9 conseillers absents / 5 spectateurs

Mr le Maire présente Mme Pelletier, Trésorière de la commune, qui assistera à la lecture des résultats des comptes administratifs 2011.

En préambule, Mr le Maire fait part du fait que bon nombre de personnes demande confirmation des faits concernant le Smidom, qui ont été révélés dans la presse (ndlr : mi-février dans le traditionnel journal local). Mr le Maire demande aux membres de son conseil de ne pas s’exprimer sur le sujet pour le moment, tant que les faits ne sont pas avérés.

Vote des Comptes Administratifs 2011 : Lecture est faite des comptes administratifs de la Commune et du Camping 2011. Mr le Maire quitte la salle afin de permettre le vote de ces comptes. Mr le 1er Adjoint relit le résultat des comptes avant le vote. Comptes Administratifs de la Commune : Vote ok tous. Comptes Administratifs du Camping : Vote ok tous.

Mr le Maire rejoint la salle et débute les points prévus à l’ordre du jour :

 6 DIA – Vote ok tous

Camping – Proposition de renouvellement de la convention avec RC Concept Car pour la mise à disposition du terrain pour une manifestation de tuning : Week-end des 24-25 Mars 2012 au Camping, 400 voitures exposées, quelques motos, des voitures américaines … Proposition du tarif de 800€ pour le week-end, nettoyage et sécurité à leur charge. Vote ok tous.

Revalorisation des Loyers de la Gendarmerie : Mr le Maire donne lecture d’une lettre reçue du Colonel de Gendarmerie avec une proposition de montant des loyers à partir de 2012 et pour une période de 3 ans : soit 19863,79€ pour les logements et 10188,21€ pour les locaux de service. Vote ok tous.

Régularisation du bail emphytéotique avec le SDIS : Une parcelle (875m²) occupée par le SDIS (pompiers) appartient à la commune, mais cela n’apparaît pas dans leur bail. Régularisation du bail. Vote ok tous.

Castel de Valrose – Information sur le legs consenti à la commune : Suite au décès du propriétaire du Castel de Valrose en Avril 2011, la commune se voit proposer le legs sous conditions de cette bâtisse. La commune, à compter du 03/02/2012 a 6 mois pour se prononcer sur l’acceptation ou non de ce legs. Les conditions sont les suivantes : 1. Versement d’une rente de 2000€ à vie à la mère du défunt. / 2. Utilisation du lieu au moins 1 fois ou plus par an pour une activité culturelle. / 3. Interdiction de revente du Castel de Valrose pendant une période de 50 ans suivant la date de décès. Un expert-comptable a été mandaté pour évaluer les opportunités et les risques de l’acceptation de ce legs. Le prochain conseil (Jeu. 29/3) débutera exceptionnellement à 20h par un exposé des résultats de l’étude de l’expert-comptable. Mr le Maire propose la création d’une commission spéciale qui travaillera sur le sujet et demande des volontaires (Mr Rispal, Mr Campion, Mme Descher, Mme Long, et une personne de l’opposition à venir).

Proposition de convention et d’autorisation de participation au financement d’une étude préalable à l’élaboration d’un plan de gestion des bords de Saône : Convention avec EPTB Saône – Doubs et 8 communes le long de la Saône. Il a été constaté que le foncier le long de la Saône est implanté de manière anarchique et parfois sans autorisation. Le souhait est de verrouiller cela. Il sera également fait un diagnostique écologique (avec Cren, Frapna ….) sur l’occupation des sols et l’habitat naturel des espèces animales et végétales. L’étude d’un montant d’env. 50000€ sera financé à 80% par divers organismes, il reste donc à charge des 8 communes 20% à se partager en fonction de la longueur de berges. Montmerle = 4235 m de berges, soit env. 2002€. Vote ok tous.

Voierie 2010 – Autorisation de signer un avenant pour fixer le forfait définitif de maîtrise d’oeuvre : Sur le total de voirie 2010 (462677,90€ HT), le forfait définitif de maîtrise d’œuvre est fixé à 8299,37€. Vote ok tous.

Programme de Voirie 2011 – Autorisation de signer les marchés (3lots) : Voirie : 258714,70€ HT / Signalisation verticale : 2336,27 € HT / Marquage au sol : 11837,40 € HT. Vote ok tous.

Adoption du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces verts de 2012 à 2015 : Approbation du plan et prise des dispositions nécessaires par Mr le Maire. Le Conseil Général souhaite être informé de l’avancement de la mise en place de ce plan chaque année. L’opposition rappelle qu’elle avait émis des propositions concernant la Rue de Chatillon, où se trouve une école et que celles-ci n’ont pas été retenues. Réponse de Mr le Maire : L’école St Joseph doit au préalable prendre des décisions quant à l’obligation de mise en accessibilité et suite à cela il sera éventuellement possible d’ajouter ce point au plan d’accessibilité, cette zone ne faisant pas partie du périmètre défini pour l’instant. Vote ok tous.

Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondations de la Saône (PPRI) : Une enquête publique a débuté, les documents sont consultables en mairie ou sur le site internet de la DDT et l’avis est à rendre avant fin mars. Crue de référence : 1840. Vote ok tous.

Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilères 2011 : Vote ok tous.

Budgets Camping et Commune 2011 – Vote des comptes administratifs et affectation des résultats : ok.

Débat d’orientation budgétaire 2012 : Ce débat est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Date limite de vote le 15/4. Vote du budget primitif lors du conseil du 29/3. Prévisions 2012 : 2e année de gel des concours financiers de l’Etat / PIB : 2070 milliards d’€ / Investissement des entreprises : +4,9% / Investissement des ménages : +1,9%. Pour info, la dette est de 348€ / habitant pour notre commune (Mr le Maire précise que ceci est un bon chiffre).

(Ndlr : Voici quelques projets et chiffres non exhaustifs pour 2012) : * Parcours de santé : Installation d’agrès et d’un kiosque / * Aménagement de la Halle (Cyber-espace, Office de Tourisme …) / * Eglise : 225000€ de travaux (22000 € de subventions du Conseil Général) / * Travaux Mairie + extension de la cantine : 1 Million d’€ avec une 1ère étape de 220000 € en 2012 / * Préemption et destruction pour aménagement routier d’une maison Rue de Macon, situé à un endroit accidentogène et où la vitesse est souvent excessive : 200000 € / * Achat de murs + fonds de commerce : 155000 € / * Achat Maison de Village Rue Saget / * Achat de matériel pour Police Municipale, écoles, bibliothèque, sono, pupitre … / * Tennis : Etude pour les terrains couverts : 20000 € / * Achat d’une extension démontable pour la Buvette de la Plage / * Création de jardins ouvriers et d’un plateau d’évolution vers l’école / * Parc de la Batellerie : transformation du bassin : 10000 € / * Jeunesse – Elaboration d’un programme pour l’été 2012 suite au rapport d’étude reçu. / Police Municipale – Formation aux sports de combat / * Aide aux étudiants : 20000 € / * Aide aux familles à faibles moyens pour sport et culture : 5000 € / * Camping – Réfection des canalisations : 20000€, Cession de 4 mobil-homes et rachat de 2 mobil-homes + 2 tentes solides (nouvelle génération) …

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Port de Plaisance – Signature d’un marché pour l’étude de faisabilité de 43940 € HT (soit 52552,24 € TTC), dont environ 12000€ pour la première tranche.

Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières  : (Cf. CCM3R) – Acquisition de l’ex jardinerie (7000 m² de terrain) vers Simply pour un montant de 450000 €.

Mise en place du planning des permanences aux bureaux de vote pour les différentes élections.

Infos diverses :

* Antenne relais : Lecture d’un courrier au Conseil Municipal envoyé par le collectif contre l’antenne relais implantée à l’été 2011. Le courrier mentionne le fait que cette antenne ait été montée en ½ journée, sans informations, ni réunion préalables, que le panneau d’autorisation de travaux avait été mis à un endroit ne permettant pas d’être lu, qu’une réunion d’information a eu lieu après l’implantation de l’antenne et que les participants ont été accueillis avec la présence de la Police Municipale et la Gendarmerie… et que les personnes tiendraient pour responsable Mr le Maire s’il venait à arriver des problèmes liés à l’implantation de cette antenne.

* Bibliothèque – Lecture du rapport 2011 : 695 lecteurs actifs, 90% des personnes sont de la commune, visite de 34 personnes en moyenne par permanence. 15 bénévoles, 3998€ de cotisations cette année (légèrement – que N-1). La bibliothèque est implantée depuis 10 ans cette année.

* Courrier de l’Inspection de l’Education Nationale : pas de carte scolaire pour l’école publique de notre commune, il ne devrait pas y avoir de suppression de classe. La préconisation actuelle est de 27 enfants / classe, nous en sommes à 26 / classe à Montmerle.

* Rapport du SDIS : 11 accidents routiers, 9 incendies, 148 secours aux personnes.

Commission Commerce, Artisanat … : Réunion à venir.

Commission Social, Jeunesse : Fin de distribution des colis aux personnes de plus de 80 ans.

Commission Travaux : Marché alloué pour projet d’aménagement Rue Croix-Pierron et Avenue des Vignes / Aménagement 4e parking + plateau d’évolution devant l’école publique ; début des travaux fin mars – début avril.

