7 conseillers absents / 4 spectateurs

Demande de retrait du point n°5 de l’ordre du jour : Proposition de subvention exceptionnelle aux enseignes de Montmerle : Projet commun avec la mairie pour refaire les plans de la commune. Un seul devis ayant été reçu, attente d’autres devis avant de prendre toute décision. Point reporté.

Lecture d’un courrier écrit par Mr le Maire, signé par les Délégués de commune et adressé au Président de la Communauté de Communes CCM3R : Mr le Maire rappelle que lors de la séance du 15/3 à la Communauté de Communes, il avait été voté à l’unanimité de ne pas se prononcer et de ne pas débattre des Projets de Budget de fonctionnement et d’investissement 2012 du Smidom, car au vu de l’affaire et de l’enquête en cours, il y a avait un manque évident d’informations. Il est aussi précisé que la commune pourrait se porter partie civile afin de demander le remboursement des sommes indûment versées, sous réserve des conclusions de l’enquête en cours. Mr le Maire demande donc dans le courrier, que ce qui avait été voté le 15/3 à l’unanimité soit respecté et que ce point soit évoqué au conseil communautaire prévu le 24/04.

Mr Chavent, demande à Mr le Maire d’avoir la possibilité de s’exprimer durant une vingtaine de minutes lors du conseil de ce soir, afin de s’expliquer et de donner des chiffres, chose qu’il n’a pas pu faire jusqu’à maintenant. Cette demande est accordée par Mr le Maire.

3 DIA – 2 DIA ok. Mr le Maire propose de préempter la 3e, ce qui fait l’objet du point suivant de l’ordre du jour. Vote ok tous.

Proposition de préemption de la parcelle AB n°89 située 1964 Rue de Macon : Il est proposé de préempter cette parcelle et de démolir la construction qui s’y trouve, pour des questions de sécurité routière : gène la visibilité des conducteurs et lieu accidentogène. Il n’est pas souhaitable d’autoriser la construction d’habitations et de sorties de véhicules à cet endroit, qui plus est, ce trouve en zone inondable. La limite de la zone industrielle sera agrandie jusqu’à la route. Contact a été pris avec le Conseil Général qui ne donnera pas de subvention, afin de créer une voie double avec chicane et voie de dégagement pour tourner. Vote 1 contre, 1 abstention, le reste ok.

Proposition de reconduction du mandat du centre de gestion pour engager une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective : Assurance tarifée en fonction de l’absentéisme des agents communaux. Reversement d’une indemnité à la commune qui verse les salaires pleins aux agents en arrêt. Vote ok tous.

Marché artisanale nocturne – Création de tarif pour branchement électrique et modification du règlement intérieur : L’année dernière, les forains s’étaient débrouillés avec les commerçants ou les riverains. Cette année, seront proposés des groupes électrogènes en cas de demande de branchement électrique. Ajout au règlement du Tarif de 10€ / branchement. Vote ok tous.

Foire 2012 – Attribution et tarif des buvettes : Tarifs identiques à 2011 : Appel : 300€, Sou des Ecoles 300€, Foot 200€, Tennis 130€. Vote ok tous.

Foire 2012 – Modification des tarifs : Tarifs identiques à 2011, excepté la location de box pour chevaux : 45€ (soit + 5€).Vote ok tous.

Foire 2012 – Créations d’emplois de vacataires : Création de 20 emplois, base du Smic, pour Surveillance, circulation, stationnement, balayage. Vote ok tous.

Services techniques – Création d’emplois saisonniers pour été 2012 : Pour remplacement pendant les congés d’été du personnel de voierie. Création de 5 postes d’Adjoints techniques à temps complets, à compter du 01/07 (2 personnes en juillet et 3 personnes en août. Vote ok tous.

Dossier Castel de Valrose : Le nouveau notaire à qui le dossier a été confié par les parents du défunt n’a pas eu le temps de bien l’étudier, mais à fait part que visiblement, rien ne s’opposerait au legs. La commune a jusqu’au 18/07/2012 pour accepter ou no le legs et décider qu’en faire. La commission créée à cette occasion est maintenant complète, et va commencer à se réunir.

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Avenant au contrat de maintenance des chaudières de la commune (75€) / Contrat annuel d’entretien des terrains de foot : 8722 € H.T.

