6 conseillers absents / 7 spectateurs

 

Un conseiller a installé un caméscope sur sa table pour enregistrer le conseil. Mr le Maire lui rappelle que cela est autorisé, mais qu’il est nécessaire de prévenir avant de le faire. Le conseiller prend note.

 

Information sur la démission d’une Conseillère Municipale de l’opposition : Mme Bonnel (lettre du 17/07/2012).

– Proposition de la place à Mr Vermaelen (conseiller suivant de la liste) le 20/7 : Démission

– Proposition à Mme Fray le 24/7 : Démission

– Proposition à Mr Alban le 24/7 (jour du conseil) : Pas encore de réponse au soir du conseil.

 

4 DIA –  Vote ok tous.

 

Redevance des emplacements de commerce de bouche itinérant : Un tarif avait été déterminé pour la saison complète ou pour un mois ou 2 mois, mais pas de tarifs pour une durée intermédiaire. Il est donc proposé pour le camion rôtisserie devant le camping une redevance de 430€ pour 4 mois. Vote ok tous.

 

Budget primitif 2012 de la commune – décision modificative n°3 : Différentes petites modifications : achat d’un vidéo-projecteur pour les 10 ans de la bibliothèque municipale (550€), mise en fourrière + frais garde véhicule foire 2011 (600€) … Vote ok tous.

 

« Les Mots en Scène » – Animation pour les 10 ans de la bibliothèque – Demande de subvention auprès de la Direction de la lecture publique et du Conseil Général pour 2 spectacles  : Deux spectacles prévus les 10/10 et 13/10 : 1 spectacle Enfants (700€) et un spectacle Adultes (650€). Subvention à hauteur de 50%. Vote ok tous.

 

Création d’un poste provisoire d’Assistante en Urbanisme en CAE : Poste créer pour assister au niveau de l’urbanisme au vu des changements qui se profilent. Contrat d’Aide à l’Emploi, subventionné à hauteur de 70% du Smic, exonération des charges patronales et de sécurité sociale pour une durée de 6 mois reconductibles. Vote ok tous.

 

Proposition de modification de mise à disposition de la salle des fêtes à l’association Carnavalé : Demande d’utilisation supplémentaire de la salle des fêtes le mardi soir à 18h30 pour un cours de Rock Sauté (7 couples maxi). Proposition de faire passer le tarif de 600 à 800€.  Vote ok tous.

 

Proposition de cession de la maison Rue de Chatillon acquise par préemption en 2011 : Lors de l’acquisition, il était prévu d’en faire un logement social. Après étude avec la Semcoda, le projet s’avère trop lourd, contraignant et coûteux (estimation des travaux à 200000€). Il est donc proposé de la revendre. La priorité de l’achat va d’abord aux anciens propriétaires, puis à l’acheteur évincé lors de la préemption. / Q : Une conseillère précise qu’elle avait demandé, lors de la délibération de préemption en 2011, si il y avait un projet abouti et chiffré avant d’acheter cette maison, et regrette que l’on se retrouve maintenant à revendre la maison sans que le projet se fasse et que les personnes qui souhaitaient acheter ce bien à l’origine, aient été évincées pour rien. R : Le temps de préemption était trop court pour obtenir un projet abouti. Le principal étant de faire une opération « blanche » au final. / Q : Quel est le prix de vente ? R : Il sera donné par le Service des Domaines d’ici 2 mois. Vote ok tous.

 

Information sur le projet Semcoda « Le Petit Bicêtre » : Projet de 25 logements sociaux et 15 logements en accession sociale + 15 garages + 1 salle commune de 50m² sur parcelle de 8000m² (pas encore acquise) d’un propriétaire particulier et des parcelles de la commune situées vers les parkings de l’école publique (75000€ proposés par la Semcoda). Foncier pour la Semcoda + bail de 211000€ pour la commune qui adhère en parallèle pour le même montant au fonds Semcoda.

