10 conseillers absents / 7 spectateurs

Révision du PLU – Présentation pp,t par une intervenante extérieure, du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : Il est préciser que ce projet peut être débattu en conseil municipal et peut faire l’objet de participation de la population qui peut émettre ses remarques et avis sur ce projet. Celui-ci est ouvert à modification jusqu’à un mois avant le dépôt final du dossier. Il intègre les lois Grenelles à effet de janvier 2011. La révision du PLU présenté est basée sur 4 grandes orientations : 1* Echelle de Commune urbaine coeur de bassin de vie (développement ambitieux) & 2* Maintien et développement des éléments nécessaires de la vie quotidienne : Evolution prévisionelle de 2,5% max. de la population (+1200 habitants à Montmerle en 2025), préservation de la qualité du cadre de vie, accueil d’une population nouvelle, offre de logement suffisante et diversifiée, recentrage du foncier sur la zone construite existante (détruire et reconstruire mieux, combler les espaces fonciers creux), maintien des espaces de loisirs, valorisation des modes de déplacement “doux”, maintien et développement du pôle d’emplois, des zones d’activités, des commerces, des équipements scolaires et sportifs / 3* Tourisme avec un enjeu fort : valorisation des bords de Saône, le tourisme nautique est un enjeu d’avenir, le Scot a un projet de voie verte jusqu’à Massieux, le site est reconnu à forte valeur écologique, projet de construction d’un port fluvial d’env. 100 bateaux au sud du camping et à la suite du port une zone de reconstitution de le faune et flore locale à vocation pédagogique et touristique, creéation de connexions entre les différents sites touristiques de Montmerle (Minimes), amélioration de l’offre d’hébergement saisonnier (gîtes, chambres d’hôtes …) / 4* Respect de l’environnement : Tenir compte du risque d’inondations et ne pas créer de situations aggravantes, favorisation des déplacements alternatifs, préservation des sites naturels emblématiques (île 35 ha valeur écologique, bords de Saône, Minimes). / Suite à la présentation, certains conseillers émettent leurs craintes quant à la densification du centre du village pour l’avenir et le maintien, de fait, d’un cadre de vie agréable que les gens viennent chercher à Montmerle. Mr le Maire que chaque projet sera mûrement réfléchi et étudié.

13 DIA – Vote ok tous.

Modification règlement du camping municipal à la demande de la Préfecture : concernant les articles sur la circulation des mineurs non accompagnés et de la demande de règlement de 50% à la réservation et 50% à l’installation qui pourrait constituer une clause abusive. Après renseignements auprès d’autres structures similaires, il est décidé de ne pas modifier cette clause, car elle est courante. Vote ok tous.

 

Tarifs de la Foire de Septembre : Il est proposé de conserver le stationnement gratuit des visiteurs, ainsi que le tarif de buvette des associations, néanmoins le tarif du mètre linéaire (+1€), des manèges, des box, du prix par tête de bétail …sera augmenté (10 à 20% en moyenne). Vote 4 contre, le reste ok.

Animation Culturelle Bibliothèque Municipale : Demande de subvention auprès de la Direction de la Lecture Publique du Conseil Général pour un conte jeune public le 29/06/11 « Raymond & Merveilles : saut de puce et pas de géant » – Coût 510€. Vote ok tous.

Fonds de solidarité logement : contribution 2011 : Il est demandé à la commune de participer à hauteur de 0,30 cts ./ habitant, soit 1161,60€. Vote ok tous.

Semcoda – demande d’augmentation du capital : la commune étant actionnaire de cet organisme, il lui est demandé son assentiment pour l’augmentation du capital de 8000000€ de fonds propres pour maintenir le développement de l’offre. Pouvoir est donné à F.Marais pour l’Assemblée Générale, pour autoriser l’augmentation du capital, mais sans participation financière de la part de la commune. Vote ok tous.

Proposition de cession de la parcelle AD336 à la Semcoda : Suite à la préemption et l’achat (79000€) de ce bâtiment d’habitation (56m² rue de Lyon) par la commune et comme il avait été précisé lors de cet achat, il est proposé de céder ce bâtiment à la Semcoda pour un prix identique. Vote ok tous

Création emploi saisonnier service espaces verts et voierie : Ce point est retiré, car suite à un départ en retraite d’un employé, cela donne la possibilité de signer un contrat CIU avec Pôle Emploi (contrat subventionné). Ce point sera représenté lors du prochain conseil.

Voierie – proposition d’avenant au marché de travaux signé en 2010 : il avait été signé un marché de travaux de 494000€ TTC avec la société Eiffage pour l’ensemble des travaux de voierie (Voie Nouvelle, Les Carriats, l’Ermitage, Rue de Chantebrune …), mais suite à un imprévu lors des travaux rue de Chantebrune, il a été nécessaire d’augmenter la charge de 50000€ pour la construction d’un mur de clôture sur le sol de la commune, le long d’une propriété, soit un total pour le marché de 554000€ TTC. Vote 5 contre, 3 abstentions, le reste ok.

