9 conseillers absents / 5 spectateurs

 

4 DIA – 2 DIA. Vote ok tous.

 

Proposition d’acquisition de la parcelle AD 350 située Rue Saget : Cette parcelle est le local de l’ancien Sabotier. Il est proposé de conserver la cave et le rez-de-chaussée pour l’inclure et dans un parcours touristique du patrimoine montmerlois prévu (Castel, Halage, Batellerie, Chemin des Princes, Chapelle des Minimes, Rue des Minimes, Local Sabotier, Office de Tourisme). Il est également prévu de revendre les 2 étages supérieurs après division. Coût de l’acquisition : 110000€. Question : Y-a-t-il eu une estimation de faite sur le montant des travaux à effectuer et une estimation du montant de la revente des étages supérieur ? Réponse : Non, mais l’objectif esr de faire une opération « blanche ». Remarque : Il est regrettable que ceci n’ai pas été fait. Vote 4 abstentions, le reste ok.

 

Proposition d’acquisition de la parcelle AD 113 située Place de l’Eglise : Cette parcelle est le bâtiment de la pâtisserie. Aucun accord n’ayant été trouvé entre les propriétaires des murs et du fonds de commerce, il est proposé que la commune achète les murs afin de pouvoir rouvrir le commerce rapidement. (Coût de l’acquisition : 125000€), suivi d’une division, puis vente ou location vente du fonds de commerce à un repreneur déjà trouvé et un peu plus tard du rez-de-chaussée et de la cave. Vote  3 abstentions, le reste ok.

 

Opération patrimoniale pour sauvegarde de la pâtisserie : Décision modificative au budget. Vote ok tous.

 

Projet de participation à l’édition d’un plan de la commune en partenariat avec les Enseignes de Montmerle : Plan de poche édité en 7000 distribué dans les boîtes aux lettres et disponible à divers endroits. Proposition de participation à hauteur de 50% de la dépense avec un montant maximum de 2000€. Vote ok tous.

 

Régime indemnitaire – Instauration d’une prime mensuelle pour agent non titulaire : Le gérant du camping étant contractuel, il est demandé qu’il puisse bénéficier des mêmes primes que les agents titulaires durant la période d’ouverture du camping, soit 6 mois ½ . Vote ok tous.

 

Agent d’accueil – Création d’un emploi contractuel de droit privé (CAE – Contrat d’Accession à l’Emploi)) : Création d’un emploi pour 6 mois à compter du 01/06/12, de 23h/semaine pour l’accueil de la Mairie, subventionné à hauteur de 70% du Smic et exonéré des charges patronales et de sécurité sociale. Vote ok tous.

 

Antenne relais de l’église – Proposition de renouvellement du bail Orange pour 1 an : Le bail étant échu depuis quelques jours à la date du conseil, Orange a normalement 1 mois pour enlever le matériel, mais s’il le retire, un pourcentage important de personnes n’aura plus de réseau. L’antenne relais située vers le local des services techniques fonctionne (mesures visibles sur internet). Mr le Maire souhaite voir avec l’évêché pour prolonger le bail d’1 an, an attendant que l’antenne relais au sud (Stade) soit installée. Vote 1 contre, 3 abstentions, le reste ok.

 

Présentation du projet modifié de l’antenne-relais du Stade : Cette antenne relais est prévue d’être installée sur un poteau d’éclairage du stade et les appareils techniques dans un cabanon que Orange propose d’installer contre le mur du nouveau lotissement. Mr le Maire n’est pas satisfait de l’emplacement du cabanon et demande des modifications. Questions : Les riverains vont-ils être informés de l’installation de cette antenne relais proche de chez eux ? Réponse : Mr le Maire propose de faire une information à ce sujet dans le prochain Montmerle Info.

 

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Assistance technique pour le dossier du Castel (800€ / jour) – 4 à 10 jours de vacation. / Chassis démontable pour le bar de la Plage : 2000 €.

