7 conseillers absents

Election d’un membre du CCAS en remplacement de M. Thomas suite à sa démission. Le prochain remplaçant potentiel sur la liste étant F. Rispal, absent ce jour du conseil, cela lui sera proposé prochainement.

Cession d’une parcelle d’espaces verts de 117m² (le Coteau) à un particulier qui avait précédemment cédé gratuitement cette même parcelle à la commune mais qu’il entretient depuis longtemps. La commune propose donc de lui re-céder à titre gratuit (valeur estimée 7000€), mais le particulier devra payer la moitié des frais de cession. Vote ok tous.

Création d’un emploi de droit privé au secrétariat de mairie en « Contrat d’Accompagnement à l’Emploi », avec le concours du Pole Emploi, pour une mission d’assistance du secrétariat général. Contrat de 24 mois (12 mois renouvelable une fois) et période d’essai de 1 mois. Vote ok tous.

Création de 5 postes d’agents de voirie et espaces verts à temps complet pour la période estivale et remplacement des agents communaux en congés : 2 agents pour Juillet, 2 agents pour Août et 1 agent du 15 Juillet au 14 Août. Vote ok tous.

Tarifs des emplacements et buvettes pour la foire (4-5 Septembre 2010) : identiques à l’année dernière. Vote ok tous.

Création d’emplois pour la foire : En 2009, la création de 35 emplois avait été prévue, seuls 16 ont été utilisés. De ce fait il est proposé de prévoir la création de 25 emplois pour 2010. Vote ok tous.

Convention de mise à disposition temporaire de la salle des Magnanarelles pour l’Office de Tourisme de Montmerle 3 Rivières pour 1 an (du 01/06/10 au 31/05/11). L’Office de Tourisme sera une association de loi 1901 avec pour Président A. Campion. Convention entre la commune et l’association pour l’occupation à titre gratuit de 35m² (salle des Magnanarelles + petite salle attenante, pour accès toilettes et handicapés). L’assurance, la surveillance et l’entretien des locaux des locaux seront à la charge de l’association, l’aménagement intérieur, le matériel et les frais de personnel seront à la charge de la Communauté de Commune. Vote : 5 abstentions, le reste pour.

Modification du règlement d’utilisation de la salle des fêtes suite à l’installation d’un défibrillateur (intégration du texte d’utilisation de l’appareil). Vote ok tous.

Participation aux Fonds de Solidarité Logement. Le Conseil Général demande la somme de 0,30€/habitant, soit 1165,80€ pour la commune. Vote ok tous.

Création d’un emplacement de vente à emporter sur les quais de Saône pour les week-ends, vacances scolaires…, suite à la demande par courrier d’un forain de Francheleins, déjà présent parfois au marché du dimanche matin. Dossier étudié par la commission Tourisme : le président de la commission y est favorable, mais les membres de la commission y sont opposés. M. le Maire demande donc de faire un tour de table pour avoir l’opinion de tous les conseillers présents. A priori, il y a plus d’avis favorables que défavorables sur l’ensemble des conseillers. Cependant, certains demandent vivement que ce projet soit étudié de manière plus approfondie, et s’il venait à voir le jour, que des règles soient établies, notamment les jours de manifestations spécifiques, afin de ne pas pénaliser les associations et que cela ne pénalise pas non plus les commerçants, qui ne semble pas toutefois y être farouchement opposés. De plus ; cela risque d’engendrer d’autres demandes (ndlr : à priori déjà en cours) de forains ou de commerçants. Il est donc demandé aux commissions Tourisme et Commerces de retravailler sur les conditions de ce projet en commun avant de donner un avis définitif.

Informations diverses : le 30/4 : remise de prix de fleurissement / le 1er mai, de 17h à 21h : séance de dédicace de Mme Amoros pour son 3e roman / le 16/5 : enduro carpes.

Commissions commerce : Des tracts ont été distribués aux exposants du marché du dimanche, afin qu’ils les donnent sur les autres marchés, pour essayer d’attirer d’autres exposants / Le marché du jeudi accueille de nouveaux exposants / Des tracts ont également été envoyés pour promouvoir le marché nocturne qui se déroulera le 2 juillet.

Commissions social : Réunion CCAS

Commission travaux : Chemin vert : le bitume n’était pas encore sec, et a été le terrain de jeu pour une course de poubelles, résultat, bitume endommagé et à retoucher / Des travaux pour l’écoulement des eaux rue de St-Trivier sont prévus / Le Conseil Général a prévu de refaire l’enrobé sur la RD933 entre Lurcy et le Rd-Point de Simply Market.

Commission tourisme et festivités : point sur le remplissage du camping, contact avec les différents intervenants potentiels pour la préparation du 14 juillet.

Commission associations / sports / sécurité : réunion de concertation prévue avec des responsables de Belleville concernant la sécurisation des quais de Saône / Dossiers d’appels d’offres concernant la vidéosurveillance et l’augmentation de l’éclairage sur les quais de Saône / Etude d’une personne disponible en permanence en cas de problème, pour faire le relais avec la mairie / Demande de précisions au Rased sur le nb d’enfants suivis à l’école de Montmerle avant versement prévu d’une subvention / Demande d’un conseiller afin que la mention de circulation « sauf riverains » soit apposée rapidement sous les panneaux interdiction de circulation en bords de Saône, pour éviter tout désagrément / Le panneau indicateur de vitesse va être commandé : 3 lieux sont envisagés pour l’installation (rue de Lyon-maison de retraite, rue de Macon-virage dangereux et partie haute de la rue de St Trivier), seuls 2 lieux pourront être équipés / David Douillet sera présent pour la nuit du sport ce vendredi 30/4 à Visiosport, mais ne restera que jusqu’à env. 19h30 / Marché de printemps de l’école St Joseph le 2 Mai / Cérémonie du 8 Mai à 10h15 au monument aux morts / Brocante du Sou des Ecoles le 9 Mai.

Commission communication : le prochain Montmerle Info est en cours de finalisation.

Commission urbanisme : signature des actes suite à la préemption faite sur la maison Rue de Lyon / Voie nouvelle : le géomètre expert étudie une autre solution, au vu de l’obstination d’un des propriétaires concernés.

Tour de table : concernant l’Ile de Montmerle, la commune a déposé une main courante auprès du procureur suite au constat par huissier des dégâts causés. Le procureur a déposé une plainte auprès du parquet contre l’entreprise responsable / le chemin des crottes le long de l’école a été goudronné et un parc à chiens devrait être crée derrière le local Edf / les bords de Saône sont nettoyés (crottes et autres) 2 fois par semaine.

Prochain conseil prévu le 18/05/2010.

1 Response to “conseil du 26/04/2010”


  1. 1 Marie Madeleine mai 1, 2010 à 11:13

    question mais sur un point du conseil municipal précedent: la porte de l’église va être changer. il n’y a pas eu séparation de l’Etat et de l’Eglise en 1905? peut être que l’église de Montmerle est devenue « patrimoine commnunal ».
    Surtout  » ne tirez pas sur l’oiseau moqueur »! je suis chrétienne! je demande c’est tout!!!!


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