 

Proposition de mise en place de la Vidéo Protection : Proposition d’installation dans un premier temps de 4 ou 5 caméras pour couvrir les quais de Saône, la place du marché, les entrées de Montmerle (côté pont et côté camping). Définition faite avec la commune et les services de Gendarmerie d’un périmètre de protection. Des tests ont été effectués avec une caméra prêtée. / Q : Qui peut visionner les enregistrements ? R : La Gendarmerie, le Maire et 1er Adjoint et le Responsable de la Police Municipale. / Q : Y-a-t-il eu une demande faite en Préfecture pour les essais ? R : Non / Q : La population a-t-elle été prévenue de ces essais ? R : Non. / Q : Cela est-il conforme à la loi ? R : Oui bien-sûr. La Préfecture a été prévenue et la Gendarmerie était présente. / Q : Quels méfaits ont été reportés dans la demande d’autorisation d’installation de vidéo protection faite en Préfecture ? R : Ceux recensés lors de la 1ère présentation qui avait été faite. Il n’y a pas de données plus récentes. Une rencontre est prévue le 14/09 avec la Gendarmerie, le Préfet, le Maire … pour faire in bilan et évoquer la mise en place d’un CLSPD (Conseil Local Sécurité Prévention Délinquance) avec les organismes sociaux, les écoles, les associations, les forces de Police et de Gendarmerie. / Q : Quels sont les résultats des tests effectués ? R : Les tests ont été effectués avec une caméra dont les performances techniques sont moyennes et les résultats sont excellents. La lecture des plaques minéralogiques des véhicules est possible. Vote 5 contres, le reste ok.

 

Proposition de mise en place de matériel de conférence et d’enregistrement du Conseil Municipal : 5322,20€ TTC pour 14 micros + matériel d’enregistrement / Q : Les enregistrements seront-ils diffusés ? Y-aura-t-il un lien sur le site internet de la commune ? R : Non. / Q : Les enregistrements pourront-ils être consultés par quelqu’un qui en fait la demande ? R : Cela n’est pas prévu. / . Q : A quoi cela va-t-il donc servir exactement ? R : A sonoriser la pièce et enregistrer les débats. / Q : Un conseiller dit qu’il ne souhaite pas spécialement être filmé. R : Un conseiller dans l’exercice de ses fonctions est considéré comme une personne publique et ne peut donc pas s’y opposer. / Q : Si les débats enregistrés ne sont pas diffusés, pourront-ils être consultables ? Cela est envisageable. Il sera possible de mettre une consultation gratuite sur place à la mairie. Vote 11 abstentions, le reste ok.

 

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non-collectif 2011 : (Documents consultables au Secrétariat de Mairie ou au siège de la Communauté de Communes)

 

Information dur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Divers travaux électricité, menuiserie, plâtrerie, peinture, achat divers matériel pour l’école (tables, chaises, bancs, vidéoprojecteur, écran de projection, imprimante…), achat vidéo projecteur pour la bibliothèque …

 

Compte-rendu des Conseils du 26/06 et 17/07/12 de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières : (Cf. CCM3R)

 

Questions diverses :

Remerciements de la commune de St Didier / Chalaronne pour le prêt de barrières pour le Criterium du Dauphiné.

Réception du courrier de demande de modification de buvette du stade.

Journée mondiale 1er Secours – Croix Rouge Française : le 08/09 – Salle des Fêtes de 8h à 18h.

Smidom : Demande de mise à disposition pour la Foire – payant cette année – 324€/jour et 92,23€/tonne.

Pont Echange & Partage remercie pour la subvention.

Travail sur un nom pour une rue qui n’a pas de nom aux Carriats.

Sdis : accepte la modification de bail qui a été faite.

Travail sur le cahier des charges des travaux de la Mairie.

Mise en place par le Département de l’Ain d’enregistreurs autonomes de variations de niveaux de la Saône.

 

Commission Commerce, Artisanat … : Le Marché Nocturne du 06/07 s’est bien passé. / L’Union des Commerçants prévoit la parution du plan de Montmerle en 10000 exemplaires pour septembre.