 

Compte-rendu du Conseil du 24/04/12 de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières  : Mr le Maire et son 1er Adjoint ont fait lecture de courriers concernant le Smidom en début de séance, les 9 représentants de la commune se sont ensuite levés et ont quittés la séance. (Cf. CCM3R)

 

Mise en place du planning des permanences aux bureaux de vote pour les élections.

 

Questions diverses :

Modification de l’Arrêté concernant la consommation d’alcool sur le domaine publique : Consommation interdite de 12h à 6h du matin à compter du 1er juin et pour la période estivale, et de 20h à 6h du matin le reste de l’année.

Mr le Sénateur remercie la commune pour son adhésion au Fonds de Solidarité Logement.

Smidom : rien de neuf, la secrétaire a eu sa première convocation au tribunal et le Citreval a donné son accord pour un paiement des arriérés sur 2 ans.

Rapport Erdf pour l’Ain et la Commune.

Le 1er pré-projet de collège 600 a été présenté à Mr le Maire.

Castel de Valrose : Décision d’acceptation ou non du legs prévue pour le conseil du 19/06/12.

 

Commission Commerce, Artisanat … : Organisation du Marché Nocturne du 06/07. / Les autres sujets ont été abordés durant le conseil.

 

Commission Social, Jeunesse : –

 

Commission Travaux : Le 4e parking de l’école a été terminé. / Les travaux Rue Croix-Pierron et Avenue des Vignes sont en cours. / Consolidation et soutien de la pente Rue des Minimes, afin de retenir la terre.

 

Commission Tourisme-Festivités-Camping : Depuis l’ouverture du Camping le 01/04 : 122 forfaits en place sur 145 réservés, le nb de visiteurs est très faible, ceci dû au temps peu estival jusque là. / Le feu d’artifice aura lieu le 15/07 à 22h30 et sera suivi du traditionnel bal. / La manifestation sur le pont avec la commune de St Georges est reconduite cette année le 15/7 à 17h.

 

Commission Associations, Sport, Sécurité : Etude de fermeture des quais à la circulation en semaine en plus du week-end à certaines périodes, en concertation avec les commercants. / Jardins Familiaux : création prévue derrière le 4e parking de l’école. Une information sera diffusée dans le prochain Montmerle Info pour connaître les personnes intéressées. 4000m² de terrain à diviser en parcelle de 150 à 200m². Une association sera ensuite créée pour gérer cela. / Le panneau indicateur de vitesse sera installé prochainement Rue de Lyon et changera ensuite de place.

 

Commission Urbanisme : –

 

Commission Communication : –

 

Tour de table :

 

* Merci aux Services Techniques pour la réalisation Rue des Minimes.

* Accès à Montmerle Centre très difficile depuis la Rue de Macon.

* Compte-rendu de la réunion du Syndicat d’Electricité auquel nous adhérons (SIEA).

* Où en est-on concernant la Vidéosurveillance ? Réponse : Appel d’offres n’a pas encore été lancé, mais le sera prochainement.

* La barrière du site des Minimes est cassée depuis un bon moment, il serait bon de la remplacer pour éviter la venue de véhicules louches en ce moment.

* Un conseiller déplore le vandalisme qui a lieu en ce moment ; vol au camping, casse …

* Très bel enduro-carpe, malgré le temps.

 

Fin du Conseil

 

Prochain Conseil prévu le 19/06/2012.

1 Response to “conseil du 22/05/2012”


  1. 1 Mimosa juin 20, 2012 à 7:43

    La Mairie devient-elle une agence immobilière ?…. alors il y a de l’argent pour acheter des biens, mais aucune once de goudron pour le Chemin du Peleu qui devient INFREQUENTABLE. On nous fait patienter en demandant un devis, on se moque des habitants de ce quartier, mais bien sûr on refait des voies qui, à priori, n’ont pas de besoins réels. INADMISSIBLE.
    Vivement les prochaines élections….


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