Compte-rendu du Conseil du 27/3 de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières  : (Cf. CCM3R)

Mise en place du planning des permanences aux bureaux de vote pour les différentes élections (suite).

Commission Commerce, Artisanat … : Organisation du Marché Nocturne du 06/07, envoi de courriers aux forains / Réunion avec l’Ucam (union des commerçants) où il a été évoqué les sens de circulation en centre village, le stationnement, et l’élaboration d’un nouveau plan du village pour lequel des devis sont encore en attente / Dialogue avec les commerces et artisans non adhérents à l’Ucam concernant le plan du village / Signalisation en centre village.

Commission Social, Jeunesse : –

Commission Travaux : Le 4e parking de l’école a été réalisé, il reste le marquage a effectuer. / Les travaux Rue Croix-Pierron et Avenue des Vignes ont débuté cette semaine.

Commission Tourisme-Festivités-Camping : Depuis l’ouverture du Camping le 01/04 : 93 forfaits en place sur 145 réservés, le nb de visiteurs est très faible, ceci dû au temps peu estival jusque là. Les locations de Mobil-home sont complètes pour la saison. Les 2 animateurs ont été recrutés (dont un est formateur Bafa et passe son Bafd). 13 bateaux à la halte fluviale. / Exposition de peintures : 04-08/05 Expo de Mme Pillon de Thoissey. / Le feu d’artifice aura lieu le 15/07 à 22h30.

Commission Associations, Sport, Sécurité : La commission a parcouru les quais de Saône afin d’envisager une éventuelle possibilité de fermeture des quais à la circulation en semaine en plus du week-end à certaines périodes. Il faut également consulter les organismes de secours et de ramassage des ordures ménagères. / Bilan des demandes effectuées par les agents communaux au Cnas (équivalent à un CE) : 3410€.

Commission Urbanisme : –

Commission Communication : –

Tour de table :

Intervention de Mr Chavent concernant le Smidom

Certains employés du Smidom sont en arrêt maladie depuis un certain temps. La loi exige que les collectivités territoriales aient une assurance pour les accidents du travail. La secrétaire qui gère cela depuis plus de 30 ans au Smidom,  a toujours confirmé que le Smidom était assuré, et ce jusqu’au 02/02/2012, lors d’une rencontre avec un représentant syndicale Cfdt qui l’a enquêté et appris que le syndicat n’avait pas d’assurance depuis 15 ans. A chaque budget, tout semblait aller bien, les arrêts de travail étaient signés par des médecins, donc parfaitement valables. En toute confiance, il n’a jamais été vérifié qu’aucune assurance n’était contractée pour cela. Le jour où la secrétaire a révélé cela, tout le monde était sidéré. La secrétaire a déposé une lettre de démission immédiate. Il a été décidé le jour même de se rendre à la gendarmerie de Thoissey afin de faire uniquement un signalement pour dénoncer les arrêts de travail et montrer que le Smidom était inquiet sur la suite à donner, ce qui prouvait qu’ils ne pensaient pas qu’il y ait malversation, mais il valait mieux attendre d’en être sûrs, sans accuser personne et en y allant eux-mêmes pour prouver qu’ils étaient clairs dans cette histoire.

Le bureau du Smidom a statué sur le sujet et à commencer le 14/02 à préparer une campagne de presse. Mais tout de suite est paru un article dans « Le Progrès » intitulé « Des élus dénoncent des arrêts maladie fictifs. » avec un chiffre avancé de « 1 million d’euros », le nom du Président et de la Vice-Présidente du Smidom et la phrase « à qui profite le système ? ». Mr Chavent précise qu’à partir de là, les accusations ont commencé à fuser, et que les arrêts maladie ne sont pas fictifs, mais bien réels, comme précisé précédemment. Puis, un autre article dans le même journal : « La Cpam enquête sur d’étranges arrêts maladie », et un autre « Des soupçons se resserrent sur le syndicat : le Directeur et la Directrice financière sont inquiets et ont envoyés un inspecteur ». L’inspecteur est effectivement venu, a demandé les arrêts de travail et est reparti. Mr Chavent précise que cela s’en est arrêté ici, car la Cpam n’est pas du tout la caisse qui s’occupe des fonctionnaires du syndicat.