Autorisation à Mr le Maire de défendre en justice : Une Atsem demande 2000€ de prime suite à une notation annuelle qui ne lui convient pas. Quelques conseillers demandent à quoi est dû ce mécontentement et si une solution à l’amiable ne peut être trouvée. Mr le Maire explique que les grilles ne notation de l’ensemble des employés communaux ont été modifiées et revues à la baisse, car au fil du temps, certains employés avaient presque atteint le maxima de note de la grille et que cela posait problème à cette personne uniquement. Vote 7 abstentions.

Vote du taux d’imposition 2011 : Proposition de ne pas modifier les taux d’imposition comme depuis 3 ans ; 16,51% pour l’habitation, 20,3%  bâti et 46,94% non bâti pour le foncier (si les taux de la commune ne sont pas augmentés, cela ne signifie pas que les impôts n’augmenteront pas, car les bases de calcul peuvent, elles, augmenter).

Commune – Vote budget primitif 2011 : (ndlr : n’ayant pas vision sur le détail chiffré en tant que spectateur du conseil et l’exposé étant très long et soporifique, nous vous invitons à consulter les chiffres officiels lors de leur parution)

Quelques éléments retenus : Plan d’implantation du marché couvert (11000€), Port de Plaisance : étude de faisabilité (1000€), réalisation de l’étude (20000€), Télésurveillance (30000€), PLU (25417€), Rénovation Mairie et annexes (300000€), Rénovation toiture de l’Eglise (estimation à 250 ou 300000€), Etude pour construction de tennis couverts (6000€) … Vote 6 contre, le reste ok.

Camping – Vote budget primitif 2001 : (ndlr : idem, n’ayant pas vision sur le détail chiffré en tant que spectateur du conseil, nous vous invitons à consulter les chiffres officiels lors de leur parution)

Information des décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Octroi de la location (3000€ de concession par année) de License 2e catégorie pour le snack « La Plage », à Mr C.Vallet suite à la réception de 2 candidats par 3 votes contre 2.

Compte rendu de la réunion de Communauté de Communes  : Cf.CCM3R

Infos diverses : Félicitations à 2 Champions de France de Tir à l’Arc en salle / Réception d’un courrier de demande de locaux adaptés pour l’AFDCM (école de musique).

Commission Commerce, Artisanat … : Une demande d’extension sur 500m² a été faite par le supermarché Simply Market. La commission de notre commune s’est opposée à cette extension eu égard à la sauvegarde du commerce de proximité de notre village, mais le résultat de l’ensemble des votes a été de 6 votes pour et 1 abstention. Le magasin devrait donc s’agrandir (poissonnerie, bio …) / Marché du Dimanche en bords de Saône connaît un grand succès / Marché Nocturne le 1er Juillet : 1€ /m linéaire pour les exposants, la commission recherche des idées d’animation pour ce marché.

Commission Social, Jeunesse : Mise en place de visites de courtoisie pour les personnes isolées en partenariat avec la Croix-Rouge / CCAS : cette année, 2 pers. ont bénéficié d’aide financière, 2 pers. d’aide alimentaire, 11 pers d’aide administrative, et 20 pers. d’aide à domicile / Association d’aide aux personnes dépendantes de l’alcool avec une personne montmerloise qualifiée (5 personnes aidées en ce moment).

Commission Travaux : Suite et bientôt fin des travaux Rue de Chantebrune, plateau surélevé x Rue Croix-Pierron, Rue Chantebrune et Bd République, 30 places de parking supplémentaires prévues devant l’école publique à la suite du parking existant, réfection du portail et de la rampe d’escalier de la maison Guillon, réfection prévue de l’ensemble de l’Avenue des Vignes …

Commission Camping-Festivités : Camping : Installation de ralentisseurs, au 21/04/2011 : 49353€ de recettes, 2 mobil-homes retenus pour la saison complète, 101 forfaits, 20 passages, 28 forfaits Gens du Voyage, 149 visiteurs, 14 Haltes fluviales (en baisse, dû semblerait-il à la présence en continu de jeunes individus perturbateurs sur les quais de Saône à hauteur de la halte) / 14 Juillet : Cérémonie de rencontre avec St Georges au milieu du pont à 17h suivi d’un apéritif offert par la commune de St Georges / A partir du 2 Mai : Exposition de Delphine Guinot – Salles des Expositions – Place de la Mairie.