Commission Tourisme-Festivités-Camping : * Très belles illuminations cette année / * Evaluation des travaux du camping et camp des gens du voyage avant réouverture ; expertise des blocs sanitaires défectueux au camping / * Expositions peintures :  14-15/04 Expo de Mme Morier de Montmerle ; 04-08/05 Expo de Mme Pilon de Thoissey.

Commission Associations, Sport, Sécurité : * Préparation du budget 2012 / * 24-25/03/2012 : RC Concept Car / * Nouvelle convention avec le Tennis Club.

Commission Urbanisme : –

Commission Communication : –

Tour de table : Des dégradations ont été commises au tennis, archers et foot mi-février.

Fin du Conseil

Prochain Conseil prévu le 29/03/2012 à 20h : Présentation de l’étude concernant le Castel de Valrose.

9 Responses to “conseil du 27/02/2012”


  1. 1 hawkins avril 16, 2012 à 11:49

    universalisme!! quand est ce que l’on va comprendre que ce que l’on fait pour les « handicapés » on peut le faire pour nous!!!!!( politiquement correct aujourd’hui, on dit « personne en situation de handicap ») en effet ce n’est pas une priorité pour un élu qui se « vend » pour être « aimé, reconnu, voté, plébiscité, (par le peuple), choisi, montré du doigt, désigné, préféré à la majorité »… un jour monsieur le maire, monsieur l »élu,monsieur le conseiller, quel qu’il soit…. et bien pensez que vous n’aurez plus de jambes; de bras, d’yeux, d’oreilles, …. dans quel monde, heu excusez, dans quel village, promenerez vous, habiteriez vous…. »en situation de handicap »… à 65, 70, 80 ou 5 , 10, 25 ou 30 ans, tous « en situation de »… et pendant ce temps un ponton pour pêcher… « en situation de handicap »…. une rampe… un modèle: Mr X, maire de montmerle, élu, le 1er maire pour les personnes en situation de … a de l’ambition qui veut!!! et pourquoi pas?

  2. 2 dmc avril 14, 2012 à 3:41

    pour la rampe d’handicapés il faut demander à O. responsable de la communication pendant les élections municipales de 2008 pour le maire actuel, car nous avons appris ce jour là que mr chavent n’avait pas été assez vite pour la mettre en place, alors aujourd’hui 14 avril 2012, on en est ou chez O.? 4 ans viennent de s’écouler et toujours rien en vue, heureusement que vous étiez là en 2008 à cette réunion publique pour poser la question à mr chavent, alors à quand la rampe d’handicapés;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;

  3. 3 CORBEAU ROSE avril 11, 2012 à 8:30

    et la rampe pour handicapée c’est pour quelle année ……..

  4. 4 Anonyme avril 9, 2012 à 5:11

    parce que la mairie préfère dépenser 70 000 euros dans des frais d’étude (juste des frais d’étude) pour un port de plaisance que de refaire la chaussée du peleu
    Fouquet’s quand tu nous tiens….

  5. 5 mimosa avril 6, 2012 à 9:19

    Aujourd’hui, une dame promenait un enfant handicapé dans le chemin du Peleu, elle ne peut aller au-delà du 554, les bas-côtés sont pleins de trous et de cailloux et au passage des véhicules, cet enfant peut recevoir des cailloux projetés par ces derniers, c’est vraiment dangereux, alors Monsieur le Maire faites un geste, pourquoi les gens habitants ce quartier n’ont pas droit à une chaussée correcte.

  6. 6 CORBEAU ROSE avril 6, 2012 à 10:03

    LE CHEMIN DU PELEU c’est trés dangereux pour les vélos
    OUI A LA REFECTION DU CHEMIN DU PELEU

  7. 7 Oui Karine, oui Lolotte avril 5, 2012 à 6:27

    La construction d’un port de plaisance d’une centaine de places…notre commune est bien sympathique mais a t elle le potentiel touristique?…ce projet semble disproportionné, horriblement dispendieux, très hasardeux quand aux éventuelles retombées (lesquelles? retombées touristiques? pour qui?…)…
    Je sais je sais, ce port permettrait aussi aux citoyens Montmerlois de s’évader, d’oublier le dur quotidien, de rêver devant des bateaux brillants…(et sous les yeux bienveillant de caméras surveillantes).
    Magnifique béatitude MAIS rien à faire je reste contre…Je continue de rêver à d’autres dépenses, plus profitable, à nous autre, la populace…

  8. 8 Lolotte avril 5, 2012 à 9:57

    Oui, Karine, faire le chemin du Peleu par exemple qui devient très, très DANGEREUX, mais ce n’est pas d’actualité, c’est tellement mieux de jeter l’argent des contribuable par la fenêtre pour un projet utopique, alors qu’il y a tant à faire sur la commune.

  9. 9 karine avril 4, 2012 à 9:46

    les sommes alouées au étude d’un port me font toujours autant grincer des dents; on pourrait en faire des choses avec ces sommes….


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