Un arrêté a ensuite été pris pour renvoyer la secrétaire qui est partie et n’est pas revenue depuis et a encore quelques jours pour faire appel de cette décision. Les membres du bureau ont alors commencé l’étude des dossiers et ont, non sans mal, retrouvé les accidents de travail, ainsi que des factures impayées et une pile de relances non traitées du Citreval (Syndicat regroupant 12 des syndicats locaux). Mr Chavent, pourtant Vice-Président de cet organisme dit ne pas avoir été alerté par ces pairs du problème. Cela a généré une impasse financière importante à compenser, ce qui explique qu’une augmentation et un budget plus important ait été prévus. La dette au Citreval s’élève à 280000€ qui ont commencés à être remboursés, le reste étant à payant dans un délai de 2 ans, sans quoi le dossier sera transféré à la Cour des Comptes qui nommera un administrateur civil. Il a donc été demandé aux communautés de bien vouloir compenser. Une augmentation de 8% a été demandée cette année et une autre sera également demandée l’année prochaine, car les augmentations qui ont eu lieu depuis 6 ans étaient trop faibles et la trésorerie actuelle ne permet pas de prendre cela en charge.

Un conseiller précise qu’il veut bien payer pour ses boulettes, mais pas pour celles des autres.

Mr Chavent ne comprend pas pourquoi une augmentation de 8% pour les ordures ménagères est refusée, alors que les mêmes personnes qui refusent ont appliqué une augmentation de 34% de 2007 à 2012 pour le prix de l’eau à la Communauté de Communes et 25% pour l’assainissement. Mr le Maire précise que cela sera refusé « sans explications ». Mr le Maire reprécise que cette affaire concerne de l’argent public et comme il l’a précisé dans le courrier de début de séance, il veut avoir réponse à ses questions posées, à savoir : Comment a-t-on pu en arriver là ?, quels sont les montants concernés ? Et comment cela va-t-il être financé, car à la place des personnes en arrêt, des autres personnes ont été embauchées et les sommes ont donc bien été versées 2 fois. Mr Chavent répond et précise que 2 personnes concernées sont parties à la retraite et que personne n’est sûr pour le moment, que les personnes en arrêts auraient été acceptées en commission de réforme, auquel cas il aurait de toute façon fallu continuer à les rémunérer, ceci étant la loi.

Concernant l’incident avec le personnel, les assurances n’ayant pas été souscrites pendant 15 ans, cela représente donc également une somme qui aurait dû être dépensée, mais ne l’a pas été (soit env. 20 à 25000€/an), et cela ne représente que 1,7% du budget du Smidom. Mr Chavent précise que, suite à la lecture du courrier en début de conseil, et le fait que certains envisagent de se porter partie civile pour récupérer cet argent, que cet argent a été dépensé tout à fait légalement, puisque la loi oblige à continuer de verser les salaires aux personnes en arrêt. Le procureur de la République a déclenché une enquête policière (audience, inspection des locaux …).

Dans le journal cité plus haut, il était également précisé que le Président du Smidom ne disait rien sur le sujet. Mr Chavent a demandé à faire paraître une réponse dans ce même journal, pour lequel il a fait, avec l’aide de son avocat, un courrier d’une page, qui s’est transformé en petit article décortiqué avec peu de rapport avec son courrier.

Un conseiller s’étonne que ce soit la secrétaire qui gérait tout ça. Mr Chavent explique que le Smidom s’est beaucoup développé depuis sa création, que la secrétaire a toujours été là, et qu’il lui faisait confiance, mais peut-être n’était-elle pas assez qualifiée pour tout cela, la charge de travail ayant augmenté au fil des ans.

Mr le Maire reprécise qu’il n’est pas question là de juger les faits, mais de comprendre ce qui s’est réellement passé.

Un conseiller précise tout de même, qu’il ne comprend pas comment il est possible que personne, lors de l’étude des budgets, ne se soit redu compte qu’aucune assurance n’était souscrite. Mr Chavent répond que, certes, il ne l’a pas remarqué budget après budget, mais que les élus, non plus. Mr le Maire précise que cela n’est pas un bon argument. Mr Chavent rétorque que cela est pourtant vrai.

