agence, mais Mr le Maire doute que cela soit bien le souhait de Mick Micheyl. Il précise qu’il y a environ 20 ans, cette dernière avait proposé de léguer sa maison à la commune pour faire un musée, mais que le Maire de l’époque avait refusé pour une question de coût. Mr le Maire explique que lui pense le contraire et que cela pourrait faire partie du parcours touristique, et insiste pour expliquer le potentiel touristique que représente la maison, et qu’il ne faut pas s’arrêter à une problématique financière. Rq : Mme Thomas explique que lors d’une émission radiophonique dernièrement, une question concernant Mick Micheyl était posée et que sur l’ensemble des personnes présentes à l’émission, seule une personne la connaissait. A part les montmerlois, peu de gens savent actuellement qui est Mick Micheyl. / Rq : Un musée coûte très cher, notamment au niveau du personnel, pour le peu de retombées qu’il risque d’y avoir. / Rq : La maison est en mauvais état, cela nécessiterait d’énormes travaux, des aménagements, la création d’un parking … / Mr le Maire estime un coût total entre 700000€ et 800000€, coût d’achat et travaux / Un conseiller rappelle que le Castel de Valrose est en suspens, mais qu’il sera toujours possible de faire des expositions de Mick Mycheyl et du Cdt Tournassoud là-bas. Après un tour de table, la quasi-totalité des conseillers ne souhaitent pas que cet achat et ce projet soient mis en place, du fait du coût très important de cela, et des travaux à réaliser. Mr le Maire précise donc que la mairie ne s’engagera pas dans ce projet, mais qu’il sera mis des conditions de préservation de cette demeure à l’acquéreur.

 

*Information de fermeture de l’agence Groupama de Montmerle, les personnes étant redirigées sur l’agence de Belleville.

*Entretien avec l’école St Joseph : suite à un accident léger sur le passage protégé devant l’école en novembre 2012, une commission avait été créée au sein de l’école et une discussion a eu lieu avec la mairie pour évoquer les points soulevés (circulation, signalisation…).

*Convention avec les services de gendarmerie afin de définir à qui incombent les interventions (gendarmerie, police municipale…), en fonction de quel événement.

*Une personne avait demandé à la mairie un rapport d’analyse des besoins sociaux, comme toute commune devrait en avoir. Cette personne n’ayant eu de réponse, elle avait demandé Mr Lamure, membre de l’opposition de refaire la demande à un conseil, ce qui avait été fait le mois précédent, ce même conseiller demande donc où en est l’étude.  R : L’étude a été faite, elle sera disponible auprès du CCAS. Mr le Maire demande à Mr Lamure s’il souhaite faire partie de cette commission. Mr Lamure répond par la négative, et rappelle qu’il avait fait cette demande suite à la demande d’un citoyen qui avait envoyé un courrier en mairie et n’avait pas obtenu de réponse.

*Préparation du débat d’orientation budgétaire : A ce jour le compte administratif de la commune est bon. Depuis 2011, les recettes fiscales ont augmentées d’environ 3% par an, mais les dotations diminuent et cela risque de s’accentuer en 2013 : env. – 30000€ qui seront répercutés sur le budget prévisionnel 2013, avec une hausse des dépenses et charges en 2013 (env.60000€ – le remboursement du capital d’endettement). Mr Lamure demande le montant de la DSR et précise que c’est la 2e fois qu’il pose cette question. Mr le Maire ne connaît pas le chiffre.

 

Commission Commerce, Artisanat … : –

 

Commission Social, (Jeunesse) : –

 

Commission Travaux : Suite des travaux de rénovation de l’église. Pas encore de date de réouverture annoncée.

 

Commission Tourisme-Festivités-Camping : Camping des gens du voyage – Risque de retard d’ouverture dû aux travaux en cours.

 

Commission Associations, Sport, Sécurité : Préparation des subventions pour le budget prévisionnel. / Coupons sport & culture. / Dossier Tennis Club. / Dossier demande de création d’un bâtiment pour l’Afdcm / Jardins familiaux / Fin des travaux du local des archers / Changement du bureau des enseignes montmerloises / Préparation de la Foulée Montmerloise le 25/05/2013 : ravitaillement géré par les enseignes montmerloises. Besoin de 20 à 25 bénévoles pour cette manifestation.

 

Commission Urbanisme : – (Maison Mick Micheyl – cf. plus haut)

 

Commission Communication : –

 

Tour de table :

*Où en est-on avec la Police Municipale ? R : Une des policière a accouché. Une personne est attendue pour les 6 mois d’été.

*Si un couple homosexuel se présente à la mairie pour se marier, quelle sera la position de la commune ? R : Si une loi impose un jour de le faire, cela sera fait, si ce n’est pas le Maire, ce sera un adjoint, et si ce n’est pas un adjoint, ce sera un conseiller, chacun selon son bon vouloir. Mr Bole-Besancon précise que pour sa part, cela ne le dérangerait pas de célébrer un tel mariage, un mariage étant toujours une bonne chose.

 

Fin du Conseil

 

Prochain conseil avec Budget Prévisionnel et Comptes Administratifs le 12/03/2013 (Ndlr : entre-temps repoussé au Mardi 19/03/2013).

2 Responses to “conseil du 21/02/2013”


  1. 1 Anonyme mars 16, 2013 à 9:19

    redevance incitative, reunion à Montmerle
    deux dates circulent le 12/04 et le 17/05, laquelle est la bonne?

  2. 2 maison MICK MICHEL mars 15, 2013 à 4:37

    je pense que c’est une bonne chose de ne pas acheter la maison de MICK car il ya peu de personne qui la connaisse c’était il y a une autre époque


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




juillet 2017
L M M J V S D
« Juin    
 12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31  

Archives


%d blogueurs aiment cette page :