9 conseillers absents / 4 spectateurs

Castel de Valrose – Présentation des diverses possibilités de Gestion Déléguée d’un Service Publique : La sté Novances Public, chargée de l’étude suite à la proposition de legs du Castel de Valrose à la commune, fait une présentation publique (suite à une intervention privée ayant déjà eu lieu) des résultats de l’étude et des possibilités de gestion en cas d’acceptation de ce legs. Le legs ne comprend aucune dette financière. Le Castel de Valrose pouvait être vendu avant application du legs pour un montant minimum de 720000€. La meilleure proposition a été de 600000€ ; le legs est donc proposé à la commune avec les conditions suivantes : 2000€ de pension mensuelle revalorisables chaque année selon indice à la consommation versée à la mère du défunt (soit 24000€ /an), utilisation des lieux pour 1 ou plusieurs manifestations culturelles par an, interdiction de revente pendant 50 ans suivant la date du décès. Plusieurs types de gestion de délégation de Service Public sont exposées, parmi laquelle la Concession semble la proposition conseillée par la sté ayant mené l’étude, à savoir ; réalisation d’un contrat avec une entreprise privée qui gère le fonctionnement et les investissements. Le contrôle de la collectivité est dans ce cas réduit, mais elle n’a pas la charge des diverses dépenses, notamment de travaux … La concession aurait une durée de 8 à 12 ans pour un montant d’env. 24000€ / an, qui correspond au coût annuel estimé de la rente à verser à la mère du défunt. Ceci se fait sur la base d’un appel d’offre. L’activité est donc définie par la commune. La procédure de Délégation à suivre : Création d’une Commission pour création d’un cahier des charges et appel d’offres, Sélection des candidats selon garanties professionnelles et financières, et Choix final du Délégataire. La commune a 6 mois pour se décider sur l’acceptation du legs. Si elle accepte, la période estimée de début d’exploitation est env. Sept 2013.

5 DIA – Mr le Maire demande le retrait d’une DIA pour étudier et éventuellement préempter. Les 4 autres ok. Vote ok tous

Proposition d’acquisition des parcelles AH 288 et 289 : Ces parcelles se situent en dessous du stade. 8416m² pour 3000€. La personne qui cultive actuellement ces terres devra être indemnisée (env. 3000€). Vote 1 contre, le reste ok.

Démoustication – Participation financière 2012 – E.I.D. (Entente Inter Départementale) : Coût pour la commune (3979 hab.) : 15855,15€. Vote ok tous.

Fonds de Solidarité Logement – Participation financière 2012 : 0,30 cts / habitant, soit 1164€. Vote ok tous.

CNAS – Modification du taux applicable à la cotisation annuelle : Cet organisme propose des prestations comparables à un CE aux agents communaux. Augmentation de 0,03%. Vote ok tous.

Demande de remise gracieuse d’une pénalité due au titre de la taxe d’urbanisme : Pénalité financière de 52€ demandée à un habitant suite à un retard de paiement, dû à un défaut d’adresse postale. Vote ok tous.

Vote des taux d’imposition 2012 : Proposition de maintien des taux actuels, qui sont déjà élevés. Un conseiller demande s’il est envisageable de les baisser. Non. Habitation : 16,51%, Foncier : 20,3%, Foncier non bâti : 46,94%. Le maintien des taux de la commune ne signifie pas que les impôts n’augmenteront pas, car les bases qui ne dépendent pas de la commune, peuvent augmenter. Vote ok tous.

Vote du budget primitif 2012 de la commune : Mr le Maire précise qu’une provision de charges avait été faite pour une affaire en justice entre la commune et un salarié. Le jugement du Tribunal Administratif a été rendu. Le salarié qui demandait env. 130000€ pour heures supplémentaires non payées depuis 2004 a été débouté en totalité car son contrat ne prévoyait pas de faire d’heures supplémentaires, la Commune à quant à elle été déboutée pour sa demande de remboursement des frais de justice (5000€). L’agent n’ayant pas fait appel de cette décision, la somme non utilisée sera donc reprise dans le budget 2012. Vote ok tous.

Vote du budget primitif 2012 : 5 contres, le reste ok.

Vote du budget primitif 2012 du camping : Vote 4 abstentions, le reste ok.

Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal : Camping : travaux électriques 1110€, boiserie accueil 1140€ / Missions architecte : Restauration Chapelle des Minimes 3990€, Relevé graphique Chapelle 3950€, 1er étage Mairie 3600€.

Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières  : (Cf. CCM3R) – L’instance s’est réunie 2 fois. Le 28/02 pour le débat d’orientation budgétaire, PPRI … et le 15/03 ou les 4 Vice-Présidents du Smidom étaient présents et où, à cette occasion, les membres du Conseil ont demandé, avant d’aborder le sujet de la séance, des précisions concernant l’affaire dans laquelle le Smidom est mis en cause. Les vice-présidents ont fait savoir que les membres dirigeants du Smidom n’étaient absolument pas au courant de ce qu’il se passait auparavant, la secrétaire en poste ayant avoué avoir menti sur ces agissements, et ce depuis plusieurs années. 5 agents sont en accident du travail. Le dossier le plus ancien remonte à 13 ans. Un Maire avait fait part de ses soupçons en 2008, mais sans suites. Une commission d’enquête a été lancée à la demande du Smidom.

Mise en place du planning des permanences aux bureaux de vote pour les différentes élections (suite).

Infos diverses :

* Rappel des conditions vigipirates en vigueur suite à un courrier reçu, et ce, notamment, suite aux évènements qui ont eu lieu récemment dans la région de Toulouse.

Commission Commerce, Artisanat … : Lemarché du dimanche matin reprend sur les quais à compter du  01/04, le Marché Nocturne aura lieu le Vendredi 6 Juillet 2012. Appel à exposants et idées d’animations.

Commission Social, Jeunesse : Les demandes d’aides sociales et financières sont en augmentation : hausse de demandes de logements sociaux, d’aide de paiement eau, électricité, cantine enfants ….

Commission Travaux : Début des travaux : Rue Croix-Pierron et Avenue des Vignes et Aménagement 4e parking de l’école.

Commission Tourisme-Festivités-Camping : * Ouverture du Camping le 01/04 : 143 forfaits  et 16000€ en mobil-home retenus pour l’instant / * Expositions peintures : 14-15/04 Expo de Mme Morier de Montmerle ; 04-08/05 Expo de Mme Pilon de Thoissey.

Commission Associations, Sport, Sécurité : * RC Concept Car : bien déroulé. Un peu moins d’exposants que prévu, remerciements à Mr Thurel.

Commission Urbanisme : –

Commission Communication : –

Tour de table : –

Fin du Conseil

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