Commission Associations, Sport, Sécurité : Bilan RC Concept Car : 353 voitures présentées, env. 1000 visiteurs sur le week-end (très positif) / Demande du gestionnaire de « La Plage » pour une autorisation de fermeture à 22h (ok) / Théâtre comique Samedi 7 Mai 20h30 salle des fêtes coproduit par Btz.cie et La Mouche du Coche.

Fin du Conseil… Il est tard …

12 Responses to “conseil du 27/04/2011”


  1. 1 james 006 mai 10, 2011 à 10:27

    Et oui, moi je suis aussi allée voir de plus près ces pots monstrueux,effectivement, une résine de cette couleur, de près c’est encore plus moche! et maintenant pour clôturer l’affaire des galets bien vernis….on se croirait dans la 4ème dimension!

    On a déjà vu le 7ème art sur Montmerle, y aurait il un tournage de science fiction dans l’air ?

    Bref, tout ceci fait pas très bio… Où est donc la verdure? la vraie, l’authentique… Et ces pauvres arbres je ne leur donne pas longue espérance de vie, certains commencent même à souffrir ! les pauvres…ne respirent pas grande fraîcheur…on a l’impression qu’ils sont eux aussi en « plastoc »!

  2. 2 la guepe mai 10, 2011 à 11:58

    Où est notre place de l’église toute fleurie en son centre par de nombreux bacs. De nombreaux bacs sur les marches du parvis, des bacs contre le mur et les vasques plus heut.
    Pour l’instant, c’est bien triste et je crains que le jury départemental du fleurissement en tienne compte.

  3. 3 Galette mai 9, 2011 à 5:28

    Et bien autant la couleur des pots me choque, autant je trouve sympa ces galets. Avec des pots couleur beige, ou du moins plus soft,ça aurait pu être pas mal … Dommage !

  4. 4 mimosa mai 9, 2011 à 9:37

    Oui pour les galets, mais cette résine ce n’est pas très heureux. La Commune a dû choisir de fixer ces galets afin qu’il ne soit pas utiliser à d’autres activités… et faciliter le nettoyage.

    Pour ce résultat, mieux valait laisser les arbres.

  5. 5 Fureteur mai 7, 2011 à 11:16

    Après l’horreur des POTS GEANTS, voila le mauvais gout des GALETS VERNIS, en bref il n’y a plus de verdure sur la place mis à part les plantes des pots en train de mourir. Qui, une fois de plus, a décidé pour les cailloux ?

  6. 6 la guepe mai 5, 2011 à 5:25

    A ce petit jeu, on peut revenir à 13 conseillers bien décidés à travailler.

  7. 7 Tout Doux mai 5, 2011 à 10:40

    http://www.mairie-montmerle.fr/viepratique.htm

    vous trouverez les budgets 2011 : très instructifs

  8. 8 Tout Doux mai 5, 2011 à 10:36

    Si vous lisez les comptes rendus officiels sur le site de la mairie vous constaterez que certains ne viennent plus du tout depuis de très nombreux mois

    de toute façon dans la liste de départ du Maire en place s’il devait y avoir une démission il ne reste plus personne pour remplacer en raison des nombreuses démissions en cours de mandat les remplaçants sont déjà en place (et déjà très souvent absents dixit les comptes rendus) ou ont déclinés le poste

    Il n’est donc pas dans l’intérêt de l’équipe majoritaire d’avoir d’autres démissions : mieux vaut des absents qui donnent procuration

    c’est je trouve la faille du système actuel que ce soit pour les conseillers municipaux ou pour les députés
    la représentativité n’est pas une réalité mais plutôt un jeu des procurations de vote

  9. 9 rêverie mai 4, 2011 à 6:10

    Et si les conseillers qui n’y croient pas démissionaient ?
    Et si on revotait ?

  10. 10 une peleu-sienne .... mai 3, 2011 à 8:12

    Des travaux et encore des travaux de prévus,très bien, mais rien pour le Chemin du Peleu toujours audssi défoncé ….

    Mais où étaient donc les conseillers municipaux … ils jouaient peut-être à cache-cache derrière les pots verts….

  11. 11 mimosa mai 3, 2011 à 8:07

    INADMISSIBLE ….. un taux d’absence aussi important.
    A croire que les conseillers municipaux se fichent complètement de la vie des Montmerlois. A bon entendeur … salut.

  12. 12 la guepe mai 3, 2011 à 8:36

    10 absents ! ! ! ! pour une réunion importante.
    Les conseillers municipaux ont-ils bien compris à quoi ils s’engageaient en se présentant aux élections ?
    Un conseil municipal n’est pas une réunion de copains qui discutent de la pluie et du beau temps.
    C’est de la vie et des finances de 3800 habitants qu’il s’agit…
    plus 1200 ! ? ! ?Il doit bien rester quelques endroits calmes dans le Val de Saône


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