Pour exemple, il a signé il y a 2 ans, des dossiers de demande de commission de réforme pour des employés en accident du travail, que ceux-ci ont été découverts lors de la reprise des dossiers, ils n’avaient jamais été envoyés.

Un conseiller dit que dans ce cas, il n’y a pas de suivi et cela n’est pas normal. Mr Chavent répond que lorsqu’il demandait à la secrétaire où en était le dossier, elle répondait que cela était en cours et qu’il n’est pas possible d’avoir un suivi permanent sur tout. Un conseiller rétorque qu’il devrait pourtant en être ainsi.

Mr le Maire n’est pas d’accord sur le fait des augmentations successives concernant les ordures ménagères qui vont être appliquées sur les années à venir. Mr Chavent veut clarifier le fait que durant 10 ans et jusqu’en 2005, les citoyens n’ont pas payé un centime pour cela, car cela était pris en charge par le Budget de Communauté de Communes, et qu’il est maintenant normal, comme de partout, que cela se fasse ainsi. Un conseiller précise que les citoyens, ne peuvent pas comprendre, car à la lecture des journaux, voient que les taxes d’ordures ménagères baissent dans de nombreuses communes alentours. Mr Chavent précise qu’il ne faut pas comparer les pourcentages, mais le prix moyen en € par habitant, et que là ils comprendront. Mr le Maire précise qu’il est important de pouvoir répondre aux administrés qui posent des questions.

Un conseiller demande ce qu’est le signalement à la gendarmerie et si un dépôt de plainte a été posé. Réponse : non, une enquête a été ouverte par le Procureur de la République avec les brigades financière et sociale et un dépôt de plainte interviendra, ou non, en fonction des conclusions de l’enquête.

Une conseillère souhaite réellement qu’une réponse concrète concernant l’augmentation soit apportée aux gens qui ont déjà du mal à régler leur loyer et leurs factures, que ces personnes ne comprendront pas avec cette affaire en toile de fond, l’augmentation demandée. Mr Chavent rétorque que cette augmentation est due au fait qu’elle n’a pas été suffisante au fil des ans, car les élus ne voulaient pas augmenter, mais qu’elle s’avère maintenant nécessaire, le budget n’étant plus suffisant.

Un conseiller dit qu’un élu a fait part de ses soupçons concernant le problème de personnel il y a de cela plus de 3 ans et que ces remarque n’ont pas été prises en compte et vérifiées. Mr Chavent précise avoir fait un courrier à cette personne à l’époque, lui demandant d’éclaircir le problème et de faire part des solutions qu’il disait pouvoir apporter. Il n’a jamais eu de réponse. Plusieurs conseillers trouvent cela inadmissible, car c’était au Président lui-même de s’en occuper.

Le 15/3, les représentants ont voté à l’unanimité « contre » l’augmentation de 8% et pourtant le syndicat a entériné celle-ci. Les votes ne sont donc pas respectés. Mr le Maire précise que cela n’est pas normal, et a donc demandé que cela soit débattu en conseil de communauté de communes du 24/4.

Une conseillère remercie Mr Chavent de s’être exprimé sur le sujet, mais confie qu’elle ne saura toujours pas donner d’explications claires aux citoyens à ce sujet.

Fin.

Suite du Tour de table :

* Plus de boulangerie ouverte le lundi en centre village, cela est quand même dommage. R : Il y a du pain au Spar et un dépôt de pain au Café de la Mairie.

* Quand sortira le prochain Montmerle Info, car des associations souhaitent y faire paraître des articles ? R : Très rapidement. Merci de faire passer les articles par mail avant fin de semaine.

* Une équipe de jeunes du Basket Club CCM3R est dans les phases finales de sa catégorie et souhaite faire un entraînement supplémentaire, mais il n’y a pas de plages horaires disponibles à Visiosport. Un conseiller demande s’il serait possible d’envisager d’utiliser le City Stade pendant 1 ou 2h. R : Pourquoi pas : il faudra établir un arrêté.

* Un conseiller fait remarquer que le Chemin du Peleu est en très mauvais état. R : Un chiffrage a été demandé pour refaire la partie du haut de ce chemin.

Fin du Conseil

Prochain Conseil prévu le 23/05/2012.

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