 

Commission Social, Jeunesse : Beaucoup de personnes viennent en mairie pour se renseigner sur les logements sociaux prévus. Il est rappelé que ceci n’est pour l’instant qu’un projet. Il est donc nécessaire d’attendre que cela se concrétise.

 

Commission Travaux : Les travaux Rue Croix-Pierron et Avenue des Vignes sont terminés. / L’aménagement de l’ancienne pièce du conseil municipal à la mairie se poursuit. / Q : Pourquoi les places de stationnement ont-elles été tracées aussi larges Avenue des Vignes ? Les voies de circulation sont par contre petites. R : Le tracé des places de stationnement aurait effectivement pu être moins large, les voies de circulation ont été tracées au minimum de la largeur en vigueur par l’entreprise qui a effectué les travaux.

 

Commission Tourisme-Festivités-Camping : Le feu d’artifice a été une réussite. Dommage qu’il ait eu lieu le dimanche soir, car des campeurs ou des gens qui travaillaient le lendemain ne sont pas venus le voir. / Depuis l’ouverture du Camping le 01/04 : 138 forfaits en place, 247 passages, 17 séjours, 229 passages à la Halte Fluviale. Après visite, le camping conserve pour 5 ans ses 3*. / Foire : 97 forains encaissés à ce jour. Présence le vendredi soir d’un groupe de Country (400€).

 

Commission Associations, Sport, Sécurité : Travail sur les modalités de mise en place à compter de l’année prochaine, de Coupon Sports, pour aider les familles qui en ont besoin, pour les inscriptions aux associations culturelles et sportives (Budget 5000€). / Tour de l’Ain le 07/08 / Forum des Associations le 02/09 / Foire les 7-8-9/09

 

Commission Urbanisme : –

 

Commission Communication : –

 

Tour de table : Q : Est-il prévu des travaux sur la chaussée des Chemin du Peleu et Chemin des Muriers ? R : Chemin du Peleu : devis demandé à Eiffage, à voir l’état des comptes restants après réalisation de la rue Croix-Pierron, Chemin des Muriers : pas avant 2013, car étude hydraulique en cours. / La barrière cassée aux Minimes a été remplacée, mais on ne peut plus passer avec les poussettes. / Il y a un trou en cours de formation Chemin Vert : cela doit être un affaissement du sol, cela est en cours. / Les cars Maisonneuve ont forcés la barrière en bord de Saône pour passer et venir chercher les personnes le plus près possible (photo à l’appui). Les barrières sont probablement endommagées, car elles semblent ne plus pouvoir être fixées. / Le panneau indicateur de vitesse ne fonctionne plus : cela est probablement dû à un problème de batterie.

4 Responses to “conseil du 24/07/2012”


  1. 1 Peleu-sienne août 16, 2012 à 8:56

    Mettre une rampe, ce n’est pas dans les priorités de la Mairie apparemment, elle préfère dépenser le budget dans la vidéo, tant pis pour les handicapés.
    Quant au chemin du Peleu, Eiffage n’a pas encore donné son devis, mais ce devis a-t-il bien été demandé et quand ? Lorsque l’on fait des travaux chez soi, on demande plusieurs devis, mais ce n’est pas le cas à Montmerle, donc les prix ne peuvent pas être discutés…

  2. 2 corbeau bleu blanc rouge août 14, 2012 à 5:03

    j’ai lu avec attention le compte rendu du conseil toujours rien sur la rampe pour handicapée de la mairie j’aimerai connaitre le cout de ces travaux
    plus chére que tous ces micros dans la salle du conseil ?

  3. 3 bourdon raleur août 12, 2012 à 10:49

    C’est vrai, ce n’était vraiment pas la peine de sortir.
    Et si on y adjoignait quelques maraîchers cela ferait un peu de couleur et de mouvement
    et pourquoi pas une association (à tour de rôle) qui ferait des crêpes?

  4. 4 déçu août 6, 2012 à 4:53

    Le Marché Nocturne du 06/07 s’est bien passé : certainement mais je n’y retournerais pas l’année prochaine car tout ça pour 10 exposants.


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